Procédure de l'évaluation environnementale au titre de l'unité fonctionnelle (art. 130-1, III) et de l'atteinte à EIP (art. 232-2)
Projet de réalisation du lotissement dénommé "Les Jardins d'Arboréa" constitué de 66 lots et afférent à la tranche 4 du lotissement "Arboréa", portant atteinte à un écosystème d'intérêt patrimonial de type forêt sèche (6390m²), porté par la Société Civile Immobilière Montravel (SCI MONTRAVEL), domaine de Paddon, commune de Païta.