Taxe sur les jeux : la Province doit attendre !

Depuis plus de dix ans, la question de la modification de la clé de répartition constitue le principal point de friction dans le dialogue entre indépendantistes et non-indépendantistes. Dans le même temps, les finances de la province Sud, obérées par le caractère inégalitaire de la clé de répartition, se dégradent de plus en plus. Des solutions s’imposent et c’est à ce titre qu’en 2010, le groupe Calédonie Ensemble au congrès a déposé un projet de loi de pays attribuant les centimes additionnels de la taxe sur les jeux, spectacles et divertissements au bénéfice de la province Sud. Resté sans suite, ce texte vient enfin d’être adopté, il faut dire que l’urgence de la situation financière de la province l’exigeait. Toutefois, tout ne va pas être réglé immédiatement.

Un projet adopté, mais…

Les débats au congrès sur cette question ont confirmé les positions des uns et des autres et c’est sans surprise que l’UNI et l’UC-FLNKS, y compris les élus de ces groupes siégeant en province Sud, ont voté contre le texte. Roch Wamytan pour l’UC et Louis Mapou pour l’UNI annonçant d’ores et déjà une seconde lecture du texte puis son déferrement devant le Conseil Constitutionnel. Pour autant, le projet de loi a été adopté à la majorité de 29 voix, celles des élus des partis membres du Contrat de Gouvernance solidaire, contre 21 voix  et une abstention. Les procédures de seconde lecture et de recours sont telles qu’une éventuellement application de cette mesure ne sera effective que dans un délai compris entre deux et cinq mois.

Il y a urgence

La première conséquence de la non application immédiate de cette loi de pays est que le budget primitif 2015 de la province Sud risque, selon le président de la province Sud, d’être présenté mi décembre en « mode dégradé ». Sans l’apport de la taxe sur les produits des jeux, estimée à 2 milliards de francs, il faudra sans doute revoir à la baisse le niveau d’investissement de la collectivité, mais cela va évidemment bien plus loin, car comme le souligne Philippe Michel, « ce qui est en jeu dans cette affaire, c’est la question de savoir si nous devons détériorer, sacrifier, les conditions de vie des habitants de la province Sud, soit près de 200 000 Calédoniens (196 000 exactement en 2009, chiffre restant à ajuster avec les résultats attendus du recensement en fin d’année), au nom d’une clé de répartition fixée il y a 26 ans ». Le dossier est en tous cas loin d’être clôt.