Compte administratif 2011 : les fruits de la rigueur

« Nos efforts de maîtrise des dépenses ont été payants. » Alain Lazare, 1er vice-président de la province Sud,  ne cache pas sa satisfaction. Après deux années d’efforts et de rigueur budgétaire sur les frais de fonctionnement, le compte administratif 2011 dégage un excédent. Mieux encore, l’épargne brute a retrouvé « un niveau correct » à 9%. « Cela nous assure le remboursement de la dette et l’autofinancement d’une partie des investissements » souligne Alain Lazare.

Et pourtant, fin 2009, lors du changement de majorité à la Province, les finances se trouvaient dans une situation difficile qui aurait pu conduire l’État à placer son budget sous tutelle. Son déficit ne lui permettait plus de rembourser ses emprunts.

En bon père de famille
Le défi était de taille : comment rééquilibrer les comptes sans pénaliser les administrés ? La nouvelle équipe a adopté la seule recette viable en optant pour une gestion « en bon père de famille ». Fini le train de vie au-dessus de ses moyens. Adieu les dépenses inutiles. Le caddy de la Province, à l’image de celui d’un ménage, n’a plus débordé en arrivant à la caisse.
L’effort principal s’est porté sur les frais de fonctionnement. Dès 2010, aucune création de poste dans l’administration n'a été mise en œuvre. Les emplois ont été redéployés parmi les services pour une plus grande efficacité en fonction des besoins réels. La masse salariale qui augmentait en moyenne de 8,5% par an lors des précédents exercices est retombée à 1% en 2011. A ce titre, Alain Lazare salue « le dynamisme des services ».

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Un plan stratégique Côté recettes, la Province a bénéficié de la bonne santé économique calédonienne. La croissance a engendré une hausse de 6,5% des revenus. Sans oublier la SLN dont le redressement fiscal a apporté 2,4 milliards supplémentaires en 2011. L’autre levier de ce redressement porte un nom : CapSud 21. L’élaboration de ce plan stratégique à long terme a permis de moderniser l’administration provinciale, son mode de gouvernance et ses procédures. Il a surtout donné des perspectives à l’action provinciale en établissant les grandes orientations générales. Car rigueur ne signifie pas forcément baisse des investissements. Le montant des interventions publiques a été maintenu l’an dernier. « Et en 2012, les investissements de la Province avoisineront les 13 à 14 milliards » prévoit le 1er vice-président. De quoi être optimiste pour le budget supplémentaire qui sera étudié fin juillet. La Province bénéficiera d’une marge de manœuvre sans pour autant relâcher ses efforts.

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• Objectif atteint pour l’AFD
• Consensus pour un élargissement des recettes
• En chiffres

 

Objectif atteint pour l’AFD

À la lecture du compte administratif 2011, l’exécutif de la Province refuse de chanter ses louanges. D’autres le font très bien à sa place. À commencer par l’Agence française de développement (AFD), le banquier des collectivités publiques.

« La situation financière de la province Sud s’est améliorée. Ses équilibres de fonctionnement se sont rétablis sous l’effet d’une politique efficace de maîtrise de la dépense » écrit l’AFD avant d’ajouter : « L’épargne brute retrouve un niveau correct (…) Les grands équilibres en investissement sont également préservés. » Et pourtant souligne l’AFD, « la collectivité continue de subir une situation qui lui est défavorable, liée à la répartition de la dotation en provenance du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie entre les trois provinces (…) Alors qu’elle concentre 75% de la population, la province Sud ne perçoit que 50% du produit fiscal global. »

Ce handicap institutionnel , « à défaut d’une nouvelle amélioration », permet d’anticiper pour 2012/2015 « le maintien d’une situation financière stable et satisfaisante, comparable à celle de 2011, grâce à la poursuite des mesures structurelles de maîtrise des charges engagées. » Et l’AFD de se montrer optimiste : « Le pilotage financier tant technique que politique qui est à l’œuvre depuis quelques années est remarquable et permet de tracer une trajectoire financière précise et réaliste (…) Les grands équilibres en fonctionnement et en investissement devraient ainsi être préservés. »
En conclusion, l’AFD se prononce pour la poursuite de la politique menée. « La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste plus que jamais au cœur des enjeux pour la collectivité, non seulement pour maintenir ses équilibres en fonctionnement, mais aussi pour assurer le financement d’une politique d’investissement dynamique rendue nécessaire par le poids démographique de la province Sud. La culture de rationalisation de la dépense publique (…) est un réel atout et permet d’envisager l’atteinte au moins partielle de ces objectifs. »

Consensus pour un élargissement des recettes

La population augmente en province Sud. Les besoins en financement des prestations sociales, des moyens scolaires, de santé, de transport, de voirie… suivent ce mouvement de hausse. Mais dans le même temps, les recettes provinciales ont atteint un seuil maximal qui ne permettra pas d’équilibrer son budget dans les années à venir malgré tous les efforts de rigueur.

 

L’assemblée de Province qui s’est tenue dans l'hémicycle de l'Hôtel de Province le vendredi 29 juin 2012 à 9 heures, avait pour objet principal l'approbation du compte administratif de l'exercice 2011.

L’Agence française de développement  (AFD) et la Chambre des Comptes pointent ce problème structurel. Elles relèvent « une situation tendue » et l’absence de « marge de manœuvre ». L’une comme l’autre considèrent comme une priorité de renforcer la capacité d’autofinancement de la Province et préconisent une réforme fiscale globale.

L’ensemble des groupes politiques présents vendredi 29 juin à l’assemblée de la province Sud se sont accordés sur ce point. Mais il reste à en définir les modalités.
Car l’outil principal réside dans la modification de la clé de répartition. Rappelons que la province Sud ne perçoit que 50% des dotations alors que sa population rassemble 75% des Calédoniens. Pour modifier et donc accroître la part du Sud, il faut que l’ensemble des partenaires, et donc les indépendantistes gérant le Nord et le Sud, acceptent de voir leurs recettes réduites. Ce point sensible devrait être abordé lors du prochain comité de suivi des accords à Paris. Si un accord devait être trouvé, le Congrès aurait besoin d’un vote des 3/5e des élus pour l’adopter.
L’autre levier concerne l’octroi de la fiscalité annexe telle celle des patentes ou de la taxe sur les jeux. Ces réformes nécessitent un accord à la simple majorité du Congrès.

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En chiffres :

Le compte administratif 2011 dégage une épargne brute de 4,049 milliards. En voici le détail :

-    Recettes réelles de fonctionnement : 44,647 milliards
-    Les recettes ont augmenté de 6,57% en 2011
-    Dépenses réelles de fonctionnement : 40,233 milliards
-    Les dépenses ont augmenté de 1,44% en 2011
-    L’épargne brute de 4,049 milliards sert pour 982 millions au remboursement de la dette. L’épargne nette s’élève donc à 3,067 milliards.
-    87% des recettes proviennent des dotations de fonctionnement de l’Etat et de la Nouvelle-Calédonie (impôts, taxes, fiscalité additionnelle)
-    13% des recettes sont issues de la dotation générale de fonctionnement versée par l’État
-    47% des dépenses sont composées des charges de personnel
-    40% des dépenses sont attribuées aux charges de gestion courante (santé, social, enseignement, interventions économiques, culture et sport, jeunesse, environnement)
-    11% des dépenses sont dites charges à caractère général.

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Texte: Frédéric Huillet
Photos: Fabrice Wenger