Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
Les espèces exotiques envahissantes sont une menace grave pour la biodiversité calédonienne car elles nuisent aux espèces endémiques et à leurs habitats.
Depuis l'adoption du code de l'environnement de la province Sud, le caractère envahissant des espèces exotiques est reconnu et leur transport ainsi que leur utilisation sont désormais réglementés.
À des fins commerciales, agricoles, piscicoles ou pour des motifs d'intérêt général, sont soumis à un régime d'autorisation la production, la détention, le transport, l'utilisation, le colportage, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces exotiques envahissantes suivantes :
Lapin (Oryctolagus cuniculus)
Écrevisse (Cherax quadricarinatus)
Goyavier de Chine (Psidium cattleianum)
Pinus (Pinus caribaea)
Roseau commun (Phragmites australis)
Exceptions Les lapins et les écrevisses peuvent être transportés sans formalité lorsque cela est en vue de leur consommation.
Toute demande d'autorisation ne sera traitée que si celle-ci est complète.
Lorsque les conditions de réalisation du projet garantissent le moindre risque de dissémination, l'autorisation est accordée sur un périmètre donné et pour une durée limitée, éventuellement renouvelée sur demande du bénéficiaire.
Pour toute demande d'autorisation spécifique aux espèces exotiques envahissantes citées ci-dessus, il est possible d'utiliser le formulaire téléchargeable « Autorisation espèces exotiques envahissantes ».
La demande se fait par dossier établi en deux exemplaires papiers à déposer à l'accueil du centre administratif de la province Sud contre récépissé de dépôt ou à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la présidente de l'assemblée de province.
Contact Direction du développement durable des territoires (DDDT) Service de la Connaissance, de la Biodiversité et des Territoires Centre administratif de la province Sud (CAPS) Artillerie - 6, route des Artifices Baie de la Moselle BP L1, 98849 Nouméa cedex Tél. 20 34 00 - Fax 20 30 06 autorisation.denv@province-sud.nc
Les autorisations sont nominatives et ne peuvent être cédées.
Les informations recueillies par la province Sud font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les autorisations relatives aux espèces exotiques envahissantes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les pétitionnaire bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, s'adresser à la Direction du développement durable des territoires (DDDT) de la province Sud.
La gestion des autorisations relatives aux espèces exotiques envahissantes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont le numéro de récépissé est le 2090204.
Tout document complémentaire en tant que besoin, notamment quant à la localisation du projet et au calendrier prévisionnel.
Si le demandeur est une personne physique
Copie de la pièce d'identité en cours de validité du demandeur (passeport pour les demandeurs étrangers)
Si le demandeur est une personne morale
Copie de la pièce d'identité en cours de validité du responsable de projet (passeport pour les demandeurs étrangers)
Copie des statuts enregistrés ou toutes autres pièces justifiant de l'existence légale de la personne morale.
Copie d'un extrait K-Bis établi depuis moins de 2 ans pour les sociétés.
Pièces justifiant que le demandeur a qualité pour présenter la demande (délibération du Conseil d'Administration, statuts de la société indiquant les pouvoirs du P.D.G. ou du gérant, ...).
Le dispositif d'Autorisation relative aux espèces exotiques envahissantes est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement:
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement de gestion d'autorisations relative aux espèces exotiques envahissantes.
Finalité :
Le traitement permet la gestion des autorisations relatives aux espèces exotiques envahissantes.
Il permet à la Province de :
recueillir les demandes d'autorisation ;
de vous tenir informés de votre demande ;
de conserver un historique de vos demandes et des réponses apportées ;
d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car la loi l'y oblige :
Les données sont conservées durant toute la durée de l'exploitation.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données:
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et la fourniture de pièces justificatives si nécessaires. Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
vous qui effectuez une demande d'autorisation ;
les acteurs du projet ;
le représentant légal ;
les personnels autorisés de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Transferts des données hors UE :
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés : Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, exercer à demander à limiter leur traitement.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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