Appel à projets pour un accompagnement sur la connaissance des compétences et responsabilités coutumières et un plan d’actions spécifique pour Saint-Louis
À qui s'adresser ?
Présidence (PRE)
9 route des Artifices, Baie de la Moselle
- Nouméa CEDEX
- 20 50 50
- 20 30 30
- presidence@province-sud.nc
- Horaires d’accueil du public :
Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h (en continu)
La province Sud souhaite participer à la relance économique. Or, la réalisation de certains projets d’aménagement ou de construction (publics ou privés) se voit contrariée ou ralentie par d’un défaut de connaissance des enjeux amont à prendre en compte au regard du rôle joué par les différentes autorités coutumières.
Pour chaque zone de son territoire, la province Sud souhaite donc connaître le rôle et les processus adaptés de consultation à mettre en œuvre pour favoriser une éclosion la plus rapide des projets.
Cet appel à projet a pour objectif de connaître les réalités et légitimités coutumières sur le territoire de la province Sud et les zones d’influences territoriales, afin de favoriser la réalisation de projets, notamment économiques ou touristiques.
Un focus particulier est attendu sur Saint-Louis afin de proposer un développement durable de ce secteur.
La province Sud se réserve le droit de ne pas donner suite ou ne donner qu’une suite partielle à la consultation en cas d’offres insatisfaisantes. Après analyse des offres reçues, la province Sud pourra engager une négociation avec les candidats les mieux placés afin de préciser les offres, évaluer la qualité des prestations et négocier les tarifs le cas échéant.
Propriété intellectuelle
La province Sud disposera à titre exclusif des droits d’utilisation et de diffusion des documents produits au cours de la mission (rapports, diaporamas, outils...) sur tous supports.
Clause de confidentialité
Le prestataire s’engage à ne pas communiquer aux tiers des faits et informations dont il aura pris connaissance pendant toute la phase d’étude. Le consultant s’engage à ne pas communiquer le résultat des études à des tiers.
Le candidat retenu signera une convention officialisant l’abandon de ses droits d’auteur.
Pour chaque zone de son territoire, la province Sud souhaite donc connaître le rôle et les processus adaptés de consultation à mettre en œuvre pour favoriser une éclosion la plus rapide des projets.
Plus spécifiquement sur Saint-Louis, où divers dispositifs sont déjà mobilisés, elle souhaite des propositions opérationnelles d’améliorations durables de la situation économique et sociale.
Cet appel à projet a pour objectif de connaître les réalités et légitimités coutumières sur le territoire de la province Sud et les zones d’influences territoriales, afin de favoriser la réalisation de projets, notamment économiques ou touristiques.
Un focus particulier est attendu sur Saint-Louis afin de proposer un développement durable de ce secteur.
La province Sud se réserve le droit de ne pas donner suite ou ne donner qu’une suite partielle à la consultation en cas d’offres insatisfaisantes. Après analyse des offres reçues, la province Sud pourra engager une négociation avec les candidats les mieux placés afin de préciser les offres, évaluer la qualité des prestations et négocier les tarifs le cas échéant.
Propriété intellectuelle
La province Sud disposera à titre exclusif des droits d’utilisation et de diffusion des documents produits au cours de la mission (rapports, diaporamas, outils...) sur tous supports.
Clause de confidentialité
Le prestataire s’engage à ne pas communiquer aux tiers des faits et informations dont il aura pris connaissance pendant toute la phase d’étude. Le consultant s’engage à ne pas communiquer le résultat des études à des tiers.
Le candidat retenu signera une convention officialisant l’abandon de ses droits d’auteur.
Tout ouvrir
Tout fermer
Tout prestataire disposant d’une expertise avérée dans le domaine d’intervention.
Le prestataire doit disposer :
- d’une connaissance approfondie du fonctionnement des instances et autorités coutumières ;
- d’une expertise permettant de formuler des propositions et notamment de développement pour Saint-Louis ;
- d’une capacité à rendre des livrables clairs et opérationnels.
Dans le cadre de sa prestation, le candidat retenu devra rendre un document cadre et des supports méthodologiques, validés par la direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières (DGRAC) du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, pour faciliter la réalisation de projets en décrivant les responsabilités coutumières, les aires d’influence, les noms des titulaires des différentes charges, ainsi qu’un diagnostic spécifique sur Saint-Louis contenant les propositions opérationnelles et les modalités de mise en œuvre opérationnelles de celle-ci ainsi que les outils d’évaluation.
Il disposera d’un délai d’exécution de 4 mois.
Il disposera d’un délai d’exécution de 4 mois.
Retrait du dossier :
Toute personne qui souhaite candidater doit retirer un formulaire de candidature ou le télécharger.
Le retrait du formulaire peut se faire :
Remise du dossier :
Le dossier complet peut être remis :
Toute personne qui souhaite candidater doit retirer un formulaire de candidature ou le télécharger.
Le retrait du formulaire peut se faire :
- Par retrait physique : à l’accueil de l’hôtel de la province Sud : 9 route des Artifice – Baie de la Moselle, 98800 Nouméa,
- Numériquement : par téléchargement depuis le site internet
Remise du dossier :
Le dossier complet peut être remis :
- Par dépôt physique auprès de l’accueil de l’hôtel de la province Sud, 9 route des Artifices – Baie de la Moselle – 98800 Nouméa
- Par voie numérique : directement depuis le site Internet de la province Sud
- Par courriel : le dossier de candidature est à transmettre à l’adresse : presidence@province-sud.nc
Le dossier de soumission doit comprendre :
- la fiche de candidature dûment complétée ;
- une note méthodologique détaillée décrivant l’approche, la méthode, les livrables pour la réalisation de la mission ;
- le calendrier prévisionnel de réalisation ;
- les références et CV actualisés des intervenants ;
- une proposition financière détaillée.
Les propositions doivent être soumises au plus tard le 11 juin 2021 à 16h, délai de rigueur.
Le prestataire retenu sera rémunéré de la façon suivante :
Le prestataire retenu sera rémunéré de la façon suivante :
- 25% du montant total à la signature de la convention ;
- 25% du montant après validation par la province d’un rapport intermédiaire à mi-parcours de la prestation ;
- 50% à l’issue de la mission après contrôle de l’exécution totale de la mission.
Le dispositif d'appel à projet d'accompagnement sur la compétences et responsabilités coutumières et d'un plan d'action spécifique pour St-Louis est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
- de sélectionner le projet au regard des critères de recevabilité prévus par le cahier des charges ;
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de son projet et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour vous permettre de déposer vos propositions dans le cadre de cet appel à projet.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des propositions de projet.
Il permet à la Province :
- de recevoir les candidatures, notamment via le formulaire téléchargeable ;- de sélectionner le projet au regard des critères de recevabilité prévus par le cahier des charges ;
- de vous informer de votre sélection ou non.
- de conserver un historique des offres apportées par les candidats ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, suites apportées, statistiques.Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de son projet et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- toute personne physique d'un âge minimum de 12 ans, justifiant d'une identité et d'une domiciliation en province Sud ;
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels habilités de la province Sud.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Consultez le site de la CNIL.
Consultez le site de la CNIL.
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
