Aide à l'édition

Éditeurs

Sont éligibles à l'attribution de cette aide, en priorité, les éditeurs ayant leur siège social en province Sud depuis au moins six mois à la date de dépôt du dossier de candidature. L'éditeur peut présenter un ou plusieurs auteurs, que ceux-ci aient ou non bénéficié d'une aide, dès lors que l'œuvre est prête à être éditée et sous réserve de l'acceptation de l'appréciation du jury sur la qualité du travail achevé.

Le bénéficiaire de l'aide adresse à la province Sud un compte-rendu d'exécution, accompagné d'un bilan financier, dans les six mois qui suivent l'édition de l'ouvrage concerné.

Ce courrier doit être accompagné des justificatifs suivants :

• une lettre justifiant la demande de délai supplémentaire,
• un calendrier de réalisation réajusté,
• le budget prévisionnel s'il est modifié.

Sur appréciation de ces éléments, la province Sud se réserve le droit, soit de notifier son accord, soit de demander le remboursement de tout ou partie de l'aide versée.

Le bénéficiaire de l'aide doit faire figurer le logotype de la province Sud en quatrième de couverture (accompagné de la mention « ouvrage réalisé grâce au soutien de la province Sud »), ainsi que dans tous les documents promotionnels associés à l'édition soutenue. L'éditeur s'engage sur un prix de vente de l'ouvrage qui tienne compte du montant de cette aide, et il doit remettre à la province Sud cinq exemplaires du livre édité.
En cas de réédition, l'éditeur fera également figurer le logotype de la province Sud en quatrième de couverture, accompagné de la mention « ouvrage réalisé grâce au soutien de la province Sud ».

Remise du dossier
Le dossier peut être remis :

• directement auprès de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la province Sud : Immeuble du CAPS - 6, route des artifices - 98800 Nouméa
• par courriel : dcjs.contact@province-sud.nc
• par voie postale : BP L1 - 98849 Nouméa Cedex
  

Réponse aux candidats :
Chaque année un arrêté de la province Sud fixe le nombre d'aides attribuables. Le jury sélectionne les candidats retenus dans la limite de ce quota.

• Les candidats dont le projet ne répond pas aux critères de sélection en sont informées en septembre ;
• Les candidats retenus peuvent s'informer également en septembre du passage en commission en octobre auprès de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la province Sud.
• La  décision du jury est transmise durant la semaine suivant la commission.

Le dossier de candidature se compose des éléments suivants :

• un bulletin d'inscription dûment renseigné (à retirer à la direction de la culture, de la jeunesse et des sports ou sur le site province-sud.nc) ;
• une lettre de motivation présentant les ouvrages soutenus, et précisant en quoi l'aide est nécessaire à leur édition ;
• un état des 3 dernières éditions ;
• un synopsis et le manuscrit de l'ouvrage ou des ouvrages ;
• un échéancier du projet ;
• un devis global du coût d'édition du projet, notamment : la réalisation technique, l'impression, la reliure ;
• un justificatif attestant le siège social de l'entreprise ;
• un relevé d'identité bancaire (compte courant).

L'aide financière, valable un an à compter de la notification à l'intéressé, est versée en deux tranches :

• 50 % dès que l'arrêté d'attribution est rendu exécutoire ;
• 50 % après édition de l'ouvrage et présentation à la direction de la culture, de la jeunesse et des sports.

Le dispositif d'aide à l'édition est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.

Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un traitement pour permettre aux éditeurs de demander une aide à l'édition.
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de subvention des éditeurs.
Il permet à la Province :

•     de recevoir les demandes d'aide, notamment via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
•     d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
•     de verser les subventions aux éditeurs ;
•     d'évaluer les projets  d'édition ;
•     de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux éditeurs ;
•     d'élaborer des données d'activité (statistiques).

Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt  public dont est investie la province Sud :
Délibération n°16 - 2011/APS du 26 mai 2011

Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées,  données professionnelles, données économiques,  suites apportées, statistiques.

Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 1 année + 5 ans.

Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.

Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".

Personnes concernées :

•     les éditeurs qui souhaitent effectuer une demande d'aide mis en œuvre par la Province ;
•     les personnels habilités de la province Sud.

Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
  
• Les membres du jury.

Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.