Consultation publique

Véritable trésor niché au cœur du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite un patrimoine naturel unique au monde qui constitue l'une de ses principales richesses comme en témoignent ses lagons, inscrits au patrimoine mondial par l’UNESCO en 2008.

À sa barrière de corail longue de 1 600 km de récifs, ses 3 900 km² de forêts humides, ses 120 km² de forêt sèche et ses 359 km² de mangroves, la Nouvelle-Calédonie révèle un réservoir de biodiversité inestimable avec un taux d’endémisme record, avoisinant les 99 % dans certains parcs provinciaux. 

Afin de protéger et de valoriser ce patrimoine naturel pour les générations futures, la province Sud s’est dotée en 2009 d’une réglementation qui veille au respect et à la protection des écosystèmes ainsi que des modes de vie qui en découlent : le code de l’Environnement. 

En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’Environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mise en œuvre de ce texte fondateur a également structuré l’action de la collectivité et des acteurs concernés dans le domaine de la protection de l’environnement, et permis de mieux sensibiliser les acteurs économiques à leur responsabilité environnementale.

La Province se doit d’améliorer et de moderniser constamment le droit de l’environnement dans l’objectif de concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il s’agit également de faire évoluer ce cadre réglementaire  pour prendre en compte l’amélioration des connaissances sur la richesse et la fragilité de notre environnement mais également l’apparition de certaines difficultés dans la mise en œuvre du code, face aux enjeux du développement durable. 

C’est précisément dans ces objectifs de simplification et de modernisation que l’exécutif soumet le présent projet de délibération au vote de l’assemblée.

Les dispositions du présent projet ont pour objet :

• D’harmoniser les dispositions relatives au Parc provincial des Grandes Fougères suite à sa reprise en régie en début d’année 2022 ;
• D’uniformiser les interdictions et les dérogations dans le Parc provincial des Grandes Fougères avec les autres parcs provinciaux tout en conservant ses spécificités (ex : zone de chasse…) ;
• D’établir une dérogation pour réaliser des travaux ou des terrassements exclusivement à caractère public dans la Réserve naturelle intégrale des Montagnes des Sources (Travaux de confortement du barrage de Dumbéa) 
• D’établir une dérogation pour permettre de réaliser des travaux d’élagage au Parc provincial de la Rivière Bleue ;
• De cadrer l’utilisation d’engin motorisé volant ou drone pendant les périodes de reproductions des sternes du 1er juin au 31 octobre inclus dans les périmètres des réserves naturelles marines de l’ l’Îlot Larégnère, de l’Îlot Signal et de l’Île Verte et dans l’aire de gestion durable des ressources de l’Îlot Amédée ; 
• De revoir le contenu et formats de demandes administratives diverses afin de favoriser la dématérialisation ;
• De mettre à jour la liste des espèces végétales protégées ;
• De retirer les espèces végétales strictement présentes en province Nord et Îles Loyauté ;
• De créer une liste d’espèces de champignons protégés présents uniquement en province Sud ;
• De classer le Pinus hybride en tant qu’espèce exotique envahissante ;
• De préciser les modalités de transfert de convention APA à des tiers ;
• D’apporter des précisions concernant les holothuries ;
• D’harmoniser les appellations de la direction du Développement Durable des Territoires suite à la fusion des deux directions : DENV et DDR ;
• De limiter le nombre de captures prises sans autorisation spécifique ;
• D’autoriser les pêcheurs professionnels à utiliser un autre type de nasses spécifiques ;
• D’instaurer une sanction pour non-présentation des autorisations de pêche côtière et/ou spécifique lors des contrôles ;
• D’instaurer une sanction pour non-respect de l’affichage obligatoire des caractéristiques des engins de pêche ;
• D’instaurer une sanction pour un pêcheur détenant à bord ou utilisant plus d’engins de pêche qu’autorisés ;
• De revoir le contenu des dossiers soumis à la règlementation ICPE ;
• D’harmoniser les dispositions ICPE temporaires soumises à autorisation simplifiée ;
• De préciser le fait qu’une installation soumise à déclaration ne peut être exploitée qu’à compter de la délivrance du récépissé ;
• De préciser la composition des commissions d’agrément REP ;
• D’intégrer les deux délibérations relatives aux procédures d’agrément et cahier des charges des REP MNU et Emballages ;
• D’apporter des précisions concernant la réglementation relative aux nuisances visuelles. 

Ce travail d’amélioration et de modernisation se poursuivra tout au long de la mandature, afin de procéder, avec une périodicité de l’ordre d’une fois par an, aux ajustements utiles du code de l’Environnement de la province Sud. La collectivité souhaite agir pour l’avenir et s’assurer de l’adhésion de tous à sa future réglementation afin de faire perdurer nos traditions et nos valeurs dans le respect de notre patrimoine environnemental.

Période de consultation :

• Du 12 septembre 2022 au 14 octobre 2022