Toute personne physique ou morale exploitant dans la province Sud une petite entreprise touristique ou un établissement hôtelier de moins de 60 chambres peut solliciter, seule ou groupée avec une entreprise de même type, une aide financière pour l'édition d'une brochure destinée à la commercialisation de son ou de leurs activités touristiques.
Les petites entreprises touristiques et les établissements hôteliers de moins de 60 chambres.
Sont considérées comme petites entreprises celles qui ont réalisé, au cours de leur dernier exercice clos, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 70 millions de francs CFP.
Toutefois sont exclues du dispositif les restaurants et les agences de tourisme. Cependant concernant les restaurants, les demandes d'aides formulées par ces derniers pour effectuer la promotion d'un produit d'animation touristique au sein de leur établissement pourront être considérées si l'intérêt touristique s'avère suffisant.
L'aide correspond à 50 % du coût total de l'édition de la brochure et est plafonnée à 150 000 F CFP.
Lorsque l'aide est sollicitée par un groupement d'entreprises, le plafond est porté à 300 000 F CFP.
Le versement de l'aide ne peut intervenir qu'après approbation par la province Sud du bon à tirer de la brochure, qui est remis au bureau du Tourisme par le demandeur avant tirage de la brochure.
Les supports visuels ou auditifs doivent être approuvés par le bureau du Tourisme de la province Sud avant diffusion.
En contrepartie de l'aide accordée, les bénéficiaires sont tenus de fournir au moins cinq exemplaires de la brochure touristique concernée au bureau du tourisme de la province Sud, une fois l'édition réalisée, et un exemplaire au moins, lorsqu'il s'agit d'une cassette auditive ou vidéo, d'un disque compact ou d'un autre support transportable.
Les bénéficiaires ont également l'obligation de faire figurer, sur le matériel promotionnel, le logo de la province Sud accompagné de la mention « avec la participation financière de la province Sud ».
Ils rendent compte de l'opération dès que celle-ci est terminée et transmettent une copie de la facture acquittée et le bordereau de livraison, pour permettre la liquidation de l'aide.
La demande d'aide, expressément formulée par l'exploitant, est adressée au président de l'assemblée de la province Sud et déposée au bureau du tourisme de la Province. L'exploitant précise dans sa demande l'objet de la brochure, le nombre d'exemplaires, les langues choisies, la qualité du papier, le format et la promotion visée.
L'exploitant doit joindre à sa demande d'aide les pièces suivantes :
- une pré-maquette ou maquette s'il s'agit d'une brochure, d'une affiche ou d'un support papier, et le synopsis ou le scénario pour des supports auditifs et visuels ;
- trois devis sélectionnés parmi différentes entreprises ;
- un relevé d'identité bancaire ;
- copie de la déclaration fiscale du dernier exercice ou, lorsqu'il s'agit d'une entreprise récente ou de la filiale d'un groupe, copie de documents comptables récents et individualisés ;
- le budget de financement du matériel promotionnel et une liste à jour des membres adhérents au groupement, pour les demandes formulées pour un groupement d'entreprises.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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