Agrément des opérateurs de collecte et de traitement des déchets
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Service des installations classées et des impacts environnementaux et des déchets
Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- denv.contact@province-sud.nc
- Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00
Les déchets encadrés par la réglementation élargie des producteurs (REP) de la province Sud doivent être traités dans des installations faisant l'objet d'un agrément de la province Sud.
Cet agrément est accordé à condition de satisfaire aux prescriptions établies par le cahier des charges spécifique à la filière REP concernée.
Cet agrément est accordé à condition de satisfaire aux prescriptions établies par le cahier des charges spécifique à la filière REP concernée.
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- Entreprises
- Toute entreprise en activité peut effectuer une demande d'agrément auprès de la province Sud
- Être en situation régulière vis-à-vis de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Comment ?
La transmission du dossier de demande est possible :
À qui ?
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
Service des Installations Classées, des Impacts Environnementaux et de la gestion des Déchets
6, route des artifices BP L1, 98846 NOUMEA CEDEX
Téléphone : 20.34.33 ou 20.34.31
Courriel : 3dt.contact@province-sud.nc
Précisions
Pour toute demande d'agrément, le demandeur est invité à consulter le formulaire téléchargeable correspondant :
- Par dépôt physique à l'accueil du centre administratif de la province Sud ; ou
- Par courrier ; ou
- Par courriel.
À qui ?
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
Service des Installations Classées, des Impacts Environnementaux et de la gestion des Déchets
6, route des artifices BP L1, 98846 NOUMEA CEDEX
Téléphone : 20.34.33 ou 20.34.31
Courriel : 3dt.contact@province-sud.nc
Précisions
- Dans le cas où un même exploitant traite différents types de déchets réglementés, un seul dossier de demande d'agrément est demandé.
- Pour être recevable, le dossier de demande d'agrément doit contenir l'ensemble des documents et informations justifiant de la conformité de l'installation avec le cahier des charges spécifique à la filière concernée.
- L'exploitant doit démontrer qu'il dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges. Il est conseillé d'apporter une attention particulière à la clarté et à la complétude des informations renseignées et plus particulièrement au descriptif des installations, des méthodes de traitement des déchets visés et des moyens mis en place pour la traçabilité des déchets
- Pour une demande initiale d'agrément, le dossier complet est instruit à la date du dépôt.
Consulter le formulaire téléchargeable correspondant :
Le dépôt des dossiers de demandes est possible toute l'année.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
