Appel à projets : Prévention et valorisation des biodéchets
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Service des installations classées et des impacts environnementaux et des déchets
Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- 3dt.contact@province-sud.nc
- Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00
En province Sud, bien que des actions se structurent sur le territoire auprès des ménages et de certaines cibles professionnelles, on estime que plus d’un quart des ordures ménagères est encore constitué de biodéchets . La valorisation des déchets organiques, jusqu’à présent très largement enfouis en Installation de Stockage des Déchets (ISD), est l’illustration-type d’un objectif d’économie vertueuse qui peut se développer sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Ainsi, le développement d’actions de prévention et de valorisation, à toutes les étapes de la chaîne (production, transformation, distribution et consommation), doit permettre de contribuer à l’atteinte de ces objectifs.
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Par cet appel à projets, l’ADEME et la province Sud souhaitent accompagner les collectivités locales et les professionnels producteurs de biodéchets à mieux prévenir, trier et valoriser les biodéchets, tout en tenant compte des équipements présents et à développer sur le territoire.
Les biodéchets sont définis comme : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires».
Objectifs
Les objectifs portés par cet appel à projets sont :
- d’accélérer l’identification et le montage de projets d’étude et de mise en œuvre d’opérations de prévention des biodéchets,
- d’inciter les acteurs locaux à se lancer dans des projets d’études, d’expérimentation ou de déploiement de projets opérationnels permettant une valorisation des biodéchets (collecte séparée des biodéchets, compostage partagé, gestion de proximité des déchets verts, etc.),
- d’accompagner et soutenir les acteurs volontaires et leurs partenaires dans leurs réflexions et leurs projets.
Cet appel à projets se décline en deux volets :
- Volet 1 (amont) : Renforcer les opérations de lutte contre le gaspillage alimentaire et de prévention de la production de biodéchets
- Volet 2 (aval) : Développer la gestion et la valorisation des biodéchets
- d’accélérer l’identification et le montage de projets d’étude et de mise en œuvre d’opérations de prévention des biodéchets,
- d’inciter les acteurs locaux à se lancer dans des projets d’études, d’expérimentation ou de déploiement de projets opérationnels permettant une valorisation des biodéchets (collecte séparée des biodéchets, compostage partagé, gestion de proximité des déchets verts, etc.),
- d’accompagner et soutenir les acteurs volontaires et leurs partenaires dans leurs réflexions et leurs projets.
Cet appel à projets se décline en deux volets :
- Volet 1 (amont) : Renforcer les opérations de lutte contre le gaspillage alimentaire et de prévention de la production de biodéchets
- Volet 2 (aval) : Développer la gestion et la valorisation des biodéchets
Cet appel à projets est accessible aux porteurs de projets ayant pour objet des actions se déroulant sur la Province Sud. Les candidats éligibles sont :
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les établissements de santé
- Les établissements de restauration collective et commerciale
- Les représentants des professionnels (fédérations, syndicats)
Les particuliers de même que, toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques) sont exclus de cet appel à projets.
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les établissements de santé
- Les établissements de restauration collective et commerciale
- Les représentants des professionnels (fédérations, syndicats)
Les particuliers de même que, toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques) sont exclus de cet appel à projets.
Critères d’éligibilité
- Projet porté par une structure implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire,
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier,
- Mise en œuvre des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier,
- Mise en œuvre des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.
Les dossiers de candidature complets devront être déposés auprès de l'ADEME et de la province Sud par courrier électronique ou par voie postale aux adresses ci-dessous, avant la date de clôture de la session de l'AAP :
Le processus d'instruction et de contractualisation des projets sera assuré conjointement par la province Sud et l'ADEME.
Chaque projet sera examiné selon 4 critères équivalents :
- La qualité du dossier de candidature
Le projet devra comprendre une description claire du projet et de ses attendus, ainsi qu’un plan financier et un planning de réalisation clair et précis.
- La faisabilité du projet et le potentiel de réplicabilité
Le projet devra être pérenne et réplicable dans des situations comparables en tenant compte des contraintes technico-économique du secteur. L’intérêt et la pertinence du projet au vu des objectifs fixés par l’AAP sera évalué. De même une attention sera apportée à la cohérence du coût de l’opération au regard du projet technique présenté.
- L’impact de l’opération
Le projet devra nécessairement contribuer à réduire la quantité de déchets et à respecter les principes de durabilité du projet par rapport à la situation actuelle. Le porteur de projet devra proposer des indicateurs mesurables, à suivre dans le temps afin de quantifier l’impact environnemental global de son projet.
Une attention particulière sera apportée à la quantification de la production de déchets évitée, et cela dès la définition du projet.
- Voir rubrique Services en ligne et formulaires
- Voir rubrique Calendrier
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
BP C5, 98849 Nouméa cedex
dddt.sicied.bgd@province-sud.nc
6 route des artifices
BP L198849 Nouméa Cedex
Agence de la transition écologique (ADEME)
environnement.caledonie@ademe.fr
9 bis, rue de la Républiqueenvironnement.caledonie@ademe.fr
BP C5, 98849 Nouméa cedex
A des fins de réduction des consommations de papier, l’envoi par mail sera privilégié.
Critères de sélection
- La qualité du dossier de candidature
Le projet devra comprendre une description claire du projet et de ses attendus, ainsi qu’un plan financier et un planning de réalisation clair et précis.
- Le caractère exemplaire et novateur du projet
Les démarches de développement d’un nouveau concept ou d’un projet encore inexistant sur le territoire seront encouragées. Les projets proposés devront montrer un intérêt environnemental avéré.- La faisabilité du projet et le potentiel de réplicabilité
Le projet devra être pérenne et réplicable dans des situations comparables en tenant compte des contraintes technico-économique du secteur. L’intérêt et la pertinence du projet au vu des objectifs fixés par l’AAP sera évalué. De même une attention sera apportée à la cohérence du coût de l’opération au regard du projet technique présenté.
- L’impact de l’opération
Le projet devra nécessairement contribuer à réduire la quantité de déchets et à respecter les principes de durabilité du projet par rapport à la situation actuelle. Le porteur de projet devra proposer des indicateurs mesurables, à suivre dans le temps afin de quantifier l’impact environnemental global de son projet.
Une attention particulière sera apportée à la quantification de la production de déchets évitée, et cela dès la définition du projet.
Engagements
Le demandeur s’engage à affecter l’aide de la province Sud et de l’ADEME aux opérations envisagées. La province Sud et l’ADEME se réservent le droit d’effectuer une vérification de l’allocation de l’aide. De même, il s’engage dans le cadre de toute action de promotion et de communication sur le projet à faire connaitre l’aide apportée par la province Sud et l’ADEME et à apposer leurs logos accolés à la mention « avec le soutien financier de ».
Le demandeur s’engage également à transmettre une fiche de retour d’expérience à l’issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant, disponible sur le site internet de la province Sud, https://www.province-sud.nc/demarches/demande-de-subvention-dechets-(coges-ademe-ps), laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet.
L’ADEME et la province Sud s’engagent à examiner tous les dossiers complets, d’informer de la recevabilité des dossiers dans un délai de deux semaines après la date de dépôt des dossiers.
Le demandeur s’engage également à transmettre une fiche de retour d’expérience à l’issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant, disponible sur le site internet de la province Sud, https://www.province-sud.nc/demarches/demande-de-subvention-dechets-(coges-ademe-ps), laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet.
L’ADEME et la province Sud s’engagent à examiner tous les dossiers complets, d’informer de la recevabilité des dossiers dans un délai de deux semaines après la date de dépôt des dossiers.
Confidentialité des données
La province Sud et l’ADEME s’assurent que les documents à caractère confidentiel transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise interne.
Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l’ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats.
La province Sud et l’ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.
Enfin, les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l’ADEME jusqu’à la phase d’évaluation des projets.
La province Sud et l’ADEME s’assurent que les documents à caractère confidentiel transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise interne.
Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l’ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats.
La province Sud et l’ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.
Enfin, les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l’ADEME jusqu’à la phase d’évaluation des projets.
Les pièces requises au dossier sont listées à la fin du formulaire de candidature (voir rubrique Services en ligne et formulaires)
Les porteurs de projets sont invités à remettre leur dossier dès qu'il est finalisé sans attendre nécessairement la date limite de dépôt.
Session 1
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 26/03/2021 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Avril 2021
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Mai 2021
Session 2
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 25/06/2021 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Juillet 2021
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Août 2021
Session 1
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 26/03/2021 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Avril 2021
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Mai 2021
Session 2
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 25/06/2021 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Juillet 2021
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Août 2021
Session 3
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 23/09/2021 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Octobre 2021
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Novembre 2021
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 23/09/2021 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Octobre 2021
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Novembre 2021
Session 4
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 17/12/2021 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Janvier 2022
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Février/Mars 2022
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 17/12/2021 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Janvier 2022
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Février/Mars 2022
Le dispositif de d'appel à projet Biodéchets est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement d'appel à projet Biodéchets.
Finalité :
Le traitement permet la gestion des appels à projet Biodéchets.
Il permet à la Province de :
- recueillir les dossier de candidature ;
- d'instruire le dossier de candidature ;
- de vous tenir informés de votre demande ;
- de financer le projet quand il est retenu ;
- de contrôler la bonne affectation des finances reçues au projet ;
- de communiquer sur le projet ;
- de recueillir les retours d'expériences ;
- de conserver un historique de vos demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il est autorisé par la mission d'intérêt public de la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, données économiques, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant toute la durée de l'exploitation.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du candidat, la description de l’objet de son projet et la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- vous qui effectuez un dépôt de dossier ;
- les interlocuteurs si différents du demandeur ;
- les personnels autorisés de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter ou vous opposer à leur traitement
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
