Aides à la rentrée pour des études supérieures en Nouvelle-Calédonie

Jeunes de la province Sud poursuivant en Nouvelle-Calédonie, des études d'un niveau supérieur au baccalauréat, en formation initiale non rémunérée, dans un établissement public, dans une école agréée par le ministère de l'Éducation Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour la délivrance d'un diplôme national.

• Être bénéficiaire d'une bourse ou aide annuelle de la province Sud et/ou d'une bourse d'État (Vice-Rectorat).
  
• Être titulaire du baccalauréat (ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour la préparation en université d'un diplôme à réglementation nationale).
  
• Justifier de la résidence des parents en province Sud depuis au moins 6 mois au 1er janvier de l'année de l'intervention de l'aide.
  
• Être de nationalité française.
  
• Avoir moins de 28 ans au 1er janvier de l'année de l'intervention de l'aide pour bénéficier de l'attestation de garantie.

Dès janvier, le dossier peut être :

Fournir une copie des pièces justificatives suivantes :

• le livret de famille en entier des parents ou des responsables légaux,
  
• un justificatif de résidence de moins de 3 mois des parents ou responsables légaux en province Sud (quittance de loyer, facture d'eau ou d'électricité) et une attestation d'hébergement (si la facture n'est pas au nom des parents ou responsables légaux, fournir également la pièce d'identité du logeur) ;
  
• la notification de bourse d'État (Vice-Rectorat) pour l'année 2020,
  
• les cartes d'assuré social en cours de validité sur lesquelles l'étudiant figure (CAFAT, mutuelle complémentaire, aide médicale ou autre)
  
• un Relevé d'Identité Bancaire ou postal d'un compte courant de Nouvelle-Calédonie, au nom de l'étudiant,
  
• le certificat de scolarité de l'année universitaire 2020 à rapporter après les inscriptions et au plus tard le 17 avril 2020.
  

Pour l'année universitaire 2020, la campagne des aides à la rentrée pour des études supérieures en Nouvelle-Calédonie se déroule jusqu'au 17 avril 2020.

Le dispositif de demande d'aide à la rentrée pour les études supérieures en Nouvelle-Calédonie est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'aide à la rentrée pour les études supérieures en Nouvelle-Calédonie.
Il permet à la Province de :Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt  public dont est investie la province Sud :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".

• Les étudiants inscrits en grande école ;
• Les personnels de la province Sud ;
• Les membres de la commission des bourses.
  

Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
• Les membres de la commission des bourses ;
• Toute personne qualifiée après accord du président de la commission ;
  
• Les personnels de tout organisme dont les missions portent sur l'assistance aux ressortissants de la province Sud.

Transferts des données hors UE :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.

Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.