{"data":{"class":"cat.dispositif.Dispositif","id":"8a8186a8365cd850013661b581cf0046","instanceLabel":"Débits de boissons en province Sud (Publié)","imageBeneficiaire":null,"imagePlanning":null,"demarches":"
Pour bénéficier de ce dispositif, vous pouvez faire la démarche en ligne<\u002fu><\u002fa> ou retirer un dossier<\u002fu>. <\u002fb>
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>
A noter que la démarche en ligne pourra réduire les délais de traitement de votre demande.
<\u002fdiv>
<\u002fb><\u002fdiv>
<\u002fdiv>
<\u002fb><\u002fdiv>
Si vous souhaitez retirer un dossier<\u002fb> :<\u002fdiv>
- Retrait physique<\u002fu> : à l’accueil du centre administratif de la province Sud (CAPS) : 6 route des Artifice – Baie de la Moselle, 98800 Nouméa,<\u002fli><\u002ful>
- Retrait numérique<\u002fu> : formulaire à télécharger et à remplir.<\u002fli><\u002ful>Le dossier est à transmettre, soit à la présidente de l’assemblée de la province Sud, soit lorsqu’il a compétence déléguée, au maire de la commune dans laquelle doit être exercé le débit (Nouméa, Dumbéa, Païta, La Foa et Bourail).
Remise du dossier<\u002fb> :- Par dépôt physique<\u002fu> auprès du service des relations administratives de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud, centre administratif de la province Sud, 6 route des Artifices – Baie de la Moselle – 98800 Nouméa,<\u002fli>
- Par voie postale<\u002fu> : BP L1 98849 Nouméa cedex,<\u002fli>
- Par voie numérique<\u002fu> : directement depuis le site Internet de la province Sud.<\u002fli><\u002ful>
Délivrance de l’autorisation<\u002fb> :
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Le demandeur est informé de la suite donnée à sa demande par voie numérique, ou s’il ne dispose pas d’une adresse courriel, par voie postale.
L’arrêté d’autorisation accompagné d’un courrier de notification et d’un accusé de réception sont envoyés.
Pour rendre applicable l’autorisation, l’exploitant doit alors retourner l’accusé de réception dans les meilleurs délais.
","lienServicePublic":null,"orgPath":"DAJI/SAIRU","ordre":null,"pointAccueilListe":[{"class":"cat.dispositif.PointAccueil","id":"8a8186a872111ed9017229d4e8f5004c","instanceLabel":"CAPS","updateDate":"2021-10-08T14:54:00+1100","adresseMail":null,"commune":"Nouméa","updateUser":"appli.cat","numeroFax":"20 30 00","acl":{},"codePostal":"98800","intitule":"CAPS","version":2,"createAppli":"CAT-V3.5.3-BUILD001","horaires":"Du lundi au vendrediDe 7 h à 18 h<\u002fdiv>","adresse":"6, route des Artifices - Moselle","createUser":"laurent.tourette","updateAppli":"CAT-V3.14.0-BUILD001","numeroTelephone":"20 30 40","createDate":"2020-05-19T09:08:38+1100"}],"acl":{},"affectation":"elisa.leonard","delaiInstruction":null,"dispositifLieListe":[{"class":"cat.dispositif.Dispositif","id":"8a8186a86fee2f2501702d5492d4004c","instanceLabel":"Aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool (Archivé)","imageBeneficiaire":null,"imagePlanning":null,"demarches":"- Formulaire complété par le chef d’entreprise et accompagné des pièces justificatives- Constitution du dossier et contrôle par la DDET de la complétude du dossier avec le cas échéant demande de pièces justificatives complémentaires<\u002fli>
- Tout dossier n’ayant pas été complété dans un délai de 2 mois est déclaré irrecevable<\u002fli>
- Une fois le dossier complet, établissement par le service instructeur d’un accusé de réception dans un délai d’une semaine<\u002fli>
- Cet accusé de réception ne vaut pas promesse d’attribution d’une aide.<\u002fli>
- Instruction et présentation des dossiers à l’exécutif<\u002fli>
- Établissement de l’arrêté d’agrément<\u002fli><\u002ful>
Retrait et dépôt des dossiers :- dossier à compléter en ligne ;<\u002fli>
- ou dossier à télécharger ou à retirer et à transmettre au service du développement économique de la DDET : par retrait/dépôt physique à la DDET de Ducos Le Centre ou par courriel à ddet.sifi@province-sud.nc.<\u002fli><\u002ful>","lienServicePublic":null,"orgPath":"DDET","ordre":null,"pointAccueilListe":[{"class":"cat.dispositif.PointAccueil","id":"8a8186a8708970fb0170eaf8d4f80291","instanceLabel":"DDET","updateDate":"2021-10-14T16:18:54+1100","adresseMail":null,"commune":"Nouméa","updateUser":"appli.cat","numeroFax":null,"acl":{},"codePostal":"98800","intitule":"DDET","version":3,"createAppli":"CAT-V3.4.0-BUILD001","horaires":"Du lundi au vendredi7 h 30 - 11 h 30<\u002fdiv>12 h 15 - 16 h 00
<\u002fdiv>","adresse":"30, route de la Baie des dames - Ducos Le Centre","createUser":"anne.d-auzon","updateAppli":"CAT-V3.15.0-BUILD001","numeroTelephone":null,"createDate":"2020-03-18T11:09:00+1100"}],"acl":{},"affectation":null,"delaiInstruction":null,"dispositifLieListe":[{"_ref":"../../..","class":"cat.dispositif.Dispositif"}],"nousLocaliser":true,"prendreRdv":false,"obligationsDemandeur":"Le\nbénéficiaire est tenu dans un délai d’un an à compter du rendu exécutoire de\nl’arrêté d’attribution de l’aide à l’aménagement des espaces de vente au\ndétail d’alcool, de fournir à la DDET les factures acquittées justifiant\nl’utilisation de cette aide.
Le\nbénéficiaire est tenu de réaliser ces travaux conformément à la réglementation\nen vigueur en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements\nrecevant du public.<\u002fi><\u002fb>
","dateEntreeVigueur":null,"nousContacter":true,"imagePieceJustificative":null,"thematiqueReference":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642440000","instanceLabel":"Divers"},"objet":"L’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool consiste en la \nprise en charge par le province Sud de 50% du coût total des dépenses \nd’aménagement des espaces de vente d’alcool éligibles et dans la limite \nd’un million de franc.<\u002fb>
L’aide ne peut être attribuée qu’une fois <\u002fu>par débit de boissons.<\u002fb>
","publicConcerneListe":[{"class":"cat.dispositif.PublicConcerne","id":"C0BB97DD2B155647E040010A010776D1","instanceLabel":"Entrepreneur","updateDate":"2021-09-20T14:43:25+1100","code":"ENTREPRISES","ordre":10,"updateUser":"catherine.benito","actif":true,"acl":{},"version":13,"createAppli":"CAT-V0.1","labelLong":"Entrepreneur","labelCourt":"Entrepreneur","createUser":"support.cat","updateAppli":"CAT-V3.13.1-BUILD001","createDate":"2016-04-04T16:10:02+1100"}],"typeDispositif":{"class":"cat.dispositif.TypeDispositif","id":"C0BB97DD2B1D5647E040010A010776D1","instanceLabel":"Aide financière"},"intitule":"Aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool","version":265,"createAppli":"CAT-V3.4.0-BUILD001","afficherPointAccueil":false,"referentMetier":"henry.shiu","catOrganisation":null,"niveauAuthentification":null,"reportage":null,"conditions":"Aucune aide ne peut être attribuée si le paiement intégral des factures des travaux d'investissements a été effectué avant la date du dépôt de la demande d’aide, les acomptes n'étant pas considérés comme des investissements.
<\u002fb><\u002ffont>","dateFinCampagne":"2021-11-01T00:00:00+1100","updateAppli":"CAT-V3.15.1-BUILD001","statut":{"id":"ARCHIVE","class":"cat.dispositif.enums.StatutDispositif","instanceLabel":"Archivé"},"gudOrganisation":{"class":"cat.pointcontact.GudOrganisation","id":"8a8186a87890f5560178f29279764c7b","instanceLabel":"Direction du Développement Économique et du Tourisme(DDET)"},"imageReportage":null,"updateDate":"2021-11-23T12:10:46+1100","code":"DEFE_SERVI_514","dateDebutCampagne":null,"pieces":"- Ce formulaire dûment renseigné ;<\u002fli>
- K-BIS ou RIDET ; <\u002fli>
- Une présentation succincte de l’activité du demandeur ;<\u002fli>
- Un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur ;<\u002fli>
- Au moins deux devis détaillés de l’étude, des matériels et des travaux pour lesquels l’aide est sollicitée ;<\u002fli>
- L’autorisation délivrée au titre du code des débits de boissons de la province Sud ;<\u002fli>
- Plan ou de tout document permettant d’attester que la surface de vente totale est inférieure à 350 m² dans les communes de Nouméa,Dumbéa, Mont-Dore et Païta ou 500 m2 dans toutes les autres communes ;<\u002fli>
- L’avis favorable d’autorisation préalable de début de travaux délivré par la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR) ;<\u002fli>
- Une notice descriptive accompagnée d’un plan d’aménagement des locaux.<\u002fli><\u002ful>","observations":null,"imageObligation":null,"imageVisuel":null,"urlPart":"aide-amenagement-des-espaces-de-vente-alcool","sousThematiqueListe":[{"class":"cat.thematique.SousThematique","id":"8a8186a872111ed901736fa64bd10fa1","instanceLabel":"Débits de boissons","thematiqueLabel":"Développement économique et aides aux entreprises","updateDate":"2023-02-10T14:33:44+1100","code":null,"ordre":4,"updateUser":"catherine.benito","actif":true,"chemin":"Développement économique et aides aux entreprises/Débits de boissons","acl":{},"thematique":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642aa0005","instanceLabel":"Développement économique et aides aux entreprises"},"version":11,"createAppli":"CAT-V3.5.3-BUILD001","labelLong":"Débits de boissons","labelCourt":"Débits de boissons","createUser":"catherine.benito","urlPart":"debits-de-boissons","updateAppli":"CAT-V4.0.3-BUILD001","createDate":"2020-07-21T15:33:56+1100"}],"createDate":"2020-02-10T15:21:22+1100","donneePersonnelle":"Le dispositif de demande d'aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool <\u002fb> un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :<\u002fb>
La\n province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre \nun dispositif permettant à certains commerçants professionnels de faire une demande d'aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool.
Finalité :<\u002fb>
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de soutien des commerçants professionnels et associations.Il permet à la Province :<\u002fdiv>- de recevoir les demandes de soutien, via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;<\u002fli>
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;<\u002fli>
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;<\u002fli>
- d'élaborer des données d'activité (statistiques) ;<\u002fli>
- de contrôler l'allocation des aides.<\u002fli><\u002ful>
Base légale du traitement :<\u002fb>
La base légale relève de l'obligation légale dont est investie la province Sud :Délibération n°11-2020/APS du 7 mai 2020 instituant un dispositif d'aide à l'aménagement des espaces de vente d'alcool<\u002fdiv>
<\u002fdiv>
Les catégories de données suivantes sont collectées <\u002fb>:
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :<\u002fb>
Les données sont conservées 5 ans après la date de demande.
Origine des données :<\u002fb>
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :<\u002fb>
L’identification\n du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas \néchéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au \ntraitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges *.
Personnes concernées :<\u002fb>
- Les personnes qui souhaitent effectuer une demande d'aide à l'aménagement des espaces de vente d'alcool ;
- Les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :<\u002fb>
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;<\u002fli><\u002ful>
Transferts des données hors UE :<\u002fb>
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :<\u002fb>
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :<\u002fb>Vous\n pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.<\u002fspan><\u002fdiv>Exercez vos droits sur les données personnelles vous\nconcernant.<\u002fspan><\u002fspan><\u002fa>
<\u002fdiv>Pour en savoir plus sur vos droits :<\u002fb>
<\u002fspan><\u002fdiv>Consultez le site de la CNIL<\u002fspan><\u002fa><\u002fspan>
<\u002fdiv>
<\u002fb>
Pour en\nsavoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :<\u002fspan><\u002fb>
\nConsultez la politique de confidentialité des données de la Province<\u002fspan><\u002fa><\u002fspan>
<\u002fspan><\u002fdiv>","imageDemarches":null,"calendrier":"La date \nlimite de dépôt des demandes est fixée au 1 er novembre 2021.
<\u002fb>
<\u002fdiv>La délibération cesse d’être applicable le 30 juin 2022.
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>","nature":{"id":"PUBLIC","class":"cat.dispositif.enums.NatureDispositif","instanceLabel":"Public"},"updateUser":"anne.d-auzon","imageConditions":null,"beneficiaires":"Les entreprises personnes physiques ou morales qui disposent d’une \nautorisation ou ayant déposé une demande complète d’autorisation, pour \nexploiter un débit de boissons de la 3ème ou de la 5ème classe avant la \ndate d’adoption de la délibération n° 13-2020/APS du 7 mai 2020<\u002fu> \n<\u002fb>modifiant le code des débits de boisson, dont la surface de vente totale\n n’excède pas 350 m² dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et \nPaïta, et 500 m² pour toutes les autres communes<\u002fb>.<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Dépenses éligibles : sont éligibles à cette aide, les dépenses relatives à des études et matériels amortissables listés ci-dessous :<\u002fdiv>
- Prestations d’un bureau d’études sécurité et d’un bureau de contrôle,
- Rayonnage sec
- Unités de réfrigération et de conservation au frais
- Comptoir de vente et mobilier associé
- Équipements d’encaissement (hors abonnement ou licence d’exploitation)
- Installations électriques et luminaires
- Achat et pose de cloisons opaques mobiles ou fixées au sol et/ou au plafond d’une hauteur minimale de 2,30 mètres et ne laissant aucune visibilité sur tout produit à l’intérieur de l’espace de vente
circonscrit
- Porte d'entrée et de sortie (hors sortie de secours) portillon ou tourniquet
- Éléments de sécurité obligatoires au regard de la réglementation en vigueur en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Système de vidéo protection et d’alarme anti-intrusion ou antivol de l’espace de vente au détail d’alcool.
Sont exclus :
1) les abonnements et les licences d’exploitation, notamment pour les logiciels d’encaissement ;
2) les supports et matériels liés à la communication commerciale.
","motcleListe":[{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8120ab5691a65c015691b715040006","instanceLabel":"aides","updateDate":"2017-05-23T00:00:00+1100","libelle":"aides","updateUser":"benjamin.bernard","createUser":"delphine.godot","acl":{},"updateAppli":"CAT-V2.5.0-SNAPSHOT","version":1,"createAppli":"CAT-V0.5","createDate":"2016-08-16T00:00:00+1100"},{"class":"cat.dispositif.MotCle","id":"8a8186d859c89964015aa09c548d0056","instanceLabel":"débits de boissons","updateDate":"2017-03-06T00:00:00+1100","libelle":"débits de boissons","updateUser":"delphine.godot","createUser":"delphine.godot","acl":{},"updateAppli":"CAT-V2.4.0-BUILD1404","version":0,"createAppli":"CAT-V2.4.0-BUILD1404","createDate":"2017-03-06T00:00:00+1100"}],"createUser":"catherine.benito","imageVisuelCampagne":null},{"class":"cat.dispositif.Dispositif","id":"8a8186a87601a24d0176738e26a764f0","instanceLabel":"Déclaration d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées (Publié)","imageBeneficiaire":null,"imagePlanning":null,"demarches":"Retrait du formulaire de déclaration<\u002fb> :
<\u002fdiv>Toute formateur régulièrement agréé par la direction de la formation professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (DFPC) qui souhaite inscrire la formation à son catalogue doit retirer un formulaire de déclaration ou le télécharger.<\u002fdiv>
Le retrait du formulaire peut se faire :- retrait physique<\u002fb> : à l’accueil du centre administratif de la province Sud : 6 route des Artifices – Baie de la Moselle, 98800 Nouméa,<\u002fli>
- retrait numérique<\u002fb> : par téléchargement depuis le site internet (en cliquant sur le bouton Télécharger le formulaire<\u002fi> en haut à droite du présent dispositif).
<\u002fli><\u002ful>
Le dossier est à transmettre à la présidente de l’assemblée de la province Sud.
Remise du dossier :<\u002fb>
<\u002fdiv>Le dossier peut être remis :<\u002fdiv>- par dépôt physique<\u002fb> : auprès du service des relations administratives de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud, centre administratif de la province Sud, 6 route des Artifices – Baie de la Moselle – 98800 Nouméa,<\u002fli><\u002ful>
- par voie postale<\u002fb> : BP L1 98849 Nouméa cedex,<\u002fli><\u002ful>
- par voie numérique<\u002fb> : directement depuis le site Internet de la province Sud (en cliquant sur le bouton Faire la démarche en ligne<\u002fi> en haut à droite du présent dispositif).<\u002fli><\u002ful>Délivrance de l’accord :
<\u002fb><\u002fdiv>
<\u002fb><\u002fdiv>L’intéressé est informé de la suite réservée à sa demande par voie numérique, ou s’il ne dispose pas d’une adresse courriel, par voie postale.
","lienServicePublic":null,"orgPath":"DAJI/SRA","ordre":null,"pointAccueilListe":[{"class":"cat.dispositif.PointAccueil","id":"8a8186a872111ed9017229d4e8f5004c","instanceLabel":"CAPS","updateDate":"2021-10-08T14:54:00+1100","adresseMail":null,"commune":"Nouméa","updateUser":"appli.cat","numeroFax":"20 30 00","acl":{},"codePostal":"98800","intitule":"CAPS","version":2,"createAppli":"CAT-V3.5.3-BUILD001","horaires":"Du lundi au vendrediDe 7 h à 18 h<\u002fdiv>","adresse":"6, route des Artifices - Moselle","createUser":"laurent.tourette","updateAppli":"CAT-V3.14.0-BUILD001","numeroTelephone":"20 30 40","createDate":"2020-05-19T09:08:38+1100"}],"acl":{},"affectation":"elisa.leonard","delaiInstruction":null,"dispositifLieListe":[],"nousLocaliser":true,"prendreRdv":false,"obligationsDemandeur":"L’organisme de formation qui souhaite inscrire la formation précitée à son catalogue doit au préalable se déclarer via<\u002fi> le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le site internet de la province Sud (lien<\u002fa>) et s’engage :- à respecter le contenu de la formation décrit dans la délibération n° 22-2021/BAPS/DAJI du 19 janvier 2021 ;<\u002fli>
- à respecter les modalités d’évaluation des stagiaires et à utiliser le questionnaire à choix multiple prévu par la province Sud ;<\u002fli>
- à ne pas diffuser ce questionnaire et ses réponses en amont et pendant la formation ;<\u002fli>
- à transmettre, sans délai, l’ensemble des attestations de formation délivrées aux stagiaires ayant réussi l’évaluation finale, à la province Sud ;<\u002fli>
- à transmettre, trimestriellement, des indicateurs sur l’organisation de la formation, le bilan qualitatif et quantitatif des sessions de formation organisées. <\u002fli><\u002ful>","dateEntreeVigueur":null,"nousContacter":true,"imagePieceJustificative":null,"thematiqueReference":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642440000","instanceLabel":"Divers"},"objet":"
<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Vous souhaitez proposer aux débitants de boissons alcooliques ou fermentées de la province Sud, une formation dans leur domaine, consultez ce dispositif de la province Sud et effectuez les démarches nécessaires pour inscrire cette offre de formation à votre catalogue.<\u002fdiv>Les organismes de formation souhaitant inscrire les formations liées à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques ou fermentées à leur catalogue doivent déclarer leur intention à la présidente de l’assemblée de la province Sud.<\u002fdiv>","publicConcerneListe":[{"class":"cat.dispositif.PublicConcerne","id":"C0BB97DD2B135647E040010A010776D1","instanceLabel":"Autre","updateDate":"2021-02-15T08:25:22+1100","code":"AUTRE","ordre":7,"updateUser":"catherine.benito","actif":true,"acl":{},"version":6,"createAppli":"CAT-V0.1","labelLong":"Autre","labelCourt":"Autre","createUser":"support.cat","updateAppli":"CAT-V3.12.0-BUILD001","createDate":"2016-04-04T16:10:02+1100"},{"class":"cat.dispositif.PublicConcerne","id":"C0BB97DD2B125647E040010A010776D1","instanceLabel":"Une association","updateDate":"2021-02-26T10:31:09+1100","code":"ASSOCIATIONS","ordre":6,"updateUser":"brett.gouyet","actif":true,"acl":{},"version":10,"createAppli":"CAT-V0.1","labelLong":"Une association","labelCourt":"Une association","createUser":"support.cat","updateAppli":"CAT-V3.13.0-BUILD001","createDate":"2016-04-04T16:10:02+1100"}],"typeDispositif":{"class":"cat.dispositif.TypeDispositif","id":"C0BB97DD2B205647E040010A010776D1","instanceLabel":"Déclaration"},"intitule":"Déclaration d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées","version":117,"createAppli":"CAT-V3.7.1-BUILD001","afficherPointAccueil":false,"referentMetier":"elisa.leonard","catOrganisation":null,"niveauAuthentification":null,"reportage":null,"conditions":"Être régulièrement enregistré auprès de la direction de la formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (DFPC) et être répertorié comme organisme dispensant des formations dont les codes NSF correspondent à ce type de formation.","dateFinCampagne":null,"updateAppli":"CAT-V3.15.0-BUILD001","statut":{"id":"PUBLIE","class":"cat.dispositif.enums.StatutDispositif","instanceLabel":"Publié"},"gudOrganisation":{"class":"cat.pointcontact.GudOrganisation","id":"8a8186d85aa5a753015ac55b59d20003","instanceLabel":"Service des Relations Administratives(SRA)"},"imageReportage":null,"updateDate":"2021-10-28T08:17:19+1100","code":"DAJI_DECLA_577","dateDebutCampagne":null,"pieces":"- Une copie du Ridet.
<\u002fli> - Une copie du Kbis.<\u002fli><\u002fol>","observations":null,"imageObligation":null,"imageVisuel":{"class":"cat.image.ImageDocument","id":"4bb5f125-ea25-4790-8e2d-8a84efd9d4da","instanceLabel":"Formation alcool2.jpg"},"urlPart":"declaration-d'intention-de-dispenser-la-formation-pour-l'exploitation-d'un-debit-de-boissons-alcooliques-ou-fermentees","sousThematiqueListe":[{"class":"cat.thematique.SousThematique","id":"8a8186a872111ed901736fa64bd10fa1","instanceLabel":"Débits de boissons","thematiqueLabel":"Développement économique et aides aux entreprises","updateDate":"2023-02-10T14:33:44+1100","code":null,"ordre":4,"updateUser":"catherine.benito","actif":true,"chemin":"Développement économique et aides aux entreprises/Débits de boissons","acl":{},"thematique":{"class":"cat.thematique.Thematique","id":"8a81209b541725f70154172642aa0005","instanceLabel":"Développement économique et aides aux entreprises"},"version":11,"createAppli":"CAT-V3.5.3-BUILD001","labelLong":"Débits de boissons","labelCourt":"Débits de boissons","createUser":"catherine.benito","urlPart":"debits-de-boissons","updateAppli":"CAT-V4.0.3-BUILD001","createDate":"2020-07-21T15:33:56+1100"}],"createDate":"2020-12-18T12:54:24+1100","donneePersonnelle":"Le dispositif de déclaration d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées <\u002fstrong> <\u002fstrong>est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.<\u002fdiv>
<\u002fb><\u002fdiv>Responsable de traitement<\u002fb> :<\u002fb><\u002fdiv>La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, <\u002fstrong><\u002fsmall>met en œuvre un traitement de données personnelles destiné à la gestion des déclarations d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées.
<\u002fstrong><\u002fdiv>Finalité :<\u002fb>
<\u002fdiv>Le traitement permet la fourniture d'un service lié aux déclarations d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées.
<\u002fdiv>Il permet à la Province de :- recueillir vos déclarations d'intention ;<\u002fli>
- recueillir votre engagement à respecter les obligations de la présente fiche pratique ;<\u002fli>
- instruire votre dossier ;
<\u002fli> - vous tenir informé lors de votre démarche ;<\u002fli>
- vous notifier la suite réservée à votre demande ;
<\u002fli> - conserver un historique de vos déclarations d'intention ;<\u002fli>
- de recueillir votre avis sur la qualité du service ;<\u002fli>
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).<\u002fli><\u002ful><\u002fdiv>Base légale du traitement : <\u002fb>
<\u002fdiv>La Province peut faire ce traitement parce que la loi l'y oblige : obligation légale
<\u002fdiv>Délibération modifiée n° 53-89/APS du 13 décembre 1989 relative aux débits de boissons<\u002fa> <\u002fdiv>Les\n catégories de données suivantes sont collectées<\u002fb> :<\u002fb>
<\u002fdiv>Données\n \nd'identification, coordonnées, données professionnelles, données de la vie personnelle, suites apportées, statistiques. <\u002fdiv>
<\u002fb><\u002fdiv>Durée de conservation des données :
<\u002fb><\u002fdiv>Les données sont conservées 5 années.<\u002fdiv>Origine des données :<\u002fb>
<\u002fdiv>Les\n informations sont recueillies auprès de vous.
<\u002fdiv>
<\u002fstrong><\u002fdiv>Caractère obligatoire du recueil des données<\u002fstrong> :<\u002fb>
<\u002fdiv>Les données et documents obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges \"*<\u002ffont>\"<\u002ffont><\u002ffont>.<\u002fdiv>Répondre à l'évaluation de la qualité du service est facultatif.<\u002fdiv>
<\u002fdiv>Personnes concernées :
<\u002fb><\u002fdiv>- Vous qui effectuez une \ndemande liées aux débits de boissons ;<\u002fli>
- Les agents instructeurs de la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) de la province Sud..<\u002ffont><\u002fli><\u002ful><\u002fdiv>Destinataires des données :
<\u002fb><\u002fdiv>- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement. <\u002fli><\u002ful><\u002fstrong>Transferts des données hors UE :<\u002fstrong>
<\u002fdiv>Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne. <\u002fdiv>
<\u002fdiv>Sécurité :<\u002fstrong><\u002fdiv>Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :<\u002fstrong>
Vous\n pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement.
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement. <\u002fli><\u002ful><\u002fstrong>Transferts des données hors UE :<\u002fstrong>
- Une copie du Ridet.
- par voie numérique<\u002fb> : directement depuis le site Internet de la province Sud (en cliquant sur le bouton Faire la démarche en ligne<\u002fi> en haut à droite du présent dispositif).<\u002fli><\u002ful>
- par voie postale<\u002fb> : BP L1 98849 Nouméa cedex,<\u002fli><\u002ful>
- retrait numérique<\u002fb> : par téléchargement depuis le site internet (en cliquant sur le bouton Télécharger le formulaire<\u002fi> en haut à droite du présent dispositif).
- retrait physique<\u002fb> : à l’accueil du centre administratif de la province Sud : 6 route des Artifices – Baie de la Moselle, 98800 Nouméa,<\u002fli>
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;<\u002fli><\u002ful>
- Par voie postale<\u002fu> : BP L1 98849 Nouméa cedex,<\u002fli>
- Par dépôt physique<\u002fu> auprès du service des relations administratives de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud, centre administratif de la province Sud, 6 route des Artifices – Baie de la Moselle – 98800 Nouméa,<\u002fli>
- Retrait numérique<\u002fu> : formulaire à télécharger et à remplir.<\u002fli><\u002ful>Le dossier est à transmettre, soit à la présidente de l’assemblée de la province Sud, soit lorsqu’il a compétence déléguée, au maire de la commune dans laquelle doit être exercé le débit (Nouméa, Dumbéa, Païta, La Foa et Bourail).