Environnement Réglementation environnementale
Réglementation environnementale
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Depuis l’adoption du code de l’environnement de la province Sud, le 20 mars 2009, de nouvelles autorisations ou dérogations sont nécessaires pour certains projets.
Ainsi, les défrichements sur des superficies supérieures à 10 hectares, au-dessus de 600 mètres, au bord des rivières, ou sur des pentes importantes doivent être préalablement déclarés ou autorisés par la province.
De la même manière, les forêts humides, sèches, les mangroves, les herbiers et récifs sont désormais protégés en tant qu’écosystèmes d’intérêt patrimonial. Tout projet qui pourrait les impacter doit être autorisé avant d’être réalisé.
Enfin, de nombreuses espèces végétales et animales rares, endémique ou menacées sont protégées et leur destruction est interdite sauf dérogation.
Vous souhaitez vous informer sur la nouvelle réglementation et les autorisations nécessaires
- Réglementation relative à la protection des écosystèmes d'intérêt patrimonial
- Réglementation relative à la récolte et à l'exploitation des ressources biologiques, génétiques et biochimiques.
- Réglementation relative aux autorisations de prélèvements d’eau superficielle ou souterraine
- Réglementation relative aux espèces endémiques, rares ou menacées
- Réglementation relative aux espèces envahissantes
- Réglementation relative aux travaux de défrichements
Vous souhaitez télécharger les formulaires
- Projets dans une aire protégée
- Projets de travaux
- Demande d'autorisation de défrichement
- Déclaration de défrichement
- Demande d'autorisation de réalisation d'un programme ou projet susceptible d'avoir un impact environnemental significatif sur un écosystème d'intérêt patrimonial
- Demande de dérogation pour la destruction d'espèces endémiques, rares ou menacées
- Demande d'autorisation de défrichement et de dérogation pour la destruction d'espèces endémiques, rares ou menacées
- Demande d'autorisation de défrichement et de réalisation d'un programme ou projet susceptible d'avoir un impact environnemental significatif sur un écosystème d'intérêt patrimonial
- Projets impliquant l'utilisation d'espèces protégées
- Projets impliquant l'utilisation d'espèces envahissantes
- Projets impliquant la collecte ou l'utilisation de ressources biologiques, biochimiques ou génétiques
- Demande d'autorisation d'accès à des ressources biologiques, biochimiques ou génétiques
- Attestation sur l'honneur d'un demandeur d'autorisation d'accès à des ressources biologiques, biochimiques ou génétiques
- Avis préalable d'un organisme de recherche public présent en Nouvelle-Calédonie sur le projet d'un récolteur étranger
- Contrat autorisant l'accès à des ressources biologiques, génétiques et biochimiques
et en fixant les contreparties
- Prélèvements d'eau et subventions
- Demande d'autorisation de prélèvement d'eau
- Demande d'autorisation de prélèvement en vue de l'alimentation en eau potable d'une collectivité
- Demande d'autorisation de prélèvement d'eau temporaire pour chantier de travaux publics
- Demande d'aide provinciale à la réalisation de travaux de forage d'eau souterraine
Votre projet nécessite plusieurs autorisations :
Vous souhaitez vous informer de la procédure à suivre
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