Consultation publique

Consultation publique publié(e) le 16/03/2015

Enquête publique relative à l'exploitation d’un centre de transit, regroupement, tri et traitement de déchets dangereux et non dangereux, présentée par la SARL Filtréco

Une enquête publique relative à l'exploitation d’un centre de transit, regroupement, tri et traitement de déchets dangereux et non dangereux, présentée par la SARL Filtréco, sis lot n°41 dock n°6 ZICO, commune de Païta, est ouverte pour une durée de 15 jours à compter du mardi 17 mars 2015 et clôturée le mardi 31 mars 2015 à 15 heures 30.

Monsieur Jean-Paul Lextrait, retraité de la fonction publique, est nommé commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Païta, aux dates et horaires suivants :

  • Mardi 17 mars 2015 7 heures 30 à 9 heures 30 ;
  • Mercredi 18 mars 2015 de 13 heures à 15 heures 30 ;
  • Lundi 23 mars 2015 de 11 heures 30 à 14 heures 30 ;
  • Jeudi 26 mars 2015 de 11 heures 30 à 14 heures 30 ;
  • Mardi 31 mars 2015 de 13 heures 30 à 15 heures 30.

Pour la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier de l’enquête les jours ouvrables à l’exception du samedi :

  • au bureau de l’environnement industriel et des installations classées pour la protection de l’environnement – direction de l’environnement de la province Sud (téléphone : 20.34.33) – centre administratif de la province Sud, 6 route des artifices à Nouméa, de 8 heures à 11 heures 30 et de 12 heures 30 à 16 heures ;
  • à la mairie de Païta (téléphone : 35.21.11), de 7 heures 30 à 15 heures 30 du lundi au jeudi et de 7 heures 30 à 15 heures le vendredi.

Il peut déposer ses observations écrites sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Païta, ou par lettre simple ou recommandée adressée au commissaire enquêteur, à la direction de l’environnement – service de la prévention des pollutions et des risques – bureau de l’environnement industriel et des installations classées pour la protection de l’environnement – BP L1 – 98849 Nouméa cedex.

Il peut aussi déposer ses observations écrites sur le formulaire en ligne ouvert ici à cet effet.

Retrouvez tous les éléments constitutifs du dossier en téléchargement ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

 

Fichiers à télécharger

DOSSIER FILTRECO.pdf - 2.7 Mo ANNEXE 1.1_kbis Filtreco.pdf - 0.4 Mo ANNEXE 1.2_ridet Filtreco.pdf - 0.1 Mo ANNEXE 1.3_KBIS SCI Bebelle.pdf - 0.4 Mo ANNEXE 2_Plan de situation.pdf - 3.8 Mo ANNEXE 3_Attestation de location.pdf - 0.3 Mo ANNEXE 4.1_REGLEMENT ZICO.pdf - 1.1 Mo ANNEXE 4.2_Arrete permis de construire.pdf - 0.6 Mo ANNEXE 5_Devis des travaux.pdf - 0.9 Mo ANNEXE 6.2_Doc tech Equipement (filtres à huile).pdf - 3.5 Mo ANNEXE 6.3_Doc tech chariot élévateur thermique.pdf - 0.4 Mo ANNEXE 6.4_Sorocal cuve 3000L.pdf - 0 Mo ANNEXE 7.1_DSH.pdf - 1.6 Mo ANNEXE 7.2_CAPSE_Note de dimensionnement DSH.pdf - 0.4 Mo ANNEXE 8_Suivi filtre à air.pdf - 0.8 Mo ANNEXE 9_Bon vidange cuve.pdf - 0.5 Mo ANNEXE 11.1_Bon d'enlevement déchets.pdf - 0.9 Mo ANNEXE 11.2_BSDD.pdf - 0 Mo ANNEXE 11.3_Mvt déchets transfrontaliers.pdf - 0.8 Mo ANNEXE 12_Plan d'ensemble - Rayon de 100 m.pdf - 1.3 Mo ANNEXE 13_Plan rayon 35m.pdf - 1.2 Mo ANNEXE 14_Procédure de traitement des filtres à air.pdf - 0.1 Mo ANNEXE 15.1_Accidentologie BARPI.pdf - 0.6 Mo ANNEXE 15.2_Accidentologie BARPI.pdf - 0.6 Mo ANNEXE 16_Certification des installations électriques.pdf - 1.2 Mo ANNEXE 17.1_Courrier CAFAT.pdf - 0.4 Mo ANNEXE 17.2_EPI traitement filtre à air.pdf - 1.3 Mo Annexe 6.1_Doc tech Equipement (filtres à air) REDUIT.pdf - 12.1 Mo Annexe 10_FDS REDUIT.pdf - 9.1 Mo

Fermé

depuis le 31/03/2015