Faire une demande de renseignement d'urbanisme

Qu'est ce que c'est ?

Le renseignement d’urbanisme indique ainsi le droit applicable au terrain au moment de la demande. Il comprend des informations sur les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique qui s’y attachent, les droits et les opérations concernant le terrain. Si ce document est indispensable avant toute opération immobilière, il ne vous donne en aucun cas une autorisation de construire.

Comment l’obtenir ?

Les renseignements d’urbanisme sont délivrés par la direction du Foncier et de l’Aménagement de la province Sud pour les communes dont la Province assure l'instruction.
 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Vous devez remplir le formulaire de demande de renseignements d’urbanisme.

Il faut également joindre un plan de situation du terrain ou de la parcelle, établi à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/10 000.

Quels sont les délais ?

Il n'y a pas de délai règlementaire, mais le renseignement d’urbanisme est délivré le plus souvent sous un mois.

Sa durée de validité ?

Le renseignement d’urbanisme n’engage pas la collectivité quant à la validité dans le temps des informations dispensées. Il convient alors de renouveler cette demande à chaque nouvelle transaction, ou avant d’entreprendre une opération d’aménagement sur la parcelle.

Famille Clarque, Villa F4 à Dumbéa-sur-Mer

« Nous restons proches de nos parents »

Elodie Laurent et David Clarque (26 et 30 ans) ne s’imaginaient pas devenir propriétaires aussi jeunes. Pourtant, les circonstances leur ont permis d’acquérir une maison pour installer leur petite famille (Lucas, leur petit garçon, a 4 ans) qui n’aurait jamais pu mener à bien ce projet sans la subvention provinciale de 3 millions de francs. « Lorsque j’ai entendu parler de l’aide provinciale, j’ai sauté sur l’occasion, se souvient la jeune femme. Nous avons opté pour un constructeur qui a tout géré pour nous ! ». Même si deux années ont été nécessaires entre le choix de la maison et sa livraison clé en main, la patience a payé. « Nous avons emménagé alors que l’école s’ouvrait à Dumbéa-sur-Mer, et nous pouvons ainsi être près de nos parents qui vivent à Dumbéa ». Elodie et David ont la satisfaction d’être aujourd’hui jeunes propriétaires, comme le leur conseillaient leurs grands-parents.