Appel à projets : prévention des déchets
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Service des installations classées et des impacts environnementaux et des déchets
Direction de l'Environnement (DENV)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- denv.contact@province-sud.nc
- Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00
Le « meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas ».
La prévention des déchets, c'est agir pour réduire ses déchets à la source, en consommant mieux (consommation de produits peu emballés, seconde main, etc.), en produisant mieux (production de produits éco-conçus), en prolongeant la durée de vie des produits (réparation et don) et en jetant moins.
Prévenir la production de déchets vise ainsi à réduire en amont les quantités de déchets et leur nocivité, et permet de diminuer l'impact environnemental du traitement des déchets ainsi évités, et les coûts de gestion associés. La prévention ou « réduction à la source », intervient donc également sur la réduction des dépenses du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés tout en limitant l'impact environnemental induit par celui-ci.
- L'accompagnement des initiatives collectives de réemploi et de réutilisation des déchets
- La promotion de la lutte contre le suremballage et l'obsolescence programmée dans le secteur de la grande distribution en particulier...
Dans le cadre de l'accompagnement de cette politique provinciale en faveur de l'économie circulaire, et en phase avec les ambitions portées par l'ADEME au niveau national notamment dans l'atteinte des objectifs déclinés dans la Feuille de Route Économie Circulaire , l'ADEME et la province Sud lancent un appel à projet visant à soutenir financièrement des projets qui contribuent à développer des changements de comportements nécessaires à la réduction des déchets.
La prévention des déchets, c'est agir pour réduire ses déchets à la source, en consommant mieux (consommation de produits peu emballés, seconde main, etc.), en produisant mieux (production de produits éco-conçus), en prolongeant la durée de vie des produits (réparation et don) et en jetant moins.
Prévenir la production de déchets vise ainsi à réduire en amont les quantités de déchets et leur nocivité, et permet de diminuer l'impact environnemental du traitement des déchets ainsi évités, et les coûts de gestion associés. La prévention ou « réduction à la source », intervient donc également sur la réduction des dépenses du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés tout en limitant l'impact environnemental induit par celui-ci.
A ce jour en province Sud, le traitement des déchets repose essentiellement sur l'enfouissement à l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ISDND de Gadji à Païta. Ainsi, 77% de déchets produits sont enfouis et 23% de déchets sont valorisés (hors scories et déchets du BTP).
Un certain nombre d'initiatives sont engagées en matière de réemploi et de réutilisation des déchets (déchets d'équipement électriques et électroniques, verre, huiles alimentaires usagées, déchets verts, etc.), mais elles restent encore aujourd'hui trop peu développées.La province Sud, à travers son nouveau Schéma Provincial de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) 2018-2022, retient parmi ses principes directeurs la prévention, la réduction de la production et la nocivité des déchets. Elle affiche ainsi une ambition environnementale nouvelle en favorisant la mutation progressive vers l'économie circulaire avec comme priorité la prévention et l'utilisation plus efficace des matières. Sont ciblés notamment :
- La réduction de la production des déchets des ménages et des entreprises - L'accompagnement des initiatives collectives de réemploi et de réutilisation des déchets
- La promotion de la lutte contre le suremballage et l'obsolescence programmée dans le secteur de la grande distribution en particulier...
Dans le cadre de l'accompagnement de cette politique provinciale en faveur de l'économie circulaire, et en phase avec les ambitions portées par l'ADEME au niveau national notamment dans l'atteinte des objectifs déclinés dans la Feuille de Route Économie Circulaire , l'ADEME et la province Sud lancent un appel à projet visant à soutenir financièrement des projets qui contribuent à développer des changements de comportements nécessaires à la réduction des déchets.
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Porteurs éligibles
Les porteurs de projets éligibles sont :
- Les collectivités et les Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) ;
- Les entreprises ;
- Les associations.
Nature des projets éligibles
Les projets soutenus devront favoriser une dynamique de prévention sur le territoire de la province Sud et permettre de répondre aux objectifs ci-dessous :
- Réduire la production de déchets ;
- Réduire l'impact environnemental lié à la production de déchets;
- Créer une mobilisation citoyenne pour renforcer le lien social autour d'un fort enjeu commun ;
Les actions proposées par les acteurs publics, privés ou associatifs qui pourront être réalisées sont par exemple :
- Toute opération, installation d'équipements performants pour le développement de la réutilisation et du réemploi sur une ou plusieurs déchèteries ou zone dédiée,
- La mise en place d'actions en faveur de la prévention, réparation, le réemploi et la réutilisation,
- Le développement d'une production locale de produits pouvant se substituer aux importations, à partir de filières de valorisation ou de réemploi.
Les porteurs de projets éligibles sont :
- Les collectivités et les Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) ;
- Les entreprises ;
- Les associations.
Sont exclus : Les particuliers de même que toute entité en cours de création (absence de statuts juridique).
Nature des projets éligibles
Les projets soutenus devront favoriser une dynamique de prévention sur le territoire de la province Sud et permettre de répondre aux objectifs ci-dessous :
- Réduire la production de déchets ;
- Réduire l'impact environnemental lié à la production de déchets;
- Créer une mobilisation citoyenne pour renforcer le lien social autour d'un fort enjeu commun ;
- Valoriser sa structure comme un acteur exemplaire de la prévention des déchets ;
- Toute opération, installation d'équipements performants pour le développement de la réutilisation et du réemploi sur une ou plusieurs déchèteries ou zone dédiée,
- La mise en place d'actions en faveur de la prévention, réparation, le réemploi et la réutilisation,
- Le développement d'une production locale de produits pouvant se substituer aux importations, à partir de filières de valorisation ou de réemploi.
Les dossiers de candidature complets devront être déposés auprès de l'ADEME et de la province Sud par courrier électronique ou par voie postale aux adresses ci-dessous :
Direction de l'Environnement de la province Sud (DENV)
BP C5, 98849 Nouméa cedex
denv.contact@province-sud.nc
6 route des artifices
BP L198849 Nouméa Cedex
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)
environnement.caledonie@ademe.fr
9 rue de la Républiqueenvironnement.caledonie@ademe.fr
BP C5, 98849 Nouméa cedex
Le processus d'instruction et de contractualisation des projets sera assuré conjointement par la province Sud et l'ADEME.
Critères de sélection
- La qualité du dossier de candidature
Le projet devra comprendre une description claire du projet et de ses attendus, ainsi qu'un plan financier et un planning de réalisation clairs et crédibles.
Le projet devra comprendre une description claire du projet et de ses attendus, ainsi qu'un plan financier et un planning de réalisation clairs et crédibles.
- L'impact environnemental
Le projet devra nécessairement contribuer à réduire la quantité de déchets et à respecter les principes de durabilité du projet par rapport à la situation actuelle.
Le porteur de projet devra proposer des indicateurs mesurables, à suivre dans le temps afin de quantifier l'impact environnemental global de son projet.
Le projet devra nécessairement contribuer à réduire la quantité de déchets et à respecter les principes de durabilité du projet par rapport à la situation actuelle.
Le porteur de projet devra proposer des indicateurs mesurables, à suivre dans le temps afin de quantifier l'impact environnemental global de son projet.
- Le rapport coût-efficacité économique
Le projet sera examiné sous l'angle de la pratique professionnelle en termes de coût/efficacité, et de la démarche de suivi-évaluation proposée.
Le projet sera examiné sous l'angle de la pratique professionnelle en termes de coût/efficacité, et de la démarche de suivi-évaluation proposée.
- Le potentiel technico-économique de réplicabilité
Le projet devra être pérenne et réplicable dans des situations comparables en tenant compte des contraintes technico-économique du secteur.
Le projet devra être pérenne et réplicable dans des situations comparables en tenant compte des contraintes technico-économique du secteur.
Engagement
Le demandeur s'engage à affecter l'aide de la province Sud et de l'ADEME aux opérations envisagées. La province Sud et l'ADEME se réservent le droit d'effectuer une vérification de l'allocation de l'aide.
Le demandeur s'engage également à transmettre une fiche de retour d'expérience à l'issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant, disponible sur le site internet de la province Sud), laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet.
Le demandeur s'engage également à transmettre une fiche de retour d'expérience à l'issue de la réalisation du projet (selon le modèle existant, disponible sur le site internet de la province Sud), laquelle comprendra notamment le suivi des indicateurs, un bilan qualitatif et quantitatif du projet.
Confidentialité des données
La province Sud et l'ADEME s'assurent que les documents à caractère confidentiel transmis dans le cadre de cet appel à projets sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l'expertise interne.
Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l'ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats.
La province Sud et l'ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.
Enfin, les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l'ADEME jusqu'à la phase d'évaluation des projets.
Une fois le projet sélectionné, les partenaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par la province Sud et l'ADEME dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats.
La province Sud et l'ADEME se réservent le droit de communiquer sur les objectifs généraux, sur les enjeux du projet sélectionné et sur ses résultats sur la base des informations diffusables.
Enfin, les porteurs de projets lauréats sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-vis de la province Sud et l'ADEME jusqu'à la phase d'évaluation des projets.
Les pièces requises au dossier sont listées à la fin du formulaire de candidature.
Les porteurs de projets sont invités à remettre leur dossier dès qu'il est finalisé sans attendre nécessairement la date limite de dépôt.
Session 1
- Date limite de dépôt des dossiers : 28/06/2019 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Juillet 2019
- Sélection et publication des projets retenus : Août 2019
Session 2
- Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 27/09/2019 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Octobre 2019
- Sélection et publication des projets retenus : Novembre 2019Session 3
- Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 13/12/2019 à 12h00
- Expertise des dossiers et audition des porteurs de projet si besoin : Février 2020
- Sélection et publication des projets retenus : Mars 2020Programmation des sessions 2020 à venir
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
