Appel à projets : économie circulaire
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction du Développement Durable des Territoires
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- 3dt.contact@province-sud.nc
La croissance de la population et des économies conduit à l’émergence de plusieurs milliards de consommateurs de classe moyenne et à l’expansion des zones urbaines dans de nombreux pays. La forte intensité matérielle, énergétique et environnementale des modèles de production et de consommation actuels n’est pas compatible avec la capacité de notre planète à fournir les ressources matérielles et énergétiques en temps voulu et sans perturbations excessives des milieux naturels tant locaux que mondiaux, tout en assurant le bien-être de l’ensemble de la population mondiale. Ainsi, en 2015, 84 milliards de tonnes de matières (ressources énergétiques fossiles, biomasse, métaux et minéraux non métalliques) ont été extraites et utilisées par les activités humaines , au niveau mondial, soit deux fois plus qu’en 1990 et 10 fois plus qu’au début du 20ème siècle.
La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires.
Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour sus-citer l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.
Cet appel à projets est décomposé en 5 volets :
- Volet 1 : écoconception de produits, ou services
- Volet 2 : économie de la fonctionnalité, ou servicielle
- Volet 3 : écologie industrielle en territoriale, approche par zone d’activité
- Volet 4 : allongement de la durée d’usage (réemploi, réutilisation, réparation)
La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires.
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets innovants et/ou exemplaires sur le modèle de l’économie circulaire.
Le porteur de projet devra démontrer l’intégration du projet dans la logique globale de l’économie circulaire (positionnement du projet dans la boucle, interactions et prise en compte des différents piliers de l’économie circulaire dans la définition de son projet).Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour sus-citer l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.
Cet appel à projets est décomposé en 5 volets :
- Volet 1 : écoconception de produits, ou services
- Volet 2 : économie de la fonctionnalité, ou servicielle
- Volet 3 : écologie industrielle en territoriale, approche par zone d’activité
- Volet 4 : allongement de la durée d’usage (réemploi, réutilisation, réparation)
- Volet 5 : filières locales de matériaux et filières de valorisation matière
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Cet AAP est accessible aux porteurs de projets ayant pour objet des actions se déroulant sur la Province Sud.
Les candidats éligibles sont :
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les établissements de santé
- Les établissements de restauration collective et commerciale
- Les représentants des professionnels (fédérations, syndicats)
- …
Les candidats éligibles sont :
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les établissements de santé
- Les établissements de restauration collective et commerciale
- Les représentants des professionnels (fédérations, syndicats)
- …
Les particuliers de même que, toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques) sont exclus de cet AAP.
Nature des opérations éligibles
- Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.
- Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.
- Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.
- Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.
Les dossiers de candidature complets devront être déposés auprès de l'ADEME et de la province Sud par courrier électronique ou par voie postale aux adresses ci-dessous, avant la date de clôturer de l'AAP :
Chaque dossier envoyé par mail fera l’objet d’un accusé de réception précisant la bonne réception du dossier.
Le processus d’instruction et de contractualisation des projets sera assuré conjointement par la province Sud et l’ADEME. Tous les candidats seront informés de la suite donnée à leur candidature.
- Caractère innovant ou exemplaire du projet.
- Caractère reproductible du projet.
- Démonstration par le porteur de projet de la prise en compte de la logique globale de l’économie circulaire dans la définition de son projet (positionnement du projet dans la boucle et interactions avec les différents piliers de l’économie circulaire).
- Impact du projet sur les activités et les cibles concernées (économie de ressources, potentiel de création d’emplois, développement économique durable, gain de compétitivité des entreprises).
- Faisabilité technique et organisationnelle du projet.
- Caractère incitatif de l’aide et effet de levier.
- Clarté, précision et qualité du dossier de candidature.
- Voir rubrique Services en ligne et formulaires
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
BP C5, 98849 Nouméa cedex
3dt.contact@province-sud.nc
6 route des artifices
BP L198849 Nouméa Cedex
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)
environnement.caledonie@ademe.fr
9 bis, rue de la Républiqueenvironnement.caledonie@ademe.fr
BP C5, 98849 Nouméa cedex
A des fins de réduction des consommations de papier, l’envoi par mail sera privilégié.
Le processus d’instruction et de contractualisation des projets sera assuré conjointement par la province Sud et l’ADEME. Tous les candidats seront informés de la suite donnée à leur candidature.
Critères de sélection
Chaque projet sera examiné selon les sept critères de sélection suivants :- Caractère innovant ou exemplaire du projet.
- Caractère reproductible du projet.
- Démonstration par le porteur de projet de la prise en compte de la logique globale de l’économie circulaire dans la définition de son projet (positionnement du projet dans la boucle et interactions avec les différents piliers de l’économie circulaire).
- Impact du projet sur les activités et les cibles concernées (économie de ressources, potentiel de création d’emplois, développement économique durable, gain de compétitivité des entreprises).
- Faisabilité technique et organisationnelle du projet.
- Caractère incitatif de l’aide et effet de levier.
- Clarté, précision et qualité du dossier de candidature.
Engagements
Le demandeur s’engage à affecter l’aide de la province Sud et de l’ADEME aux opérations envisagées. La province Sud et l’ADEME se réservent le droit d’effectuer une vérification de l’allocation de l’aide. De même, il s’engage dans le cadre de toute action de promotion et de communication sur le projet à faire connaitre l’aide apportée par la province Sud et l’ADEME et à apposer leurs logos accolés à la mention « avec le soutien financier de ».
Le demandeur s’engage également à transmettre une fiche de retour d’expérience à l’issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant, disponible sur le site internet de la province Sud, https://www.province-sud.nc/demarches/demande-de-subvention-dechets-(coges-ademe-ps)), laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet.
L’ADEME et la province Sud s’engagent à examiner tous les dossiers complets, d’informer de la recevabilité des dossiers dans un délai de deux semaines après la date de dépôt des dossiers.
Le demandeur s’engage à affecter l’aide de la province Sud et de l’ADEME aux opérations envisagées. La province Sud et l’ADEME se réservent le droit d’effectuer une vérification de l’allocation de l’aide. De même, il s’engage dans le cadre de toute action de promotion et de communication sur le projet à faire connaitre l’aide apportée par la province Sud et l’ADEME et à apposer leurs logos accolés à la mention « avec le soutien financier de ».
Le demandeur s’engage également à transmettre une fiche de retour d’expérience à l’issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant, disponible sur le site internet de la province Sud, https://www.province-sud.nc/demarches/demande-de-subvention-dechets-(coges-ademe-ps)), laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet.
L’ADEME et la province Sud s’engagent à examiner tous les dossiers complets, d’informer de la recevabilité des dossiers dans un délai de deux semaines après la date de dépôt des dossiers.
Confidentialité des données
La province Sud et l’ADEME assurent que les documents à caractère confidentiel transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise interne.
Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l’ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats.
La province Sud et l’ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.
Enfin, les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l’ADEME jusqu’à la phase d’évaluation des projets.
La province Sud et l’ADEME assurent que les documents à caractère confidentiel transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise interne.
Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l’ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats.
La province Sud et l’ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.
Enfin, les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l’ADEME jusqu’à la phase d’évaluation des projets.
Les pièces requises au dossier sont listées à la fin du formulaire de candidature (voir rubrique Services en ligne et formulaires)
Les porteurs de projets sont invités à remettre leur dossier dès qu'il est finalisé sans attendre nécessairement la date limite de dépôt.
Session 1
- Date limite de dépôt des dossiers : 30/04/2020 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Mai 2020
- Sélection et publication des projets retenus : Juin/Juillet 2020
Session 2
- Date limite de dépôt des dossiers : 07/08/2020 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Août 2020
Session 1
- Date limite de dépôt des dossiers : 30/04/2020 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Mai 2020
- Sélection et publication des projets retenus : Juin/Juillet 2020
Session 2
- Date limite de dépôt des dossiers : 07/08/2020 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Août 2020
- Sélection et publication des projets retenus : Septembre/Octobre 2020
Session 3
- Date limite de dépôt des dossiers : 06/11/2020 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Novembre 2020
- Sélection et publication des projets retenus : Décembre 2020 / Janvier 2021
- Date limite de dépôt des dossiers : 06/11/2020 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Novembre 2020
- Sélection et publication des projets retenus : Décembre 2020 / Janvier 2021
Le dispositif de d'appel à projets d'économie circulaire est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un traitement d'appel à projet d'économie circulaire.
Finalité :
Le traitement permet la gestion des dossiers de candidature..
Il permet à la Province de :
- recueillir les dossiers de candidature ;
- de fournir un accusé de réception ;
- d'instruire conjointement avec l'ADEME les dossiers ;
- recueillir l'engagement du respect du cahier des charges de la filière ;
- d'apporter les réponses aux candidats ;
- d'attribuer les subventions :
- de contrôler la bonne affectation des subventions ;
- de recueillir les retour d'expériences du projet ;
- de conserver un historique de vos demandes ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il est autorisé par la mission d'intérêt public de la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données économiques, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant toute la durée de l'activité.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Personnes concernées :
- vous qui effectuez un dépôt de dossier ;
- les interlocuteurs si différents du demandeur ;
- les personnels autorisées de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter ou vous opposer à leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
