Consultation publique

Consultation publique publié(e) le 07/12/2020

Étude d’impact environnemental - Hospitel - Hôtel hospitalier - DSM - commune Dumbéa

Demande de porter atteinte à un écosystème d'intérêt patrimonial (articles 232-1 et suivants), dérogation relative aux expèces protégées (articles 240-1 et suivants), et relative à l'évaluation environnementale (SHON)

Projet de construction d'un hospitel (hôtel hospitalier), sur la parcelle n° 1007PIE, provenant du lot n° 1007 (NIC : 446221-5200), dépendant du domaine public maritime de la province Sud, à proximité immédiate du Médipôle de la ZAC DSM, au profit de la SAS HOSPITEL NC, commune de Dumbéa susceptible de porter une atteinte indirecte à un écosystème d'intérêt patrimonial de type mangrove, ainsi qu'à de l'avifaune protégée et relevant du seuil déclaratif de l'évaluation environnementale pour le critère de SHON.

Fichiers à télécharger

1 - EIE - Étude d'impact environnemental - DSM HOSPITEL - SAS HOSPITEL NC - Dumbéa - anon-2_6.pdf - 27.4 Mo 2 - RNT - Résumé non technique - DSM HOSPITEL - SAS HOSPITEL NC - Dumbéa - anon2_6.pdf - 7.6 Mo

Fermé

depuis le 22/12/2020

À qui s'adresser ?

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