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Les codes de l'investissement dans le secteur rural et dans le secteur maritime



Des aides plus importantes et diversifiées

Aides en nature et aides financières, la province Sud a multiplié en quatre ans les actions en faveur du monde agricole. 342 millions de francs ont déjà été alloués en 2008 en investissements aidés.

Téléchargez le guide des aides pour le secteur rural.

 Téléchargez le guide des aides dans les secteurs maritime et aquacole (33.45 Mb) .

Près de 500 projets ont été agréés dont la création de 90 nouvelles entreprises


En 2002, le recensement general agricole indiquait la disparition de 206 exploitations en province Sud en dix ans, soit plus de 10 % du chiffre total. La Province a réagi vigoureusement en novembre 2005 avec l’adoption d’un nouveau Code de développement rural.

2,6 milliards d’investissements aidés ont été injectés dans le secteur, don’t plus de 850 millions rien que pourla filière bovine. Près de 500 projets ont été agréés dont la création de 90 nouvelles entreprises.

A ces chiffres s’ajoute celui des aides attribuées (950 millions). Parce qu’aujourd’hui il est difficile pour les jeunes agriculteurs de trouver des terres à un prix raisonnable pour se lancer, la provinceSud a mis en place une aide à la location de la terre sur cinq ans.

Les subventions sont attribuées enfonction du statut et de la filière deproduction (définie chaque année par une délibération provinciale), du lieu de production et des exigences techniques et comptables. Afin d’améliorer la qualité des produits, a été créée une « aide à l’emballage » plafonnée à 1 ou 2 millions pour des coopératives. Dans le secteur bovin, l’aide à la conservation des génisses a permis de reconstituer le cheptel reproducteur d’un millier de têtes.

Les nouvelles aides

  • Les jeunes agriculteurs (moins de 41 ans) et les coopératives agrées bénéficient systématiquement d’une surprime.
  • La filière bovine bénéficie à nouveau de toutes les aides provinciales à l’investissement avec une surprime à l’activité de naissage et à la conservation des génisses.
  • Les aides en nature (agréments) sont cumulables sans restriction pour un même demandeur dans la limite de deux attributions par espace animal ou végétal (à l’exclusion des boisements).
  • La maîtrise de l’eau : aides pour les retenues collinaires, les travaux d’assainissement et de drainage, les équipements de forage.
  • Production végétale : aide à la mise en place d’abris ou de serres insectproof.
  • Importation : aide pour la fourniture et la pose d’embryons bovins et ovins.
  • Protection de l’environnement : aide à la mise en place de dispositifs de protection des cultures (clôtures à cerfs, filets, effaroucheurs).
  • Aide à la location de la terre.
  • Aide à l’achat d’emballages.
  • Surprime pour les projets en terres coutumières.

Quelles aides ?

  • Des aides en nature avec la fourniture de plants ou d'animaux.
  • Des aides pour les micro-projets inférieurs à 4 millions de francs.
  • Des aides pour les investissements ruraux supérieurs à 4 millions.
  • Des aides au boisement et à la sylviculture.
  • De nouvelles aides au fonctionnement pour favoriser notamment la location de terres.
  • Des aides aux soins vétérinaires.
  • Des primes de naissage pour les poulains de race.
  • Des aides à l'achat des engrais et amendements calciques.

Pour qui ?

Tous les agriculteurs, les éleveurs ou les sociétés agricoles :
  • inscrits au registre de l’agriculture ;
  • consacrant plus de 50 % de leur temps de travail à une activité agricole et tirant au moins 50 % de leur revenu global d’activités agricoles ou forestières ;
  • justifiant d’un titre de propriété, de location ou d’occupation en terre coutumière.

Le zonage de la province Sud

Afin d’équilibrer la répartition des exploitations et privilégier le développement de certaines régions, la province Sud a procédé à un zonage de son territoire.

Zone 1 : entre les rivières « Caricouié » à Païta et « Coulée » au Mont-Dore.
Zone 2 : le reste de la province Sud à l’exception des zones prioritaires.
Zone 3 (prioritaires) : Thio, Yaté, les zones excentrées (chaîne centrale, tribus…), les îles de la province.

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Le code de l’investissement dans le secteur maritime

Un nouveau code pour la pêche

Depuis 2006, la direction du Développement rural englobe les filières de l’aquaculture et de la pêche. En 2007, la province Sud a aidé la filière aquaculture à hauteur de 162 millions de francs.
Le code maritime doit permettre de mieux réguler les activités du secteur pour préserver la ressource.



La province Sud a mis en place pour le secteur maritime un code des aides à l’investissement (pêches, fermes aquacoles…). Il établit une hiérarchie entre les activités à développer et celles qui sont à limiter pour préserver nos resources maritimes. Depuis mai 2008 et jusqu’à juillet2009, ont été définies comme filières prioritaires : la pêche au Blue nose, l’élevage des poissons, des langoustes, des crabes, des coquilles Saint-Jacques, la culture des algues et enfin les investissements dans la pêche hauturière existante et les écloseries.

Depuis 2004, l’accent a été mis sur la filière aquacole « crevettes » avec 162 millions de francs par an de credits d’accompagnement, de recherche et de développement. Dans cette meme période, douze dispositifs de concentration de poissons (DCP) ont été posés. Ils permettent d’exercer uneattraction sur les espèces pélagiques (tazar, thon…). Cette filière a aussi bénéficié d’une aide au carburant, pour les pêcheurs côtiers qui n’en disposaient pas jusqu’alors. Au 30 mai, la province Sud comptait 30 bénéficiaires pour un engagement financier de plus de 16 millions de francs.

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