Arrêté portant autorisation de défrichement et fixant les prescriptions environnementales afférentes dans le cadre de la viabilisation d’un lotissement et la réalisation d’un pont par la commune de Sarraméa
Demande d'autorisation de défricher (art.431-2) et aménagement dans un cours d'eau (art. 130-3-8°)
Construction d'un lotissement communal sur le lot n°170 par la commune de Sarraméa. La phase 1 consiste en l'aménagement de 16 lots.