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Pour en savoir plus sur les ICPE


Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une activité à caractère industriel ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité, la santé des riverains et/ou l’environnement.

Les activités relevant de la règlementation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à différents régimes administratifs (autorisation, autorisation simplifiée ou déclaration) déterminés en fonction de seuils de capacité ou d’activités selon l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Deux directions inspectrices : la direction de l’Environnement (DENV) de la province Sud et la direction de l’Industrie, des Mines et de l’Energie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC)

La DIMENC assure l'application de la règlementation à l'ensemble des établissements à caractère industriel, aux installations de valorisation énergétique des déchets et aux installations de stockage des déchets annexes aux établissements à caractère industriel.

La DENV assure cette même mission pour les établissements dont l’activité principale concerne le dépôt, le stockage, le traitement ou la valorisation (hors valorisation énergétique) des déchets (dangereux, non dangereux et inertes).

Elle se charge également des sites d’élevage, de fabrication ou de stockage d’engrais et de supports de culture à base de matières organiques, d’abattage des animaux, d’équarrissage, de dépôt de matières animales, de traitement des eaux résiduaires domestiques (station d’épuration) ou assimilées, ainsi que d’installations de traitement des déjections animales. 

Téléchargez la charte des commissaires enquêteurs sur les ICPE - Code de l'environnement de la province Sud

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