Adopté en mars 2009, le code de l’environnement est le socle de la réglementation environnementale en province Sud. Il permet de préserver la richesse et protéger la vulnérabilité de notre patrimoine naturel, notamment en encadrant certaines activités. Le non-respect de ses dispositions est passible de sanctions.
Règlement intérieur
du Parc Provincial Zoologique et Forestier Michel Corbasson
La présente délibération a pour objet de fixer le règlement intérieur du Parc Zoologique et Forestier Michel Corbasson.
Le parc, ses installations, ses plantes et ses animaux sont placés sous la protection du public, qui est tenu de respecter les prescriptions du présent règlement intérieur, ainsi que toutes les indications que le personnel du parc pourrait être amené à lui donner.
Le parc est ouvert au public tous les jours, à l’exception du lundi, dans les conditions suivantes :
- Horaires d’été (du 1er septembre au 30 avril) : De 10h15 à 17h45, derniers accès à 17h00
- Horaires d’hiver (du 1er mai au 31 août) : De 10h15 à 17h00, derniers accès à 16h15.
L’administration se réserve le droit d’aménager les horaires en tant que de besoin et de fermer le parc pendant certaines périodes, notamment en raison des intempéries ou des travaux.
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte responsable de leur surveillance et de leur sécurité.
Les personnes qui encadrent des groupes scolaires et assimilés (garderies, centres aérés, colonies de vacances, etc.) sont responsables de la surveillance et de la sécurité des enfants. L’encadrement des groupes scolaires et assimilés est exercé par au moins un adulte par tranche de dix enfants.
Il est interdit :
- de jeter des pierres, des papiers, des emballages ou tout autre objet de toute nature, dans les allées et les plans d’eau, sur les pelouses ou dans des lieux occupés par des animaux. Les déchets devront être déposés dans les récipients prévus à cet effet (poubelles, boîtes « recyclos »);
- de déplacer ou d’endommager les tables, les bancs, les panneaux et les pancartes ;
- d’introduire des ballons ou des bâtons dans l’enceinte du parc ;
- de pratiquer des jeux susceptibles d’entrainer des accidents, des dommages ou de gêner les visiteurs (jeux de ballons, de raquettes, etc.) ;
- d’endommager les arbres, les plantations et les installations, de marcher sur les plates-bandes, les pelouses et de cueillir des fleurs ainsi que tout autre matériel végétal;
- de se baigner ;
- de pêcher et de chasser ;
- d’utiliser des instruments de musique, poste radiophonique, etc.
- de pénétrer dans le parc avec des chiens ou des chats, même tenus en laisse, ou tout autre animal étranger à l’établissement ;
- de perturber le travail du personnel ;
- de marcher pieds nus dans le parc ;
- de franchir les grilles d’enceinte du parc, les barrières et les cordages de sécurité ;
- de s’asseoir ou de monter sur les barrières de sécurité, les cordages et les murets délimitant les enclos ;
- d’ouvrir les cages et les enclos ;
- de manœuvrer les portes et les portails de service ;
- de passer les doigts dans les cages et de toucher les animaux ;
- de s’approcher des chantiers en cours ;
- de pénétrer dans les locaux et les zones de service sans y avoir été invité par le personnel ;
- d’introduire dans l’enceinte du parc des armes, des objets et des produits dangereux.
Il est strictement interdit aux visiteurs de distribuer de la nourriture aux animaux afin de respecter leur régime alimentaire équilibré. Il est également interdit d’importuner les animaux de quelque manière que ce soit, de les affoler, de les effrayer ou de les exciter par des gestes ou des cris et, d’une façon générale, de se livrer à tout acte susceptible de nuire à leur état physique, à leur santé ou à leur équilibre psychique.
Les visiteurs ne peuvent circuler dans le parc qu’à pied. L’usage de tout véhicule non autorisé, à l’exception des voitures d’enfants, de mutilés et d’handicapés, est prohibé. Les patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes, rollers, vélo, etc. sont également interdits.
Les jeux mis à disposition du public sont réservés à l’usage des enfants âgés de 2 à 14 ans. Leur utilisation est placée sous la responsabilité des adultes accompagnateurs ou encadrant.
La ferme éducative est destinée à mettre en contact les enfants et les animaux domestiqués qui s’y trouvent. Dans ce cadre, les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité des adultes qui les accompagnent ou les encadrent.
Les objets trouvés peuvent être déposés ou récupérés au guichet d’accueil.
La province Sud décline toute responsabilité pour les accidents survenus :
- du fait du contact avec les animaux, suite à une infraction (notamment passage au-delà des grillages ou barrières de protection) ;
- par l’utilisation des aires de jeux et de leurs installations ;
- par le non-respect du présent règlement, des consignes écrites à l’entrée du parc et le long des allées et des consignes verbales données par le personnel.
Par contre, elle se réserve le droit de se constituer partie civile et de poursuivre en justice tout auteur de dommages, d’accidents ou de dégradations.
Le simple fait de pénétrer dans le parc entraîne, pour le visiteur, pleine et entière adhésion au présent règlement intérieur, dont les stipulations lui sont opposables. Le présent règlement sera traduit en anglais et affiché à l’entrée du parc.
Les visiteurs enfreignant le présent règlement ou ne donnant pas suite aux injonctions du personnel peuvent être mis en demeure de quitter le parc. En cas de récidive, l’entrée peut leur être interdite temporairement ou définitivement et, le cas échéant, leur abonnement annulé sans indemnité.
La présente délibération sera transmise à M. le commissaire délégué de la République et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Les articles
du code de l’environnement
Les articles référencés ci-dessous précisent les modalités réglementaires relatives aux aires protégées en général et au Parc Provincial Zoologique et Forestier en particulier :
- Art 211.1 à 211.7 : Ces articles définissent les principes généraux de protection des aires protégées, notamment les critères de classement, les objectifs de gestion, ainsi que les modalités de création et d’extension des parcs naturels.
- Art 211.10 à 211.11 : Ils traitent de la gestion des activités humaines dans les aires protégées, y compris la régulation des accès, la pêche, la chasse et les autres usages du territoire.
- Art 211.16 à 211.19 : Ces articles encadrent les mesures de protection spécifiques à la biodiversité au sein des parcs, notamment les interdictions et restrictions relatives à la faune et à la flore.
- Art 215.3 à 215.4 : Ils détaillent les limites et les interdictions au sein du Parc Provincial Zoologique et Forestier Michel Corbasson.
Tous les détails en suivant ce lien :