Renouvellement de la demande d'autorisation - Lotissement "Les Niaoulis", commune de Païta
Cadre réglementaire (références au code)
DÉFRICHEMENTS : Article 431-2 et suivants du code de l’environnement de la province Sud
EIP : Article 231-1 et suivants du code de l’environnement de la province Sud
EERM : Article 240-1 et suivants du code de l’environnement de la province Sud
ERC, notamment au titre de la SHON du permis lotir : Article 130-3, rubrique 5° du code de l’environnement de la province Sud
Description
Demande de renouvellement de l'autorisation de porter atteinte à un écosystème patrimonial de type forêt sèche et dérogation aux espèces protégées dans le cadre de la réalisation de la viabilisation du lotissement « Les Niaoulis », commune de Païta