Acheter son logement en province Sud (AFAPS)
À qui s'adresser ?
Direction du Logement (DL)
12 avenue Paul DOUMER - Centre ville
BP J3
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 42 00
- 20 30 10
- logement@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi en continu de 7 h 30 à 16 h
Maison de l'habitat :
Du lundi au jeudi en continu
De 7 h 30 à 15 h 30
Le vendredi de 7 h 30 à 13 h
Localisation
Aide financière ayant pour but d'aider les ménages à accéder à la propriété, en tenant compte de leur situation et de leurs ressources.
L'aide peut concerner des projets de construction ou d'acquisition d'un logement neuf (appartement ou maison individuelle).
Le montant de l'aide est au minimum de 200 000 F et peut atteindre 4 000 000 F dans certains cas particuliers.
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Ménages souhaitant acquérir ou construire pour la première fois un logement.
Celui-ci, appartement ou maison individuelle, doit être neuf et destiné à être occupé par le ménage à titre de résidence principale.
Obligations du demandeur :
- ne pas mettre en location son logement pendant 15 ans ;
- occuper à titre de résidence principale le logement pendant 15 ans ;
- ne pas transformer le logement en local commercial ou professionnel ;
- fournir sous 1 an l'attestation de propriété du bien acquis.
- être de nationalité française ou être titulaire d'un titre de séjour prévu pour résider régulièrement en Nouvelle-Calédonie. Dans ce dernier cas, l'un au moins des demandeurs doit être de nationalité française ;
- résider en province Sud depuis au moins deux ans à la date du dépôt de la demande ;
- avoir ses intérêts personnels et professionnels en province Sud ;
- être primo-accédant d'un logement (acheter ou construire son logement pour la première fois) ;
- ne pas disposer de patrimoine immobilier ;
- ne pas disposer de patrimoine financier suffisant pour réaliser le projet ;
- le montant cumulé des aides accordées sous forme de subvention ne soit pas être supérieur à 25 % du coût du projet immobilier ;
- l'apport personnel du demandeur doit être au minimum de 300 000 francs CFP ;
- le taux d'endettement du demandeur lié au projet d'accession doit être compris entre 25 % et 35% des ressources moyennes mensuelles du ménage ;
- remplir les conditions de ressource. Au 1er janvier de chaque année, une actualisation du code des aides à l'habitat est réalisée. Vous pouvez télécharger les nouveaux plafonds mensuels net des ressources moyennes du ménage en cliquant sur ce lien.
Les démarches pour s'inscrire et constituer un dossier, doivent être faites auprès du Bureau de la Maison de l'Habitat de la Direction du Logement de la province Sud qui est l'interlocutrice unique pour toutes les demandes relatives au logement.
De nombreuses permanences sont organisées dans les communes de la province Sud (à télécharger dans la rubrique "Services en ligne et formulaire")
Contact :
Direction du Logement (DL)
12 avenue Paul DOUMER - Centre ville
BP J3
98849 - NOUMEA CEDEX
Tél. 20 42 00 - Fax 20 30 10
logement@province-sud.nc
Accueil du public :
Du lundi au vendredi en continu de 7 h 30 à 16 h
Bureau de la Maison de l'habitat :
Du lundi au jeudi en continu
De 7 h 30 à 15 h 30
Le vendredi de 7 h 30 à 13 h
Les demandes de renseignements lors de la phase d'instruction du dossier sont à effectuer auprès de l'opérateur social mandaté par la province Sud
Contact :
SEM Agglo
Tél. 46.88.00 - Fax 46.40.45
semagglo@semagglo.nc
15 rue Jacques-Yves Cousteau
Centre Urbain de Koutio
98835 Dumbéa
Accueil du public :
Du lundi au jeudi : 7h30 - 11h45 / 13h00 - 17h00
Le vendredi : 7h30 - 11h45 / 13h00 - 14h45
Les demandes de renseignements d'urbanisme sont à effectuer auprès des services compétents:
Païta
Direction du Foncier et de l'Aménagement de la province Sud (DFA) : Bureau du Droit des sols - Service de l'urbanisme
24 Route de la Baie des Dames - Ducos - Nouméa
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h
Téléphone / Fax :
Tél : 20.42.62 / Fax : 20.43.98
https://www.province-sud.nc/demarches/renseignement-urbanisme
Nouméa
Service de la gestion des actes d'urbanisme
Annexe Ferry
29, rue Jules Ferry
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30
Téléphone / Fax :
Tél : 27.07.16 / Fax : 27.07.66
Mont-Dore
Service de l'urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP)
249, rue Gaëtan Brini
Zone industrielle La Coulée
Horaires d'ouverture :
Le lundi et le jeudi de 13h30 à 16h
Le mardi et le vendredi de 7h30 à 11h30
Téléphone / Fax :
Tél. : 43 30 36 / Fax : 43 48 41
Dumbéa
Service de l'urbanisme
Hôtel de Ville, 66 avenue de la Vallée - 98835 DUMBEA
Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30
le vendredi de 7h30 à 14h
Téléphone / Fax :
Tél. : 41 40 06 / Fax : 41 40 03
Les demandes de renseignements lors de la phase d'instruction du dossier sont à effectuer auprès de l'opérateur social mandaté par la province Sud
Contact :
SEM Agglo
Tél. 46.88.00 - Fax 46.40.45
semagglo@semagglo.nc
15 rue Jacques-Yves Cousteau
Centre Urbain de Koutio
98835 Dumbéa
Accueil du public :
Du lundi au jeudi : 7h30 - 11h45 / 13h00 - 17h00
Le vendredi : 7h30 - 11h45 / 13h00 - 14h45
Les demandes de renseignements d'urbanisme sont à effectuer auprès des services compétents:
Païta
Direction du Foncier et de l'Aménagement de la province Sud (DFA) : Bureau du Droit des sols - Service de l'urbanisme
24 Route de la Baie des Dames - Ducos - Nouméa
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h
Téléphone / Fax :
Tél : 20.42.62 / Fax : 20.43.98
https://www.province-sud.nc/demarches/renseignement-urbanisme
Nouméa
Service de la gestion des actes d'urbanisme
Annexe Ferry
29, rue Jules Ferry
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30
Téléphone / Fax :
Tél : 27.07.16 / Fax : 27.07.66
Mont-Dore
Service de l'urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP)
249, rue Gaëtan Brini
Zone industrielle La Coulée
Horaires d'ouverture :
Le lundi et le jeudi de 13h30 à 16h
Le mardi et le vendredi de 7h30 à 11h30
Téléphone / Fax :
Tél. : 43 30 36 / Fax : 43 48 41
Dumbéa
Service de l'urbanisme
Hôtel de Ville, 66 avenue de la Vallée - 98835 DUMBEA
Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30
le vendredi de 7h30 à 14h
Téléphone / Fax :
Tél. : 41 40 06 / Fax : 41 40 03
Téléchargez la liste des pièces justificatives pour effectuer une demande d'aide financière à l'accession en province Sud.
Dispositif disponible toute l'année.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
