A qui s’adresse l’aide ?

Aux ménages qui souhaitent acquérir ou construire pour la première fois un logement réservé à leur résidence principale. Ce logement, appartement ou maison individuelle, doit être neuf. Plusieurs types de projets peuvent être aidés :

• Vous êtes déjà propriétaire d’un terrain et vous souhaitez y construire un logement.
• Vous souhaitez acquérir un terrain nu et y construire un logement.
• Vous souhaitez acquérir un logement neuf : sur plan, en état futur d’achèvement, clés en main, en appartement ou en maison individuelle.

Quelle forme prend l'aide ?

Elle prend la forme d'une subvention et est comprise entre 200 000 F et 3 000 000 F ; son montant dépend de la composition familiale et des revenus du ménage ; il peut être calculé à l’aide du simulateur suivant :



Quelles obligations pour les bénéficiaires ?

Pendant un délai de 15 années les logements aidés sont assujettis sous peine de remboursement des aides perçues aux conditions suivantes :

• obligation d'occupation du logement à titre de résidence principale par le ménage,
• interdiction de transformer le logement en local commercial ou professionnel, ou en local destiné à la location vide, meublée ou saisonnière,
• interdiction de revente.

Comment obtenir cette aide ?

Les démarches pour monter un dossier doivent être faites auprès de la Maison de l’Habitat.  Téléchargez la liste des pièces justificatives pour une demande d'aide à l'accession à la propriété. Téléchargez la plaquette de présentation Se loger en province Sud.

12, avenue Paul-Doumer (ancienne PMI)
BP 5015 - 98847 Nouméa Cedex
Tél. : 24 06 99
Fax : 24 07 46
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.