ICPE : une mission de police environnementale

L’instruction, la gestion et le suivi des établissements dont l’activité principale concerne le dépôt, le traitement ou la valorisation de déchets, l’élevage, la fabrication ou le stockage d’engrais et supports de culture à base de matières organiques, l’abattage des animaux, l’équarrissage, le dépôt de matières animales et le traitement des eaux résiduaires domestiques ou assimilés relèvent du champ de compétence de la direction de l’Environnement. Les dossiers à caractère industriel sont quant à eux confiés, par voie de convention, à la direction de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC) pour le compte de la province Sud.

850 installations classées

Pour instruire les demandes, contrôler les installations et veiller au respect des prescriptions techniques qui régissent chaque activité, 4 inspecteurs ICPE travaillent à la direction de l’Environnement de la province Sud.

Il y a plus de 850 installations classées en province Sud. « L’objectif de cette réglementation est d’encadrer les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, et pouvant donc avoir un impact notamment sur la santé, la sécurité et l’environnement », explique Patrice Hervouet, responsable du bureau de l’Environnement industriel et des ICPE.

Aurore Rouby est une jeune inspectrice qui visite pour la première fois l’entreprise Velayoudon, spécialisée dans la vidange des fosses septiques et la récupération des huiles usagées. Cette visite de terrain va l’aider à finaliser la rédaction prochaine de l’arrêté d’autorisation. Cette société investit plusieurs millions de francs dans une unité de stockage tampon des huiles usagées.

Des installations passées au crible

Pour éviter d’avoir des camions immobilisés et permettre les analyses d’échantillons comme l’exige la réglementation (contamination PCB, chlore et même eau), la société Velayoudon a besoin d’une dizaine de cuves de 7 000 à 11 000 litres. Aurore Rouby passe tout au crible : la taille des cuvettes de rétention, le séparateur des hydrocarbures, les systèmes de désenfumage et de lutte incendie, les murs coupe-feux, l’aire de lavage des véhicules, la récupération des eaux usées. Pour réaliser leur dossier de demande d’autorisation ICPE qui s’avère complexe et technique, la société Velayoudon a fait appel à un cabinet d’études technique pour réaliser la demande. Les inspecteurs des installations classées s’assurent ensuite que tout a été mis en œuvre pour que l’installation industrielle, prévienne et réduise les nuisances ou les risques vis-à-vis de l’environnement, de la santé et de la sécurité publique, de la commodité du voisinage.

Une veille constante

Le métier d’inspecteur exige donc des connaissances scientifiques, techniques et juridiques ainsi qu’un goût pour la diversité et le plaisir de faire du terrain. « Nous devons effectuer une veille technologique et réglementaire, notamment sur des textes métropolitains qui sont ensuite ajustés à nos spécificités calédoniennes. Nous sommes également force de proposition pour la rédaction de nouvelles délibérations, de prescriptions techniques ou de modifications de la nomenclature qui sont prévues par le Code de l’environnement, s’enthousiasme Patrice Hervouet. Nous devons également nous assurer de la cohérence entre les paramètres donnés par l’exploitant et la documentation technique. »

Ce métier exige une totale impartialité puisqu’en cas de négligence ou de faute avérée, l’inspecteur peut être reconnu responsable pénalement. « Après une phase d’accompagnement auprès des exploitants si nous constatons des non-conformités par rapport aux prescriptions établies, nous proposons les suites administratives à donner (arrêté de mise en demeure, arrêté de suspension du fonctionnement, ....) et pouvons dresser un procès-verbal qui sera adressé au Parquet en vue d’une possible sanction pénale. »

Un métier exigeant qui permet de veiller à la protection des administrés et de leur environnement.