Campagne de bourses scolaires 2013 du 23 juillet au 17 août
Actualité publié(e) le 25/07/2012
dans l'établissement scolaire fréquenté par leur plus jeune enfant.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, ils ont quatre semaines pour retourner leur dossier au chef d'établissement. Chaque famille doit constituer un dossier unique.
Critères d'attribution des bourses et aides scolaires :
- être de nationalité française ou posséder une carte de séjour en règle,
- la famille doit résider en province Sud depuis 6 mois au 1er janvier 2013 ;
- avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds d'attribution..
Sont considérés comme enfants à charge :
- les enfants mineurs scolarisés ou non ;
- les majeurs poursuivant leurs études à l'université (CFA, CCI, ou autre) et rattachés au foyer fiscal ;
- les enfants en situation de handicap et rattachés au foyer fiscal.
Deux formulaires sont proposés :
1. Un document vierge correspondant à une première demande de bourse (non boursier en 2012 ou première demande) ;
2. Un document pré-rempli (nom, prénom etc.) correspondant aux boursiers 2012 qui demandent un renouvellement.
Le dossier pré-rempli (comportant nom, prénom, etc.) est affecté à l'établissement scolaire du plus jeune enfant.
Plafond d'attribution:
Montant du plafond pour les élèves du primaire (maternelle et élémentaire) et du collège
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Nombre d’enfants à charge |
Plafond de ressources nettes mensuelles par foyer |
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1 |
152 000 F |
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2 |
190 000 F |
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3 |
228 000 F |
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4 |
266 000 F |
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5 |
304 000 F |
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6 |
342 000 F |
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7 |
380 000 F |
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8 |
418 000 F |
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9 |
456 000 F |
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10 |
494 000 |
Attention : les élèves en situation de handicap bénéficient de plafonds de ressources correspondant au tableau ci-dessous (lycéens).
Montant du plafond pour les lycéens, et les élèves en classe spécialisée ou en situation de handicap (Taux de handicap de 50% minimum)
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Nombre d’enfants à charge |
Plafond de ressources nettes mensuelles par foyer |
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1 |
228 000 F |
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2 |
266 000 F |
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3 |
304 000 F |
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4 |
342 000 F |
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5 |
380 000 F |
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6 |
418 000 F |
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7 |
456 000 F |
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8 |
494 000 F |
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9 |
532 000 F |
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10 |
570 000 |
Contact :
Direction de l’Éducation de la province SudTél. :24 60 00
