Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Véritable trésor niché au cœur du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite un patrimoine naturel unique au monde qui constitue l'une de ses principales richesses comme en témoigne ses lagons, inscrits au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO en 2008. À sa barrière de corail longue de 1600 km de récifs, ses 3 900 km² de forêts humides, ses 120 km² de forêt sèche et ses 359 km² de mangroves, la Nouvelle-Calédonie révèle un réservoir de biodiversité inestimable avec un taux d’endémisme record, avoisinant les 99% dans certains parcs provinciaux.
Afin de protéger et de valoriser ce patrimoine naturel pour les générations futures, la province Sud s’est dotée en 2009 d’une réglementation qui veille au respect et à la protection des écosystèmes ainsi que des modes de vie qui en découlent : Le code de l’environnement.
En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mise en œuvre de ce texte fondateur a également structuré l’action de la collectivité et des acteurs concernés dans le domaine de la protection de l’environnement, et permis de mieux sensibiliser les acteurs économiques à leur responsabilité environnementale.
Sur la base de ces acquis essentiels, la Province se doit d’améliorer et de moderniser constamment le droit de l’environnement, du fait de son incompréhension, des pratiques impactant la nature, de l’émergence de nouvelles menaces, de l’amélioration des connaissances sur la richesse et la fragilité de notre environnement et de l’apparition de certaines difficultés dans la mise en œuvre du code.
C’est précisément dans ces objectifs de simplification et de modernisation que l’exécutif soumet le présent projet de délibération au vote de l’assemblée.
Les dispositions du présent projet ont pour objet :
D’interdire toute coupe ou ramassage de bois en tout temps dans les aires protégées dans le cadre de la prévention des feux ;
D’interdire le camping ou de bivouaquer dans la réserve de la Roche Percée et de la baie des Tortues sur la période allant du 1er novembre au 31 mai afin de limiter le dérangement sur le site de ponte ;
D’interdire la pêche à pied ou à la gaule sur le récif Ricaudy à des fins vivrières ou de loisirs dans le cadre de la prévention requins ;
De modifier la liste des espèces protégées, des espèces exotiques envahissantes et des espèces nuisibles ;
De simplifier et clarifier les dispositions du code de l’environnement relatives au boisement ;
De modifier les modalités de chasse des notous et roussettes ;
D’instaurer des tailles réglementaires pour la pêche de certains coquillages ;
De moderniser la réglementation relative aux holothuries ;
De simplifier, clarifier et renforcer les dispositions du code de l’environnement relatives aux carrières et ICPE ;
D’introduire la notion de « mesures compensatoires » et de créer un agrément pour les opérateurs de compensation dans le cadre du défrichement ;
De moderniser les dispositions relatives à la ressource en eaux douces et souterraines et aux nuisances visuelles.
Ce travail d’amélioration et de modernisation se poursuivra tout au long de la mandature, afin de procéder, avec une périodicité de l’ordre d’une fois par an, aux ajustements utiles du code de l’environnement de la province Sud. La collectivité souhaite agir pour l’avenir et s’assurer de l’adhésion de tous à sa future réglementation afin de perdurer nos traditions et nos valeurs dans le respect de notre patrimoine environnemental.
