Agrément crèches et garderies
Agrément des crèches et des garderies de la province Sud autorisant leur fonctionnement.
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Structures d'accueil d'enfants souhaitant obtenir l'agrément provincial.
- Constitution d'un dossier complet de demande d'agrément portant sur l'ensemble des conditions d'accueil des enfants de moins de 6 ans (délibération n°299 du 8 juin 1961)
- Réalisation d'une évaluation médico-sociale.
- En cas d'évaluation favorable, démarrage de la procédure concernant les locaux sur la base du respect de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité des locaux et d'urbanisme.
Renseignements et retrait des dossiers de demande d'agrément à compléter, auprès du service d'Accompagnement des Organisations médico-sociales.
Demande possible toute l'année.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
