Arrêté portant autorisation et régularisation des défrichements et fixant les prescriptions environnementales afférentes dans le cadre de la mise en place de pâturages sur les lots n° 25 et n° 6PIE, par M. HERMANT Guy à Bourail
Demande d'autorisation de défricher (art.431-2)
Régularisation des défrichements (98,2ha) réalisés dans le cadre d'une mise en valeur agricole les lots n°35 et 6PIE, Pont du Cap, Bourail