Les étudiants bénéficiaires d'une aide provinciale doivent donc informer, tous les ans, la collectivité de leur projet pour l'année universitaire suivante.
Pour les étudiants actuellement en études hors de Nouvelle-Calédonie, les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 14 avril et le 14 mai 2020 pour l'année universitaire 2020/2021 (hors territoire) ou 2021 (si poursuite en Nouvelle-Calédonie).
Pour les étudiants actuellement en études en Nouvelle-Calédonie, les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 27 juillet et le 27 août 2020 pour les années universitaires 2021 (poursuite d'études sur le territoire) ou 2021/2022 (poursuite d'études hors de Nouvelle-Calédonie).
NOUVEAU :
Ne vous déplacez plus, cette démarche s'effectue par internet en cliquant sur le bouton « faire la démarche en ligne ». Après avoir complété votre dossier en ligne vous pourrez suivre l'état de votre demande, sur internet, depuis votre compte provincial.
Un simulateur en ligne vous permet de calculer si vous êtes éligible au renouvellement des aides pour études supérieures ou spécialisées, selon les conditions de ressources et des charges de la famille.
Relevé des notes obtenues à l'issue de chaque session
Attestation de réussite ou relevé de notes si obtention d'un diplôme durant l'année scolaire en cours
Lettre de motivation précisant les intitulés exacts de formation pour lequel l'aide provinciale est sollicitée et le projet professionnel (à fournir même si suite logique au parcours actuel)
Notification de la bourse de l'Etat (Vice-Rectorat / Crous) ou preuve de la saisie du dossier de demande
Carte CRHD en cours de validité, si handicap supérieur ou égal à 50%
Justificatif de résidence en province Sud des responsables légaux (quittance de loyer, facture d'eau ou d'électricité de moins de trois mois)
Certificat de scolarité pour chaque enfant majeur à charge poursuivant des études
En cas de changement de situation familiale depuis le dernier dossier de demande d'aides, fournir le justificatif correspondant (exemples : si divorce ou séparation : jugement qui précise les conditions de garde et de résidence des enfants...)
Dernier avis d'imposition en entier
Dernière déclaration des ressources en entier
Si salarié : 3 dernières fiches de salaire
Si patenté : RIDET, attestation de rémunération
Si retraité : bulletins de pension de retraite des 3 derniers mois
Si sans emploi : attestation de non-imposition délivrée par les services fiscaux, carte aide médicale, attestation de chômage, interrogation salariale CAFAT
Si autre : tout document de nature à justifier la situation
Les étudiants qui indiquent ne plus souhaiter les aides provinciales à la prochaine rentrée universitaire :
si le motif du non renouvellement est lié à l'obtention du diplôme : attestation de réussite ou relevé de note
si le motif de non renouvellement est justifié par la non poursuite d'études à la prochaine rentrée universitaire : courrier expliquant cette décision.
Pour les étudiants actuellement en études hors de Nouvelle-Calédonie, les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 14 avril et le 14 mai 2020 pour l'année universitaire 2020/2021 (hors territoire) ou 2021 (si poursuite en Nouvelle-Calédonie).
Pour les étudiants actuellement en études en Nouvelle-Calédonie, les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 27 juillet et le 27 août 2020 pour les années universitaires 2021 (poursuite d'études sur le territoire) ou 2021/2022 (poursuite d'études hors de Nouvelle-Calédonie).
Seuls les dossiers transmis complets dans les délais fixés par la campagne sont présentés en commission.
Le dispositif de renouvellement de demande d'aides pour les études supérieures ou spécialisées est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un dispositif de renouvellement de demande d'aide pour les études supérieures ou spécialisées.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de renouvellement d'aide pour les études supérieures ou spécialisées. Il permet à la Province de :
de recevoir les demandes d'aides, via le formulaire en ligne ;
d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
de recueillir l'engagement des étudiants à respecter les conditions d'attribution ;
de verser l'aide aux étudiants ou aux partenaires et prestataires ;
de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
de demander un remboursement si l'étudiant ne respecte pas ses engagements ;
d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement : La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, de santé, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 ans après la date de fin des études.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
Les étudiants ;
Les personnel de la province Sud.
Destinataires des données : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Les membres du comité pédagogique et de la commission consultative des bourses ;
Les agences de voyages ;
La maison de la Nouvelle-Calédonie ;
Les prestataires assurant le suivi social et pédagogique de l'étudiant ;
L'organisme passeport mobilité.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés : Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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