Aide aux associations et groupements professionnels
À qui s'adresser ?
Direction du Développement Durable des Territoires
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- 3dt.contact@province-sud.nc
Des contributions facultatives peuvent être attribuées par la Province à des associations ou des syndicats des secteurs rural ou maritime, en vue de concourir à la réalisation d'une activité ou d'une opération d'intérêt général.
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Le dispositif "Aide aux associations et groupements professionnels" concerne les demandes de subvention pour financer un ou plusieurs projets spécifiques dans les domaines suivants :
- Développement rural
- Environnement
La subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.
Associations loi 1901.
Groupements professionnels.
Groupements professionnels.
Le projet du demandeur doit être cohérent avec la politique d'intervention de la Province et ses compétences.
Pour bénéficier d'une subvention, le demandeur doit en formuler la demande par le biais du dossier unique de demande de subvention prévu à cet effet.
Ce dossier de demande de subvention peut être téléchargé ci-dessous dans la partie « Services en ligne et formulaires » ou retiré auprès :
Le dossier dûment rempli et accompagné des documents demandés (voir « Pièces justificatives ») doit parvenir à la Province et ou directement auprès de la DDDT :
Ce dossier de demande de subvention peut être téléchargé ci-dessous dans la partie « Services en ligne et formulaires » ou retiré auprès :
- De l'accueil du Centre Administratif de la province Sud, 6 route des artifices - Nouméa ;
- De la direction du développement durable des territoires (DDDT).
Le dossier dûment rempli et accompagné des documents demandés (voir « Pièces justificatives ») doit parvenir à la Province et ou directement auprès de la DDDT :
- par dépôt direct ou voie postale au Centre administratif de la province Sud, 6 route des artifices - BP L1 - 98849 Nouméa Cedex ;
- par courriel : 3dt.contact@province-sud.nc ;
- par fax au 20 30 00
A) Pièces à fournir pour tout type de demande
1. Le présent dossier de demande de subvention dûment complété
B) Pièces à fournir pour une première demande
2. Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant élu le bureau en fonction
3. Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle joint au présent dossier
4. Le bilan moral et financier général de l'association en année N-1
5. Les statuts de l'association datés et signés, en un seul exemplaire
6. La parution au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC)
7. Un relevé d'identité bancaire (RIB)
8. RIDET
9. Agrément pour l'exercice de l'activité (si obligatoire - Exemple : agrément, affiliation ou tout autre document)
10. Une copie de la pièce d'identité du/de la président(e)
11. Un justificatif de domicile
C) Pièces à fournir pour un renouvellement
12. Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle joint au présent dossier
13. Le rapport d'activité approuvé de l'année précédente
2. Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant élu le bureau en fonction
3. Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle joint au présent dossier
4. Le bilan moral et financier général de l'association en année N-1
5. Les statuts de l'association datés et signés, en un seul exemplaire
6. La parution au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC)
7. Un relevé d'identité bancaire (RIB)
8. RIDET
9. Agrément pour l'exercice de l'activité (si obligatoire - Exemple : agrément, affiliation ou tout autre document)
10. Une copie de la pièce d'identité du/de la président(e)
11. Un justificatif de domicile
C) Pièces à fournir pour un renouvellement
12. Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle joint au présent dossier
13. Le rapport d'activité approuvé de l'année précédente
14. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un)
En cas de changement :
15. Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'association
16. Un exemplaire des statuts de l'association datés et signés
16. Un exemplaire des statuts de l'association datés et signés
17. La composition du bureau et du conseil d'administration uniquement
D) Pièces complémentaires à fournir lorsque la demande de subvention porte sur un projet spécifique
18. Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est sollicitée selon le modèle joint au présent dossier ainsi que le ou les devis afférents
19. En fonction du projet : tous documents utiles visuels ou audiovisuels de présentation
Attention : les dossiers incomplets ne pourront être instruits.
18. Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est sollicitée selon le modèle joint au présent dossier ainsi que le ou les devis afférents
19. En fonction du projet : tous documents utiles visuels ou audiovisuels de présentation
Attention : les dossiers incomplets ne pourront être instruits.
Demande possible toute l'année.
Les demandes doivent être déposées avant le 31 mars de l'année N pour une subvention de l'année N+1.
Les demandes doivent être déposées avant le 31 mars de l'année N pour une subvention de l'année N+1.
Le dispositif d'aide aux projets des associations et groupements professionnels est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement dans le cadre des demandes de subventions sollicitées par les associations et groupements professionnels.
Il permet à la Province :
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement dans le cadre des demandes de subventions sollicitées par les associations et groupements professionnels.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de subvention des associations et groupements professionnels.
Il permet à la Province :
- de recevoir les demandes d'aides financières, via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de verser les subventions aux associations ou groupements professionnels ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- le, la président(e) qui souhaitent effectuer une demande d'aide financière mis en œuvre par la Province ;
- les membres du conseil d'administration ;
- les personnels de la province concernés.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander la limitation ou vous apposer à leur traitement.
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
