Le code des investissements et des aides à la création de micro-entreprises (CAFI) a connu plusieurs modifications ces dernières années. Les règles et les outils d'aides financières se sont adaptés aux évolutions du tissu économique local.

L'édition 2009 du Guide des aides financières à l'investissement recense l'ensemble des mesures existantes. Acteurs économiques, chefs d'entreprises, ce guide vous est dédié.

Téléchargez le guide des aides financières à l'investissement en province Sud (2.54 Mb)

Pourquoi ce guide ?

Issu d'une concertation approfondie avec l'ensemble des partenaires concernés, le dispositif d'aides financières à l'investissement en province Sud s'appuie sur cinq principes que traduisent directement les modalités d'application :

• pour plus de clarté, un seul texte est applicable à toutes les entreprises (à l'exclusion du secteur de l'agriculture qui dispose depuis novembre 2005 d'un cadre d'intervention spécifique) ;

• pour plus d'efficacité, le montant d'investissement maximum est limité à 100 MF pour des taux d'aides financières provinciales nettement supérieurs aux précédents et un accompagnement plus fort des plus petites entreprises ainsi que de nouvelles aides pour les entreprises en démarrage, en difficulté ou en phase de recherche/développement d'un produit ;

• pour un soutien mieux adapté aux caractéristiques de notre société, le champ d'application est élargi et défini en termes de filières, notamment de filières prioritaires : actions sociales (crèches, garderies, maisons de retraite), tourisme, environnement ;

• pour une meilleure équité territoriale et dans un souci de rééquilibrage au profit de l'intérieur de la province, l'approche se fait également par secteurs géographiques, conduisant à un taux de subvention majoré dans les zones rurales et coutumières ;

• pour un professionnalisme renforcé, l'accompagnement des promoteurs est plus complet : formation et suivi comptable et financier dans le développement du projet.

Les différents types d'aides

Aides préalables à l'investissement

• Aide aux études de faisabilité (études de marché, financières, techniques...) : 50% à 80%, 6 millions F.CFP maximum.
  Remboursable en totalité dans un délai de 5 ans maximum sauf pour les études de mise aux normes d'activités ou préconisées pour la réalisation d'un investissement respectueux de l'environnement.
• Aide à la formation : 500.000 F.CFP maximum. Destinée au promoteur ou à un proche collaborateur, pour une création, une extension, une reprise ou une diversification.

Aides à l'investissement

• Aide à l'équipement : 15% à 50%.
• Aide aux équipements durables : 45% à 80%, 8 millions de F.CFP maximum

• Aide aux infrastructures primaires : 40%, 8 millions F.CFP maximum.

Aides à l'exploitation

• Aide à l'emploi : remboursement des charges sociales pendant trois ans : 100% / 75% / 50%.
• Aide à la recherche et au développement : entre 30% et 50%, 5 millions F.CFP maximum.
• Aide au fonds de roulement : 6 mois de besoin de trésorerie, 1,5 millions F.CFP maximum.
• Aide à la promotion commerciale (dont exportation) : 50%, 5 millions F.CFP maximum.
• Aide au maintien de l'effectif salarié : remboursement de tout ou partie des charges et salaires pendant un an maximum, selon effectif et difficultés de l'entreprise.

Pour en savoir plus sur les aides financières.

Calcul de l'aide à l'équipement

L'aide à l'équipement se calcule en fonction de 4 grands critères :

* Le montant de l'investissement ;
* La zone géographique ;
* Le type d'investissement ;
* Le type de filière.

Exemple

Un promoteur souhaite réaliser une activité d'enseignement de la voile dans la zone de l'intérieur urbain (La Foa). Le montant de son investissement en matériel s'élève à 4.050.000 F.CFP. La filière est classée en développement.

Matériel :
-12 planches à voile à 120.000 F.CFP/l'unité = 1.440.000 F
- 1 remorque planche, soit 120.000 F
- 1 véhicule à 2.490.000 F
TOTAL : 4.050.000 F

Aide à l'équipement :

Investissement de 3 à 30 MF                     10%

Intérieur urbain                                          10%

Création ou mise aux normes                     10%

En développement                                       0%
TOTAL :                                                      30%

4.050.000 F x 30% = 1.215.000 F. Le promoteur peut percevoir une aide à l'équipement de 1.215.000F.

Quels types de projets sont éligibles ?

• Les projets d'investissement inférieurs à 100 millions F.CFP et réalisés dans des filières prioritaires, en développement ou en difficulté (cf. annexe du présent guide).
• Les projets d'investissement en défiscalisation simple, à l'exclusion des aides à l'investissement et à la formation.
• Les projets d'investissement en double défiscalisation pour les aides aux études de faisabilité et au maintien de l'effectif salarié.
• Les projets d'investissement réalisés dans les filières prioritaires et en développement.
• Les projets dont l'activité est classée en filière saturée ou exclue mais dont l'investissement permet de combler un manque de l'offre de proximité ou présente un intérêt environnemental.
• Nouveau : Les projets de création ou de développement d'activités portés par des ex-salariés ou des entreprises du chantier de construction de l'usine de Vale Inco NC (ex Goro Nickel) dans un délai d'un an à compter de la fin de leur activité sur le chantier de construction. Les entreprises devront justifier, dans les douze mois précédents la fin de leur activité sur le chantier, la réalisation de plus de 35% de leur chiffre d'affaires dans le cadre de la construction de l'usine Vale Inco NC.

Consultez les aides financières applicables aux projets d'investissements.

Les démarches

• Dépôt d'une demande auprès de la DEFE (téléchargez un modèle de lettre d'intention (21.56 KB) );
• Envoi d'un récépissé par la DEFE (6 mois pour déposer un dossier complet) ;
• Dépôt d'un dossier de demande complet, composé des éléments suivants :
  • Contenu du projet, rentabilité prévisionnelle et plan de financement ;
  • Régularité du projet et du demandeur au regard des réglementations en vigueur ;
  • Description de l'intérêt du projet pour le développement économique de la Province ;
  • Garantie de l'assise foncière du projet (PV de palabre le cas échéant) ;
  • Production des statuts de sa société et des documents comptables ;

Renseignements

Nouméa

Adresse :
30, route de la Baie des dames
Ducos Le Centre
B.P. 7955
98801 Nouméa Cedex

Horaires :
Du lundi au vendredi de 07h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00

• Secrétariat :  Mme Marilyn AHMED ASSEN
  Tél. : 23 28 33

Pour les projets d'investissement supérieurs à 3 millions de francs CFP dans les domaines de l'industrie-Commerce et tourisme, vous pouvez vous adresser au Bureau de l'industrie-Commerce ou au Bureau du Tourisme. 

Responsable du Bureau Industrie Commerce : Madame Christel CAUPIN- FARGEAS
Tél.: 23 28  60
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Chargés d'études : M. Henry SHIU
Tél. : 23 28 34
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Responsable du Bureau du Tourisme : Mlle Aurore VOUAUX
Tél. : 23 28 44
Courriel :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Chargée d'études  : Mlle Aurélie BERENGUER
Tél. : 23 28 45
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Chargée d'études  : Mlle Claire LASNIER
Tél. : 23 28 45
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pour les projets d'investissement inférieurs  à 3 millions de francs CFP, vous pouvez vous adresser aux Bureaux d'animation économique des Zones Nord et Sud .

Bureau d'animation économique de la zone sud

Responsable : M. Grégory BECUWE
Tél. : 23 28 64
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

• Nouméa- Mont Dore
  Melle Ariane BISHOP
  Tél. : 23 28 63/ 84 66 38
  Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Yaté
  Adresse :
  Antenne de la Province Sud
  Horaires :
  Du lundi au vendredi de 07h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00
  Assistance animatrice : Mme Samuela OUETCHO
  Tél. : 41 92 54/ Fax : 41 82 94
  
• Ile des Pins
  Adresse :
  Mairie de l'Île des Pins
  Horaires :
  Du lundi au vendredi de 07h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00
  Animateur : M. Herman KOUATHE
  Tél./fax : 46 11 07
  
• Permanences Micro-projets :
  
  Païta
  Adresse : Mairie de Païta
  Horaires : Tous les mardis matins de 08h30 à 10h30
  Pour plus d'information, contactez M. Grégory BECUWE au 23 28 64 ou 79 86 20.
  
  Dumbéa
  Adresse : permanences à la Maison de quartier du Val-Suzon
  Horaires : tous les jeudis matins, de 8h30 à 10h30.
  Pour plus d'information, contactez Melle Ariane BISHOP au 23 28 63 ou 84 66 38

Bureau d'animation économique de la zone nord

Responsable basé à La Foa  : M. Jérôme FRIGENI
Tél. : 44 31 70 / 77 16 52
courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

• Bourail
  Adresse :
  4, rue Duvergier
  BP 261
  98870 Bourail
  Horaires :
  - Du jeudi au vendredi de 07h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00
  - Autres jours sur RDV
  Animateur: M. Larry WINCHESTER
  Tél. : 44 24 42
  
• La Foa
  Adresse :
  Antenne de la Province Sud
  Horaires :
  Du lundi au vendredi de 07h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h30
  Responsable: M. Jérôme FRIGENI
  Tél. : 44 31 70 / 77 16 52
  Assistance animatrice: Mme Frédérique GUIHARD
  Tél. : 44 31 70
  
• Thio
  Adresse :
  Antenne provinciale - Place du dispensaire
  Horaires :
  Du mercredi au jeudi de 07h30 à 11h30 et de 12h30 à 16h00
  Animatrice: Melle Lolita TOURA
  Tél. : 41 13 16
  
• Boulouparis
  Contacter Mme Frédérique GUIHARD au 44 31 70 ou au 92 10 24, pour prendre rendez-vous