arrêté autorisant les défrichements, l'atteinte à un écosystème d’intérêt patrimonial et fixant les prescriptions environnementales pour la période 2009 à 2019 de la carrière de Tonghoué, par la SOCAM-PACIFIQUE, commune de Dumbéa
Demande d'autorisation de défricher (art.431-2) et impact sur EIP (art.233-1)
Régularisation des défrichements liés à l'exploitation de la carrière SOCAM, pour la période de 2009 à 2019, dans le périmètre d'exploitation autorisé par l'arrêté n° 1328-2010/ARR/DIMENC
