Arrêté portant autorisation de réaliser les défrichements, de porter atteinte à un EIP et fixant les prescriptions environnementales dans le cadre de la réalisation du lotissement « la petite Vallée », par la SNC HB214, Paita
Demande d'autorisation de défricher (art.431-2) et de porter atteinte à un écosystème d'intérêt patrimonial (art.233-1)
Aménagement d'un lotissement de 18 lots par la société HB214 sur le lot n° 214PIE à Paita, entre le lotissement « Les 3 vallées » et la zone polytechnique industrielle de Katiramona.
