Acheter son logement en province Sud (AFAPS)
À qui s'adresser ?
Direction du Logement (DL)
12 avenue Paul DOUMER - Centre ville
BP J3
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 42 00
- 20 30 10
- logement@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi en continu de 7 h 30 à 16 h
Maison de l'habitat :
Du lundi au jeudi en continu
De 7 h 30 à 15 h 30
Le vendredi de 7 h 30 à 13 h
Aide financière ayant pour but d'aider les ménages à accéder à la propriété, en tenant compte de leur situation et de leurs ressources.
L'aide peut concerner des projets de construction ou d'acquisition d'un logement neuf (appartement ou maison individuelle) ou en location-accession.
Le montant de l'aide est de 2 000 000 de F CFP et peut atteindre 4 000 000 de F CFP dans certains cas particuliers.
Une subvention supplémentaire de 500 000 F CFP est accordée si votre projet comporte des investissements verts (chauffe-eau solaire, isolation de toiture par ouate de cellulose, laine de roche ou équivalent, panneaux solaires permettant la production autonome d’électricité).
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Ménages souhaitant acquérir ou construire un logement neuf ou en location-accession.
Celui-ci, appartement ou maison individuelle, doit être destiné à être occupé par le ménage à titre de résidence principale.
Obligations du demandeur :
- ne pas mettre en location son logement pendant 10 ans ;
- occuper à titre de résidence principale le logement pendant 10 ans ;
- ne pas transformer le logement en local commercial ou professionnel ;
- fournir sous 1 an l'attestation de propriété du bien acquis.
- être de nationalité française ou être titulaire d'un titre de séjour prévu pour résider régulièrement en Nouvelle-Calédonie. Dans ce dernier cas, l'un au moins des demandeurs doit être de nationalité française ;
- résider en province Sud depuis au moins deux ans à la date du dépôt de la demande ;
- avoir ses intérêts personnels et professionnels en province Sud ;
- ne pas être propriétaire d'un logement ;
- ne pas disposer de patrimoine immobilier ;
- ne pas disposer de patrimoine financier suffisant pour réaliser le projet ;
- le montant cumulé des aides accordées sous forme de subvention ne doit pas être supérieur à 25 % du coût du projet immobilier ;
- ne pas avoir bénéficié d'une aide provinciale à l'habitat au cours des 20 dernières années ou l'avoir remboursée ;
- remplir les conditions de ressources.
Les démarches pour s'inscrire et constituer un dossier, peuvent être faites :
- via le formulaire en ligne ;
- auprès du Bureau de la Maison de l'Habitat de la Direction du Logement de la province Sud qui est l'interlocutrice unique pour toutes les demandes relatives au logement.
Téléchargez la liste des pièces justificatives pour effectuer une demande d'aide financière à l'accession en province Sud.
Dispositif disponible toute l'année.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
