Avis relatif au rapport sur les incidences environnementales (RIE) de la révision du PUD de la commune de Bourail
Evaluation environnementale dans le cadre de la révision du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la commune de Bourail
Le PUD, en cours de révision par la commune de Bourail, fait l'objet d'une évaluation environnementale prévue par le code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. Conformément à l'article PS.111-9 du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, cette évaluation environnementale comprend un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE), la consultation des personnes publiques concernées et l'information du public.
L'information du public est réalisée par la mise en ligne du RIE initialement transmis par la commune de Bourail à la Direction du développement durable des territoires de la province Sud (DDDT) en date du 09/02/2022 et de l’avis de la DDDT dont le RIE initial a fait l’objet en date du 09/05/2022.
La liste des documents disponibles est la suivante :
1. Pièce n°1 du RIE : analyse de l'état initial
2. Pièce n° 2 du RIE : analyse des incidences
3. Pièce n° 3 du RIE : résumé non technique
4. Avis de la DDDT sur le RIE