Procédure de l'évaluation envrionnementale au titre de la SHON - Article 130-3, 4°
Dossier d’étude d’impact environnemental au titre du programme de travaux (SHON finale >6000 m²) du projet du Pôle de santé, incluant notamment la Maison d’accueil spécialisée (MAS) ayant une SHON de 2346 m², portée par l’Association de Coopération Sociale et Médico-Sociale du Centre Hospitalier spécialisé Albert BOUSQUET (ACSMS) et déléguée en maîtrise d’ouvrage à la Société Civile Immobilière (SIC), commune de Boulouparis.