Étude d'impact relative au projet de construction d'une résidence privée sur la commune du Mont-Dore
Demande d’autorisation de défricher dans la limite des 10m des berges d’un cours d’eau pour la construction d’une villa individuelle
Cadre réglementaire (références au code) :
431-1
Description :
Le projet consiste en la réalisation d’une villa individuelle sur la commune du Mont Dore, pour laquelle des terrassements sont prévus dans la limite des 10m des berges d’un cours d’eau.
Etude d'impact environnemental - Exploitation de la mine Tomo chantiers SMMO Nord, Atelier et Vieille Verse - Société Minière Georges Montagnat (SMGM) - commune de Boulouparis
Ouvert
Publiée le 22/04/2024
Installation d'une infrastructure mobile et d'une station solaire
Cloturé
Publiée le 27/03/2024
Etude d'impact environnementale pour la construction du lotissement 4 de la Baie des Citrons (SHON de l'unité fonctionnelle est supérieure à 6000 m²)