Aide aux communes en matière de confort thermique et phonique des écoles de la province Sud
À qui s'adresser ?
Direction de l'Éducation (DES)
55, rue Georges Clemenceau
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 49 00
- 20 30 23
- des.direction.secretariat@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
Fermé au public le vendredi après-midi
Infos
NOUVEAU
La province Sud fait de l’amélioration du confort
thermique dans les écoles une priorité.
Ainsi elle aide les communes dans les
travaux d’installation de climatisation solaire et panneaux photovoltaïques
dédiés, dans les écoles publiques.
Une aide financière est accordée aux communes qui souhaitent s’inscrire dans une démarche d’amélioration du confort thermique et phonique des écoles par énergie solaire.
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Cette aide financière peut aller jusqu’à 75% du coût des travaux réalisés dans la limite d’un million (1 000 000) francs par classe, ou un million cinq cent mille (1 500 000) francs par classe en cas d’amélioration thermique et phonique.
Les collectivités communales
Présentation d’un dossier complet par la commune.
Réaliser des
travaux de confort thermique/phonique dans les délais du dispositif.
La collectivité communale complète un dossier de demande de subvention exceptionnelle, disponible sur le site provincial, dans lequel sont précisés :
Le formulaire peut être transmis à l’adresse indiquée en ligne, accompagné de toutes lespièces justificatives ou à la direction de l’éducation de la province Sud, direction instructrice.
- les détails techniques de l’installation et des équipements,
- le nombre d’établissements et le nombre de classes concernées,
- le budget prévisionnel de travaux,
- le calendrier de réalisation.
Le formulaire peut être transmis à l’adresse indiquée en ligne, accompagné de toutes lespièces justificatives ou à la direction de l’éducation de la province Sud, direction instructrice.
Après études, la province délibère sur le dossier.
En cas d’avis favorable, le règlement de la subvention d’équipement s’effectue après service fait sur présentation d’un état de mandatement signé par le trésorier de la commun.
Outre les pièces sollicitées dans le formulaire :
- Descriptif technique de l’installation et des équipements
- Etablissements et nombre de classes concernés
- Budget prévisionnel
- Calendrier de réalisation
- Descriptif technique de l’installation et des équipements
- Etablissements et nombre de classes concernés
- Budget prévisionnel
- Calendrier de réalisation
Le dispositif est applicable jusqu’au 1er janvier 2024.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
