Aide aux communes en matière de confort thermique et phonique des écoles de la province Sud
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Sur place
- Direction de l'éducation de la province Sud (DES)
- Du lundi au vendredi (fermé au public le vendredi après-midi) :7 h 30 - 11 h 3012 h 15 - 16 h
- 55, rue Georges Clemenceau
À qui s'adresser ?
Direction de l’Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)
Infos
NOUVEAU
La province Sud fait de l’amélioration du confort
thermique dans les écoles une priorité.
Ainsi elle aide les communes dans les
travaux d’installation de climatisation solaire et panneaux photovoltaïques
dédiés, dans les écoles publiques.
La province Sud accorde une aide financière aux communes qui souhaitent améliorer le confort thermique et phonique des écoles grâce à l'énergie solaire.
Cette aide financière peut aller jusqu’à 75% du coût des travaux réalisés dans la limite d’un million (1 000 000) francs par classe, ou un million cinq cent mille (1 500 000) francs par classe en cas d’amélioration thermique et phonique.
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Les collectivités communales
Présentation d’un dossier complet par la commune.
Réaliser des
travaux de confort thermique/phonique dans les délais du dispositif.
La collectivité communale complète un dossier de demande de subvention exceptionnelle, disponible sur le site provincial, dans lequel sont précisés :
Le formulaire peut être transmis à l’adresse indiquée en ligne, accompagné de toutes lespièces justificatives ou à la direction de l’Education et de la Réussite de la province Sud qui en assure l'instruction.
- les détails techniques de l’installation et des équipements,
- le nombre d’établissements et le nombre de classes concernées,
- le budget prévisionnel de travaux,
- le calendrier de réalisation.
Le formulaire peut être transmis à l’adresse indiquée en ligne, accompagné de toutes lespièces justificatives ou à la direction de l’Education et de la Réussite de la province Sud qui en assure l'instruction.
Après études, la Province délibère sur le dossier.
En cas d’avis favorable, le règlement de la subvention d’équipement s’effectue après service fait sur présentation d’un état de mandatement signé par le trésorier de la commune.
Outre les pièces sollicitées dans le formulaire, la commune doit fournir :
- Le descriptif technique de l’installation et des équipements
- Les établissements et le nombre de classes concernés
- Le budget prévisionnel
- Le calendrier de réalisation
- Le descriptif technique de l’installation et des équipements
- Les établissements et le nombre de classes concernés
- Le budget prévisionnel
- Le calendrier de réalisation
Le dispositif est applicable jusqu’au 1er janvier 2024.
Le dispositif d'aide aux communes en matière de confort thermique et phonique des écoles est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement permettant aux communes de solliciter une aide pour l'isolation thermique et phonique
des salles de classes.
Il permet à la Province :
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Délibération n°79-2020/APS
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 1 année + 5 ans.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas
échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges '*'.
Personnes concernées :
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement permettant aux communes de solliciter une aide pour l'isolation thermique et phonique
des salles de classes.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'aide.Il permet à la Province :
- de recevoir les demandes d'aide, notamment via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- d'évaluer les projets ;
- de verser l'aide aux communes ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux communes ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Délibération n°79-2020/APS
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 1 année + 5 ans.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas
échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges '*'.
Personnes concernées :
- le représentant légal de la commune ;
- les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Direction de l'Enseignement et de la Réussite de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
