Enquête publique relative à l'élaboration du Plan d'Urbanisme Directeur de la commune de Poya
En application de l’arrêté n°3287-2017ARR/DFA du 10 novembre 2017 de la province Sud, le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de Poya est soumis à enquête publique, pour une durée de 46 jours, du lundi 4 décembre à 10h30 au jeudi 18 janvier 2018 à 14h30.
Cette enquête publique intervient dans le cadre de l’élaboration du PUD de Poya, limité à la partie située en province Sud, avant son approbation par l'assemblée de la province Sud. Elle fait suite à la modification du projet de PUD suite aux conclusions du commissaire enquêteur émises lors de la première enquête publique.
Le dossier du plan d'urbanisme directeur soumis à enquête publique comprend :
le rapport de présentation ;
le règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ;
les servitudes et les annexes, comprenant la liste des servitudes, les cartes des servitudes et des risques naturels et les études ponctuelles réalisées sur la commune ;
la liste des avis émis lors de l’enquête administrative,
L’ensemble des pièces ainsi qu’un registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables par le public aux dates, horaires et lieux suivants :
en mairie de Poya 43, route territoriale 1 – Poya Village, sauf les jours fériés, du lundi au jeudi de 7h00 à 11h00 et de 12h00 à 16h00 et le vendredi de 7h00 à 11h00 et de 12h00 à 15h00 ;
au service de l’urbanisme de la direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud – 24, route de la Baie des Dames – Ducos – Nouméa, du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 12h30 à 15h30, sauf jours fériés ;
Madame Catherine GLANOIS, ingénieure diplômée de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, est nommée commissaire-enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore ces registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué en y annexant les lettres ou notes qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins, et de centraliser les dossiers d'enquête déposés en mairie et à la direction du foncier et de l’aménagement de la province Sud.
Le commissaire enquêteur assure des permanences à la mairie de Poya 43, route territoriale 1 – Poya Village, pour recueillir les observations du public aux dates suivantes :
le lundi 4 décembre 2017, de 10h30 à 14h30 (ouverture) ;
le mardi 19 décembre 2017, de 10h30 à 14h30 ;
le vendredi 29 décembre 2017, de 10h30 à 14h30 ;
le jeudi 18 janvier 2018, de 10h30 à 14h30 (clôture).
Outre la faculté de consigner les observations directement sur les registres d’enquête, le public peut adresser par écrit, à madame Catherine GLANOIS, des courriers que le commissaire enquêteur, après en avoir pris connaissance, annexera au registre d’enquête cité supra :
par voie postale, en mairie de Poya 43, route territoriale 1 – 98 827 Poya,
Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à Monsieur Jacques Gossoin, 2ème adjoint au Maire, en charge de l’aménagement du territoire, mairie de Poya 43, route territoriale 1 – Poya village.
Dès réception, le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont disponibles à la mairie de Poya et à la direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud – service de l'urbanisme.
