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Délibérations

Jeudi 22 Décembre 18 délib.
Vendredi 18 Novembre 2 délib.
Mercredi 9 Novembre 6 délib.
Jeudi 18 Août 6 délib.
Jeudi 23 Juin 7 délib.
Jeudi 26 Mai 9 délib.
Jeudi 17 Mars 9 délib.

La province sud est administrée par une assemblée élue au suffrage universel.
L'assemblée de la province Sud, se réunit en séance publique au moins une fois tous les 2 mois sur convocation de son président.

Elle adopte à la majorité de ses membres des délibérations, textes à caractère réglementaire, sur proposition de ses élus ou de l'exécutif, dans toutes les matières relevant de la compétence de la province, qui n'ont pas été déléguées au bureau de l'assemblée ou qui ne sont pas attribuées à son président.

Cette rubrique vous propose de consulter les délibérations votées par l'assemblée de la province Sud, classées par séance d'adoption, depuis la création des provinces en 1989.

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Objet Numéro Commission Année

Compte rendu sommaire de la séance

Séance du 22/12/2011

Délibérations

Nº 59-2011/APS

modifiant la délibération n° 43-2009 APS du 27 mai 2009 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes extérieurs
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "----"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 58-2011/APS

portant adhésion de la province Sud au groupement d'intérêt particulier « Maison de l'Etudiant de la Nouvelle-Calédonie »
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "personnel et réglementation générale et enseignement"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 57-2011/

modifiant la délibération n° 27-2010/APS du 22 juillet 2010 instaurant le conseil provincial des jeunes
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "personnel et réglementation générale et jeunesse, sports et loisirs"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 56-2011/APS

adoptant le dossier de réalisation modifié de la zone d'aménagement concerté Dumbéa sur Mer
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 55-2011/APS

adoptant le programme des équipements publics modifié de la zone d'aménagement concerté Dumbéa sur Mer
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 54-2011/APS

approuvant le plan d'aménagement de zone modifié de la zone d'aménagement concerté Dumbéa sur Mer
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 53-2011/APS

adoptant le dossier de réalisation modifié de la zone d'aménagement concerté PANDA
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 52-2011/APS

adoptant le programme des équipements publics modifié de la zone d'aménagement concerté PANDA
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 51-2011/APS

approuvant le plan d'aménagement de zone modifié de la zone d'aménagement concerté PANDA
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 50-2011/APS

approuvant le plan d'urbanisme directeur de la commune de Bourail
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 49-2011/APS

rendant public le plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 48-2011/APS

approbation de la modification du plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 47-2011/APS

portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale 2010 de la zone d'aménagement concerté Dumbéa sur Mer - Arrêtés des comptes au 31 juillet 2011
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire et budget, finances et patrimoine"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 46-2011/APS

portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale 2010 de la zone d'aménagement concerté PANDA- Arrêtés des comptes au 31 juillet 2011
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "habitat, urbanisme et aménagement du territoire et budget, finances et patrimoine"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 45-2011/APS

relative à la participation de la province Sud à la création de l'opérateur forestier
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "développement rural et budget, finances et patrimoine"
  • Date de publication au journal officiel : Jeudi 22 Décembre 2011

Nº 44-2011/APS

abrogeant la délibération modifiée n° 01-91/APS du 10 janvier 1991 instituant une prime de naissage en faveur des éleveurs de chevaux de la province Sud et fixant les modalités de son attribution et de son versement
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "développement rural et budget, finances et patrimoine"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 43-2011/APS

instituant le code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "développement rural et développement économique et budget, finances et patrimoine"
  • Date de publication au journal officiel : Mercredi 28 Décembre 2011

Nº 42-2011/APS

relative au budget de la province Sud pour l'exercice 2012
  • Date de vote : Jeudi 22 Décembre 2011
  • Examiné par la commission "du budget, des finances et du patrimoine"
  • Date de publication au journal officiel : Jeudi 29 Décembre 2011