Appel à projets : Économie circulaire
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Service Connaissance et Stratégie
Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
Le modèle circulaire proposé par l’économie circulaire, vise à développer de nouvelles manières de produire et consommer pour, d’une part, limiter la consommation de ressources et, d’autre part, réintroduire la matière contenue dans les déchets dans les cycles de production.
Mais l’économie circulaire ne concerne pas seulement les déchets, elle vise à réduire les impacts du changement climatique, de la dégradation de la qualité de l’eau, de la pollution de l’air, de l’artificialisation des sols, de la perte de biodiversité avec les conséquences sanitaires, économiques et sociales associées.
Afin de poursuivre la dynamique engagée en 2021, la province Sud et l’ADEME renouvellent leur appel à projets pour accompagner au nécessaire changement des comportements et favoriser la mutation vers l’économie circulaire.
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets innovants et/ou exemplaires sur le modèle de l’économie circulaire.
Le porteur de projet devra démontrer l’intégration du projet dans la logique globale de l’économie circulaire (positionnement du projet dans la boucle, interactions et prise en compte des différents piliers de l’économie circulaire dans la définition de son projet).
Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.
Cet appel à projets est décomposé en 4 volets :
- volet 1 : réduction des emballages ;
- volet 2 : prévention et valorisation des biodéchets ;
- volet 3 : seconde vie des objets ;
- volet 4 : écologie industrielle et valorisation des déchets.
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Cet appel à projets est accessible aux porteurs de projets ayant pour objet des actions se déroulant sur la province Sud.
Les candidats éligibles sont :
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les établissements de santé
- Les établissements de restauration collective et commerciale
- Les représentants des professionnels (fédérations, syndicats)
Critères d'éligibilité
- Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.
- Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.
Les dossiers de candidature complets devront être déposés auprès de l'ADEME et de la province Sud par courrier électronique ou par voie postale aux adresses ci-dessous, avant la date de clôture de la session de l'AAP :
- Voir volet Documents à télécharger
- Voir volet Calendrier
Direction du développement durable des territoires (DDDT
environnement.dechets@province-sud.nc
6 route des artifices
BP L1
98849 Nouméa Cedex
Agence de la transition écologique (ADEME)
environnement.caledonie@ademe.fr
9 bis, rue de la République
BP C5
98849 Nouméa cedex
Le processus d'instruction et de contractualisation des projets sera assuré conjointement par la province Sud et l'ADEME.
Critères de sélection
Chaque projet sera examiné selon les sept critères de sélection suivants :
- Caractère innovant ou exemplaire du projet.
- Caractère reproductible du projet.
- Démonstration par le porteur de projet de la prise en compte de la logique globale de l’économie circulaire dans la définition de son projet (positionnement du projet dans la boucle et interactions avec les différents piliers de l’économie circulaire).
- Impact du projet sur les activités et les cibles concernées (économie de ressources, potentiel de création d’emplois, développement économique durable, gain de compétitivité des entreprises).
- Faisabilité technique et organisationnelle du projet.
- Caractère incitatif de l’aide et effet de levier.
- Clarté, précision et qualité du dossier de candidature.
Engagements
Le demandeur s’engage à affecter l’aide de la province Sud et de l’ADEME aux opérations envisagées. La province Sud et l’ADEME se réservent le droit d’effectuer une vérification de l’allocation de l’aide. De même, il s’engage dans le cadre de toute action de promotion et de communication sur le projet à faire connaitre l’aide apportée par la province Sud et l’ADEME et à apposer leurs logos accolés à la mention « avec le soutien financier de ».
Le demandeur s’engage également à transmettre une fiche de retour d’expérience à l’issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant, disponible dans la rubrique Services en ligne et formulaires), laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet.
L’ADEME et la province Sud s’engagent à examiner tous les dossiers complets, d’informer de la recevabilité des dossiers dans un délai de deux semaines après la date de dépôt des dossiers.
Confidentialité des données
La province Sud et l’ADEME s’assurent que les documents à caractère confidentiel transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise interne.Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l’ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats.
La province Sud et l’ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.
Enfin, les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l’ADEME jusqu’à la phase d’évaluation des projets.
Pièces à fournir pour toute demande de subvention
- Formulaire de demande de subvention dûment complété
- Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée à la Présidente de la province Sud
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Situation au RIDET• K-Bis pour les entreprises
- Statuts (pour les associations)
Si la demande couvre une étude
- Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)
- Offres ou devis reçus (a minima 2)
- Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
Si la demande couvre un projet d’investissement
- Description technique du projet
- Éléments relatifs au dimensionnement de l’installation
- Éléments relatifs à l’accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant)
- Éléments d’étude de marché (si pertinent)
- Éléments financiers :
- Si le coût total des investissements est inférieur à 1,5MFCFP : le compte de résultat prévisionnel sur 1 an
- Si le coût total des investissements est supérieur à 1,5MFCFP, les états financiers complets sur les 3 derniers exercices (compte de résultat, bilan et annexes) et le compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.
Il est précisé qu’en l’absence de l’ensemble de ces éléments le dossier ne sera pas instruit.
Devis correspondant aux différents postes d’investissements et/ou à l’offre (étude) retenu.
Les porteurs de projets sont invités à remettre leur dossier dès qu'il est finalisé sans attendre nécessairement la date limite de dépôt.
Session 1
Date limite de dépôt des dossiers complets : 31/05/22 à 15h00
Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Juillet 2022
Session 2
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 29/07/22 à 15h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Juillet 2021
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Septembre 2022
Session 3
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 16/09/22 à 15h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Octobre 2021
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Novembre 2022
Session 4
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 30/11/22 à 15h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Janvier 2022
- Sélection des projets retenus et information aux lauréats : Février 2023
Le dispositif de d'appel à projets d'économie circulaire est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement d'appel à projet d'économie circulaire.
Finalité :
Le traitement permet la gestion des dossiers de candidature.
Il permet à la Province :
- de recueillir les dossiers de candidature ;
- de fournir un accusé de réception ;
- d'instruire conjointement avec l'ADEME les dossiers ;
- de recueillir l'engagement du respect du cahier des charges de la filière ;
- d'apporter les réponses aux candidats ;
- d'attribuer les subventions
- de contrôler la bonne affectation des subventions ;
- de recueillir les retour d'expériences du projet ;
- de conserver un historique de vos demandes ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il est autorisé par la mission d'intérêt public de la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données économiques, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant toute la durée de l'activité.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du candidat, la description de l’objet de son projet et la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Personnes concernées :
- vous qui effectuez un dépôt de dossier ;
- les interlocuteurs si différents du demandeur ;
- les personnels autorisés de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter ou vous opposer à leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
