Mise en compatibilité des Plans d'Urbanisme Directeurs des communes de Dumbéa et Nouméa pour la réalisation du projet « Néobus »
En application de l’arrêté n° 288 - 2018ARR / DFA du 7 février 2018 de la province Sud, le dossier de mise en compatibilité des Plans d’Urbanisme Directeurs (PUD) des communes de Dumbéa et de Nouméa pour la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre dans le Grand Nouméa, dit « Néobus », est soumis à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du mercredi 28 février 2018 à 10h00 au mercredi 14 mars 2018 à 14h00.
Cette enquête publique intervient dans le cadre de la réalisation du projet d’utilité publique « Néobus » qui rend nécessaire la mise en compatibilité des PUD des communes de Dumbéa et de Nouméa. Elle fait suite aux réunions d’examen conjoint de la province Sud et des communes qui se sont prononcées favorablement sur le dossier.
Le dossier soumis à enquête publique comprend :
le rapport présentant les caractéristiques essentielles du projet ;
les extraits des documents écrits des règlements et annexes des plans d’urbanisme directeurs portant sur la ou les zones concernées par le projet, dans leur version en vigueur et dans leur version projetée pour être mise en compatibilité avec le projet ;
les extraits des documents graphiques du règlement des plans d’urbanisme directeurs concernés par le projet, dans leur version en vigueur et dans leur version projetée pour être mise en compatibilité avec le projet ;
l’arrêté déclarant l’utilité publique du projet ;
les procès-verbaux des réunions d’examen conjoint de la province Sud et des communes de Dumbéa et Nouméa.
L’ensemble des pièces ainsi qu’un registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables par le public aux dates, horaires et lieux suivants :
à l’hôtel de ville de Dumbéa – 66 avenue de la vallée – Dumbéa, du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 ;
à l’annexe Ferry de la mairie de Nouméa – 19 rue Jules Ferry au 1er étage – Nouméa, du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30 ;
au service de l’urbanisme de la direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud – 24, route de la Baie des Dames – Ducos – Nouméa, du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 12h30 à 15h30 ;
Madame Elizabeth DOITEAU, ingénieur diplômée de l’Ecole Spéciale des Travaux Publics et retraitée de la fonction publique, est nommée commissaire-enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore ces registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué en y annexant les lettres ou notes qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins, et de centraliser les dossiers d'enquête déposés en mairie et à la direction du foncier et de l’aménagement de la province Sud.
Le commissaire enquêteur assure des permanences pour recueillir les observations du public aux dates suivantes :
à l’annexe Ferry de la mairie de Nouméa – 19 rue Jules Ferry au 1er étage – Nouméa, le mercredi 28 février 2018 de 10h00 à 14h00 :
à l’hôtel de ville de Dumbéa – 66 avenue de la vallée – Dumbéa, le mercredi 14 mars 2018 de 10h00 à 14h00
Outre la faculté de consigner les observations directement sur les registres d’enquête, le public peut adresser par écrit, à madame Elizabeth DOITEAU, des courriers que le commissaire enquêteur, après en avoir pris connaissance, annexera au registre d’enquête cité supra :
par courrier, en mairie de Dumbéa – 66 avenue de la vallée - 98835 Dumbéa ;
par courrier en mairie de Nouméa – 16, rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 Nouméa Cedex ;
Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à monsieur Christophe LEFEVRE, directeur du Syndicat Mixte des Transports Urbains (SMTU) – 26 avenue Paul-Emile VICTOR – 98835 Dumbéa (Tel. : 46 75 38).
Dès réception, le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont disponibles à la mairie de Dumbéa, à la mairie de Nouméa et à la direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud – service de l'urbanisme.