Bourses et aides scolaires
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Bureau des bourses et aides scolaires
Direction de l'Éducation (DES)
55, rue Georges Clémenceau
BP L1
98849 - Noumea CEDEX
- 20 49 51
- 20 30 22
- des.bourses.eleves@province-sud.nc
- Accueil du public :
De 7 h 30 à 11 h 15 le matin
De 12 h 15 à 15 h 45 l'après-midi
Fermé au public le vendredi après-midi.
Les élèves scolarisés en primaire ou secondaire dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat situé en province Sud, sous certaines conditions de revenus et de situation familiale, peuvent bénéficier de bourses et d'aides scolaires.
Les bénéficiaires des bourses et aides scolaires sont tenus au respect d’une obligation générale d’assiduité.
Droits pour l'enfant boursier :
Une aide à la rentrée scolaire
- 7 000 F si votre enfant est scolarisé en maternelle
- 8 000 F si votre enfant est scolarisé en élémentaire
- 12 000 F si votre enfant est scolarisé au collège
- 15 000 F si votre enfant est scolarisé au lycée
Une participation à la prise en charge des repas pour la demi-pension ou des frais d’internat :
L'aide est versée directement aux gestionnaires de cantines et d'internats.
Si l'enfant ne peut pas manger à la cantine pour des raisons médicales ou logistiques avérées, une aide est versée aux responsables légaux :
- 10 200 F par trimestre si l'enfant est scolarisé en primaire
- 11 400 F par trimestre si l'enfant est scolarisé au collège
- 12 600 F par trimestre si l'enfant est scolarisé au lycée
Une aide aux transports :
- Transport journalier : aide forfaitaire de 10 000 F maximum par trimestre pour les externes ou 1/2 pensionnaires, collégiens et lycéens ou élèves primaires scolarisés en classes spécialisées.
- Transport périodique : aide pour les élèves boursiers internes. La province prend en charge, lorsqu’ils suivent un enseignement qui ne peut leur être donné à proximité du domicile du ou des responsables légaux et lorsqu’ils utilisent un transporteur agréé pour les déplacements en début et fin d’année scolaire et lors des vacances scolaires (de plus de 8 jours).
L'aide est versée directement aux transporteurs.
Pour plus d'informations, consultez le guide des bourses scolaires.
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Les élèves scolarisés en primaire ou secondaire dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat situé en province Sud.
Sauf dérogation pour les élèves, qui justifient que l’enseignement choisi et ses options ne sont pas dispensés dans un établissement situé en province Sud ou en l’absence de place disponible dans un établissement de la province Sud pour la filière et les options choisies.
Tout bénéficiaire des bourses et aides scolaires doit justifier être résident en province Sud depuis au moins six mois à la date de demande d’intervention de l’aide.
Lorsque le bénéficiaire n’a pas la nationalité française, il doit justifier d’un titre délivré par les autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie lui permettant de séjourner légalement en province Sud pour une durée supérieure à six mois.
Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 2 ans et 7 mois au 1er janvier de l'année de l'intervention de l'aide.
Un barème fixe le nombre de points de charge de l'élève et du foyer où il réside (structure familiale).
Un barème de revenus fait correspondre ces points de charge à un plafond des revenus mensuels.
Pour évaluer vos droits, un simulateur en ligne est à votre disposition.
Si vos ressources sont supérieures aux plafonds indiqués, ne pas remplir de dossier de demandes de bourses. Une attestation de non-bourse peut être obtenue en ligne, en quelques clics seulement.
Les élèves scolarisés en
primaire ou secondaire dans un établissement d’enseignement public ou
privé sous contrat situé en province Sud, sous certaines conditions de revenus et de situation familiale,
peuvent bénéficier de bourses et d'aides scolaires.
Le régime des bourses et aides scolaires ne s’applique pas à l’enseignement à domicile, à distance et en apprentissage.
L’élève mineur non soumis à l’obligation d’instruction ou l’élève majeur doit justifier de sa scolarisation lors de sa demande.
Les bénéficiaires des bourses et aides scolaires sont tenus au respect d’une obligation générale d’assiduité.
Pour tout élève boursier soumis à l’obligation scolaire, en cas de difficulté liée à une carence de l’autorité parentale, contrôlée par les autorités compétentes, la bourse et les aides scolaires peuvent être suspendues.
Lorsqu’il est
constaté une fin de cette carence de l’autorité parentale, la bourse ou
les aides scolaires sont de nouveau versées.
Nouvelle demande ou renouvellement ? Vous avez plusieurs possibilités :
Retrait du formulaire
- Auprès de l’établissement de votre enfant le plus jeune ou de celui où vous pensez inscrire votre enfant, à partir de fin mai 2020
- A tout moment en téléchargeant le formulaire
- A tout moment, aux locaux de la direction de l’éducation de la province Sud au 55 rue Georges Clémenceau à Nouméa
Dépôt du dossier COMPLET
- Auprès de l’établissement où vous avez récupéré le dossier jusqu’au 30 juillet 2020
- A tout moment, par courriel à : des.bourses.eleves@province-sud.nc
- A tout moment, aux locaux de la direction de l’éducation de la province Sud
- Évaluer vos droits en ligne : un simulateur en ligne vous permet d'évaluer vos droits.
- Obtenir votre attestation de non-bourse ou une copie de vos coupons boursiers : en quelques clics et sans vous déplacer, vous pouvez télécharger l'un ou l'autre des documents selon votre situation.
- Horaires spéciaux en janvier et février : chaque année, le Bureau des Bourses et Aides Scolaires vous accueille en continu, de 7h30 à 14h, du lundi au jeudi (uniquement le vendredi matin).
NOUVEAU :
L’ouverture des droits est dépendante dela date de dépôt du dossier jugé complet. Lorsque le dossier est déposé en cours de trimestre, l’aide sera attribuée pour le trimestre suivant.
Télécharger la liste des pièces justificatives (première demande et renouvellement).
À noter : les pièces justificatives demandées sont différentes selon qu'il s'agit d'un dossier de première demande ou de renouvellement.
Pour la rentrée scolaire 2021, vous pouvez dès à présent et à tout moment constituer un dossier de demande de bourses et aides scolaires.
A noter, l’ouverture des droits est dépendante de la date de dépôt du dossier jugé complet. Lorsque le dossier est déposé en cours de trimestre, l’aide sera attribuée pour le trimestre suivant. Après le 1er novembre 2020, les aides sont dégressives.
Le dispositif de demande de bourses et aides scolaires est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Il permet à la Province de :
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un dispositif de demande de bourses et aides scolaires.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de bourses et aides scolaires.
Il permet à la Province de :
- de recevoir les demandes de bourses via le formulaire à télécharger en ligne, à récupérer à l'école ou la direction de l’éducation de la province Sud au 55 rue Georges Clémenceau à Nouméa ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de recueillir l'engagement des demandeurs à respecter les conditions d'attribution ;
- de verser l'aide ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Délibération n°219-2020 BAPS du 12 mai 2020 précisant les procédures relatives aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, d'informations personnelles, de santé, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 3 ans.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.Personnes concernées :
- Les élèves scolarisés en primaire et secondaire ;
- Les représentants légaux ;
- La fratrie ;
- Les personnels de la province Sud ;
- Les membres de la commission des bourses.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- Les membres de la commission des bourses ;
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
