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Aides scolaires pour études supérieures ou spécialisées


Type de public : 
Jeunes
Secteur : 
Enseignement
Objet : 
Des aides scolaires (bourses et autres aides) sont proposées en faveur des jeunes de la province Sud poursuivant des études non rémunérées d’un niveau supérieur au baccalauréat ou spécialisées et dont les familles ne disposent pas des moyens nécessaires pour assumer la totalité des frais entraînés par lesdites études.<br><br>Ces aides sont attribuées en fonction des ressources du foyer du demandeur, de l’adéquation des études poursuivies avec les besoins prévisionnels en emplois liés au développement économique de la Nouvelle-Calédonie, et de la faisabilité du projet de formation du candidat au vu de son cursus scolaire précédent.<br><br>La province Sud, suivant la situation de ressources du jeune et de sa famille ainsi que l’intérêt pour la Nouvelle-Calédonie des études supérieures ou spécialisées poursuivies, peut accorder, après avis de la commission consultative des bourses : <br><ul><li>une bourse</li><li>une aide annuelle</li><li>une prime unique d’installation </li><li>une aide exceptionnelle</li></ul><br>Ces aides sont octroyées pour des études supérieures ou spécialisées hors de la Nouvelle-Calédonie s’il n’est pas possible de les aborder ou de les poursuivre en Nouvelle-Calédonie soit en raison de l’inexistence de la filière, soit en raison de la saturation de la filière.<br><br>Le candidat à une bourse ou une aide provinciale pour des études hors de Nouvelle-Calédonie dans une filière d’études existant en Nouvelle-Calédonie et se prévalant de la saturation de la filière, devra apporter la preuve de son classement sur une liste d’attente dans l’établissement en Nouvelle-Calédonie pour lequel il a candidaté en priorité.<br><br>
Type de dispositif : 
Aide financiere
Bénéficiaires : 
Jeunes de la province Sud poursuivant des études non rémunérées d’un niveau supérieur au baccalauréat ou spécialisées.
Conditions : 
<ul><li>Être titulaire du baccalauréat (ou d’un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour la préparation en université d’un diplôme à réglementation nationale).</li><li>Justifier de la résidence des parents en province Sud depuis au moins 6 mois au 1er janvier de la demande.</li><li>Être de nationalité française.</li><li>Avoir moins de 21 ans au 1er janvier pour les candidats à un 1er cycle d’études supérieures.</li><li>Avoir moins de 23 ans au 1er janvier pour les candidats à un 2e cycle d’études supérieures.Avoir obtenu des résultats satisfaisants au cours des deux deux dernières années.</li><li>Les conditions de ressources sont fonction des revenus mensuels, des charges de la famille et du barème d’attribution (articles 13 et 14 de la délibération). </li></ul>
Démarches administratives : 
<b>Première inscription</b><br>Retirer un dossier d’inscription lors de la campagne des bourses du 10 août au 30 septembre 2015 pour les années universitaires 2016 (Nouvelle-Calédonie) et 2016/2017 (hors Nouvelle-Calédonie).<br><br><b>Renouvellement</b><br>Les étudiants sont sollicités par le Bureau d'information et d'aide aux étudiants (BIAE) aux fins de renouvellement de leur bourse lors de la campagne de renouvellement en mai 2015 pour les études hors Nouvelle-Calédonie (2015/2016) et en octobre 2015 pour les études en Nouvelle-Calédonie (2016).
Pièces justificatives : 
<b>Nouvelles demandes de bourses et d’aides</b><br><br>Les demandes de bourses et d’aides sont à retirer, sur présentation du dernier avis d’imposition, au service des bourses de la direction de l’éducation de la province Sud, durant la campagne organisée l’année précédant l’intervention de l’aide. <br><br>Afin de constituer le dossier de demande de bourses ou d’aides, l’étudiant doit fournir les pièces justificatives suivantes : <br><br>1)&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pour le candidat qui pense remplir les conditions de ressources fixées à l’article 14 de la délibération du 30 avril 2015 :<br><br>Lors du dépôt du dossier : <br><ul><li>la photocopie de la carte d’identité ou du passeport ;</li><li>la photocopie du livret de famille en entier des parents ou des responsables légaux et le cas échéant, la photocopie du livret de famille en entier de l’étudiante ayant eu des enfants ;</li><li>un certificat de scolarité pour chaque autre enfant majeur à charge poursuivant des études ;</li><li>une photocopie du relevé de notes du baccalauréat ;</li><li>pour le candidat ayant effectué un parcours professionnel, la copie du relevé de notes du brevet d’études professionnelles (BEP) ;</li><li>pour le candidat sollicitant une aide pour un premier cycle d’études, les copies des résultats obtenus lors des trois dernières années de scolarité ;</li><li>pour le candidat ayant terminé un cycle d’études supérieures, la photocopie du relevé de notes du diplôme obtenu ou de l’attestation de passage en année supérieure, un certificat de scolarité de l’année en cours ainsi que les relevés de notes post-bac ;</li><li>un relevé d’identité bancaire ou postal d’un compte courant de Nouvelle-Calédonie, au nom de l’étudiant ;</li><li>une lettre de motivation faisant apparaître les intitulés exacts de formation ainsi que le projet professionnel ;</li><li>une photo d’identité récente de l’étudiant ;</li><li>les justificatifs de ressources des parents ou des responsables légaux du demandeur en conformité avec l’article 3 du présent arrêté ;</li><li>pour le candidat reconnu handicapé à un taux supérieur à 50%, la photocopie de sa carte CORH. </li></ul><br>Les pièces suivantes sont également à fournir :<br><br>Pour le candidat poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie :<br><ul><li>les copies des cartes d’assuré social sur lesquelles il figure (Cafat, mutuelle complémentaire, aide médicale, autre) ;</li><li>la photocopie de la notification de la bourse d’Etat pour l’année concernée par l’aide.</li></ul><br>Pour le candidat poursuivant des études hors Nouvelle-Calédonie :<br><ul><li>les recherches sur les formations et les établissements choisis ;</li><li>pour le candidat souhaitant poursuivre dans une filière d’études existante en Nouvelle-Calédonie, un justificatif de positionnement en liste d’attente dans le ou les établissements dispensant la dite formation sur le territoire pour l’année concernée par l’aide ;</li><li>une photo d’identité récente de l’étudiant ;</li><li>la photocopie de la notification de la bourse d’Etat pour l’année concernée par l’aide ;</li><li>la photocopie de son attestation d’admission et/ou d’inscription.</li></ul><br>2)&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pour le candidat primo-partant poursuivant des études en Métropole, dont les ressources des parents ou des responsables légaux sont supérieures aux plafonds d’attribution des bourses et aides, qui souhaite bénéficier des mesures d’accompagnement :<br><ul><li>un justificatif de résidence en province Sud des parents ou des responsables légaux, conformément aux conditions énoncées à la délibération du 30 avril 2015 ;</li><li>la photocopie de la carte d’identité ou du passeport ;</li><li>la copie du dernier avis d’imposition des parents ou des responsables légaux ou une attestation sur l’honneur précisant que leurs ressources sont supérieures aux plafonds fixés ;</li><li>la copie de son attestation d’admission et/ou d’inscription.</li></ul>Le dossier de demande de bourses et d’aides est éventuellement complété à la demande de la direction de l’éducation de tous renseignements et justificatifs nécessaires à la connaissance du candidat et de sa situation.<br><br>La non production de tout ou partie des documents énumérés ci-dessus dans les délais impartis, entrainera de fait l’abandon de la demande d’aide.<br><br><br><b>Demandes de renouvellement des bourses et aides</b><br><br>Les demandes de renouvellement sont à formaliser chaque année avant la fin des cours aux dates de campagne fixées par arrêté du président de l’assemblée de la province Sud.<br><br>Afin d’étudier la demande de renouvellement, l’étudiant doit fournir les pièces justificatives suivantes :<br><ul><li>un relevé des notes obtenues à l’issue de chaque session d’examen ainsi que le cursus envisagé pour l’année suivante ;</li><li>les justificatifs de ressources des parents ou des responsables légaux du demandeur en conformité avec l’article 3 du présent arrêté ;</li><li>un justificatif de résidence en province Sud des parents ou des responsables légaux, conformément aux conditions énoncées à la délibération du 30 avril 2015 susvisée ;</li><li>la notification conditionnelle de la bourse d’Etat pour l’année concernée par l’aide ;</li><li>une lettre de motivation pour un nouveau cycle d’études ou une réorientation ;</li><li>le cas échéant, tout justificatif lié à un changement de situation (naissance, décès, mariage, divorce, perte d’emploi, promotion,….) </li></ul>La non production de tout ou partie des documents énumérés ci-dessus dans les délais impartis, induit de fait la renonciation par l’étudiant au renouvellement de l’aide.<br><br>
Calendrier : 
<b>Nouvelle demande </b><br>La campagne des bourses se déroule du 10 août au 30 septembre 2015 pour les années universitaires 2016 (Nouvelle-Calédonie) et 2016/2017 (hors Nouvelle-Calédonie).<br><br><b>Renouvellement</b><br>La campagne se déroule en mai 2015 pour les études hors Nouvelle-Calédonie (2015/2016) et en octobre 2015 pour les études en Nouvelle-Calédonie (2016).<br><br>Seuls les dossiers rendus complets dans les délais fixés par les campagnes d’inscription seront présentés en commission consultative des bourses.<br>
Documents : 
<ul class="doc_list"><li class="doc_list_item"><a href="/catweb/Dispositif/8a8186b2495fc5a0014f390defa800fe/document" target="_blank">Rentrée universitaire 2016 - Guide des bourses et aides aux étudiants (mise à jour août 2015)</a></li><li class="doc_list_item"><a href="/catweb/Dispositif/8a8186b2495fc5a0014db1bb34580039/document" target="_blank">Délibération n°11-2015/APS du 30 avril 2015 relative aux aides scolaires pour études supérieures ou spécialisées </a></li><li class="doc_list_item"><a href="/catweb/Dispositif/8a8186b2495fc5a0014db2920559003e/document" target="_blank">Plafonds d'attribution des aides pour études supérieures ou spécialisées</a></li></ul>
Dispositif(s) associé(s): 
<a href="/dispositif/ENS_PAR_008">Prix de la province Sud d'encouragement à la recherche (PER)</a>
<a href="/dispositif/ENS_PAR_014">Bourse d’accès aux grandes écoles </a>
<a href="/dispositif/ENS_PAR_003">Aide aux stages en zone Asie Pacifique</a>
<a href="/dispositif/ENS_PAR_009">Prix d'excellence de la province Sud aux diplômés de l'enseignement supérieur</a>
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

Bureau d'information et d'aide aux étudiants (BIAE)<b><br>Direction de l'Éducation de la province Sud (DES) <br></b>55, rue Georges Clémenceau<br>BP L1, 98849 Nouméa cedex<br><br>Tél. 20 49 00 - Fax 20 30 23<br>des.bourses.etudiants@province-sud.nc<br><br>Horaires d'ouverture : <br><b>7 h 30 à 11 h 15 (Retrait des dossiers uniquement le matin)<br>12 h 15 à 15 h 45<br>Fermé au public le vendredi après-midi.</b>

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