Aides pour études supérieures ou spécialisées - Renouvellement
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction de l’Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)
Infos
Les demandes de renouvellement d'aides pour études supérieures ou spécialisées, pour l'année universitaire 2023/2024 en Métropole ou 2023 en Nouvelle-Calédonie, sont à réaliser en ligne du 25 juillet au 25 août 2022 inclus.
Cette démarche s'effectue par internet en cliquant sur « Faire la démarche en ligne ».
Les demandes d'aides pour études supérieures ou spécialisées sont à renouveler chaque année.
Les étudiants bénéficiaires d'une aide provinciale doivent donc informer, tous les ans, la collectivité de leur projet pour l'année universitaire suivante.
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Étudiants actuellement bénéficiaires d'une aide pour études supérieures ou spécialisées en Nouvelle-Calédonie ou hors du Territoire.
Pour les étudiants qui demandent le renouvellement des aides provinciales :
- justifier de la résidence des responsables légaux en province Sud ;
- répondre aux conditions de ressources fixées par la délibération en fonction des points de charge du foyer ;
- avoir obtenu des résultats satisfaisants au cours de la dernière année scolaire et avoir fait preuve d'assiduité ;
- avoir un projet de formation faisable au vu du cursus précédent, des résultats, de l'assiduité et du comportement.
Pour les étudiants qui ne sollicitent pas le renouvellement des aides provinciales :
- indiquer le motif de ce non renouvellement et le cas échéant, fournir les justificatifs associés
Pour les étudiants actuellement en études hors de Nouvelle-Calédonie, les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 11 avril et le 11 mai 2022 pour l'année universitaire 2022/2023 (hors territoire) ou 2023 (si poursuite en Nouvelle-Calédonie).
Pour les étudiants actuellement en études en Nouvelle-Calédonie, les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 25 juillet et le 25 août 2022 pour les années universitaires 2023 (poursuite d'études sur le territoire) ou 2023/2024 (poursuite d'études hors de Nouvelle-Calédonie).
Ne vous déplacez pas, cette démarche s'effectue par internet en cliquant sur le bouton « faire la démarche en ligne ». Après avoir complété votre dossier en ligne vous pourrez suivre l'état de votre demande, sur internet, depuis votre compte provincial.
- Un simulateur en ligne vous permet de calculer si vous êtes éligible au renouvellement des aides pour études supérieures ou spécialisées, selon les conditions de ressources et des charges de la famille.
- Relevé des notes obtenues à l'issue de chaque session
- Attestation de réussite ou relevé de notes si obtention d'un diplôme durant l'année scolaire en cours
- Lettre de motivation précisant les intitulés exacts de formation pour lequel l'aide provinciale est sollicitée et le projet professionnel (à fournir même si suite logique au parcours actuel)
- Notification de la bourse de l'Etat (Vice-Rectorat / Crous) ou preuve de la saisie du dossier de demande
- Carte CRHD en cours de validité, si handicap supérieur ou égal à 50%
- Justificatif de résidence en province Sud des responsables légaux (quittance de loyer, facture d'eau ou d'électricité de moins de trois mois)
- Certificat de scolarité pour chaque enfant majeur à charge poursuivant des études
- En cas de changement de situation familiale depuis le dernier dossier de demande d'aides, fournir le justificatif correspondant (exemples : si divorce ou séparation : jugement qui précise les conditions de garde et de résidence des enfants...)
- Dernier avis d'imposition en entier
- Dernière déclaration des ressources en entier
- Si salarié : 3 dernières fiches de salaire
- Si patenté : RIDET, attestation de rémunération
- Si retraité : bulletins de pension de retraite des 3 derniers mois
- Si sans emploi : attestation de non-imposition délivrée par les services fiscaux, carte aide médicale, attestation de chômage, interrogation salariale CAFAT
- Si autre : tout document de nature à justifier la situation
Les étudiants qui indiquent ne plus souhaiter les aides provinciales à la prochaine rentrée universitaire :
- si le motif du non renouvellement est lié à l'obtention du diplôme : attestation de réussite ou relevé de note
- si le motif de non renouvellement est justifié par la non poursuite d'études à la prochaine rentrée universitaire : courrier expliquant cette décision.
Pour les étudiants actuellement en études hors de Nouvelle-Calédonie, les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 11 avril et le 11 mai 2022 pour l'année universitaire 2022/2023 (hors territoire) ou 2023 (si poursuite en Nouvelle-Calédonie).
Pour les étudiants actuellement en études en Nouvelle-Calédonie, les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 25 juillet et le 25 août 2022 pour les années universitaires 2023 (poursuite d'études sur le territoire) ou 2023/2024 (poursuite d'études hors de Nouvelle-Calédonie).
Seuls les dossiers transmis complets dans les délais fixés par la campagne sont présentés en commission.
Délai moyen d'instruction :
Trois mois
Le dispositif de renouvellement de demande d'aides pour les études supérieures ou spécialisées est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Il permet à la Province de :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un dispositif de renouvellement de demande d'aide pour les études supérieures ou spécialisées.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de renouvellement d'aide pour les études supérieures ou spécialisées.
Il permet à la Province de :
- de recevoir les demandes d'aides, via le formulaire en ligne ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de recueillir l'engagement des étudiants à respecter les conditions d'attribution ;
- de verser l'aide aux étudiants ou aux partenaires et prestataires ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- de demander un remboursement si l'étudiant ne respecte pas ses engagements ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, de santé, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 ans après la date de fin des études.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- Les étudiants ;
- Les personnel de la province Sud.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- Les membres du comité pédagogique et de la commission consultative des bourses ;
- Les agences de voyages ;
- La maison de la Nouvelle-Calédonie ;
- Les prestataires assurant le suivi social et pédagogique de l'étudiant ;
- L'organisme passeport mobilité.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
