Autorisation relative aux espèces exotiques envahissantes
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Service de la connaissance et de la biodiversité et des territoires
Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 34 00
- 20 30 06
- denv.contact@province-sud.nc
- Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00
Les espèces exotiques envahissantes sont une menace grave pour la biodiversité calédonienne car elles nuisent aux espèces endémiques et à leurs habitats.
Depuis l'adoption du code de l'environnement de la province Sud, le caractère envahissant des espèces exotiques est reconnu et leur transport ainsi que leur utilisation sont désormais réglementés.
À des fins commerciales, agricoles, piscicoles ou pour des motifs d'intérêt général, sont soumis à un régime d'autorisation la production, la détention, le transport, l'utilisation, le colportage, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces exotiques envahissantes suivantes :
Exceptions
Les lapins et les écrevisses peuvent être transportés sans formalité lorsque cela est en vue de leur consommation.
À voir aussi
Depuis l'adoption du code de l'environnement de la province Sud, le caractère envahissant des espèces exotiques est reconnu et leur transport ainsi que leur utilisation sont désormais réglementés.
À des fins commerciales, agricoles, piscicoles ou pour des motifs d'intérêt général, sont soumis à un régime d'autorisation la production, la détention, le transport, l'utilisation, le colportage, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces exotiques envahissantes suivantes :
- Lapin (Oryctolagus cuniculus)
- Écrevisse (Cherax quadricarinatus)
- Goyavier (Psidium guajava)
- Goyavier de Chine (Psidium cattleianum)
- Pinus (Pinus caribaea)
- Roseau commun (Phragmites australis)
Exceptions
Les lapins et les écrevisses peuvent être transportés sans formalité lorsque cela est en vue de leur consommation.
À voir aussi
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- Particuliers
- Entreprises
- Collectivités publiques
Toute demande d'autorisation ne sera traitée que si celle-ci est complète.
Lorsque les conditions de réalisation du projet garantissent le moindre risque de dissémination, l'autorisation est accordée sur un périmètre donné et pour une durée limitée, éventuellement renouvelée sur demande du bénéficiaire.
Lorsque les conditions de réalisation du projet garantissent le moindre risque de dissémination, l'autorisation est accordée sur un périmètre donné et pour une durée limitée, éventuellement renouvelée sur demande du bénéficiaire.
Pour toute demande d'autorisation spécifique aux espèces exotiques envahissantes citées ci-dessus, il est possible d'utiliser le formulaire téléchargeable « Autorisation espèces exotiques envahissantes ».
La demande se fait par dossier établi en deux exemplaires papiers à déposer à l'accueil du centre administratif de la province Sud contre récépissé de dépôt ou à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la présidente de l'assemblée de province.
Contact
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
Service de la Connaissance, de la Biodiversité et des Territoires
Centre administratif de la province Sud (CAPS)
Artillerie - 6, route des Artifices
Baie de la Moselle
BP L1, 98849 Nouméa cedex
Tél. 20 34 00 - Fax 20 30 06
autorisation.denv@province-sud.nc
Les autorisations sont nominatives et ne peuvent être cédées.
Précisions
Si le projet nécessite une autorisation/déclaration de collecte ou une dérogation relative aux aires protégées, une autre demande doit également être présentée par le biais du formulaire «Autorisation collecte, dérogation aires et espèces protégées et espèces envahissantes ». Dans ce formulaire, ne pas compléter la partie réservée aux espèces exotiques envahissantes car celle-ci concerne uniquement la procédure de dérogation.
Pour en savoir plus, consulter les fiches « Autorisation de collecte de ressources naturelles » et « Dérogation relative aux aires protégées » dans le catalogue des dispositifs provinciaux.
Loi « Informatique et Libertés »
La demande se fait par dossier établi en deux exemplaires papiers à déposer à l'accueil du centre administratif de la province Sud contre récépissé de dépôt ou à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la présidente de l'assemblée de province.
Contact
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
Service de la Connaissance, de la Biodiversité et des Territoires
Centre administratif de la province Sud (CAPS)
Artillerie - 6, route des Artifices
Baie de la Moselle
BP L1, 98849 Nouméa cedex
Tél. 20 34 00 - Fax 20 30 06
autorisation.denv@province-sud.nc
Les autorisations sont nominatives et ne peuvent être cédées.
Précisions
Si le projet nécessite une autorisation/déclaration de collecte ou une dérogation relative aux aires protégées, une autre demande doit également être présentée par le biais du formulaire «Autorisation collecte, dérogation aires et espèces protégées et espèces envahissantes ». Dans ce formulaire, ne pas compléter la partie réservée aux espèces exotiques envahissantes car celle-ci concerne uniquement la procédure de dérogation.
Pour en savoir plus, consulter les fiches « Autorisation de collecte de ressources naturelles » et « Dérogation relative aux aires protégées » dans le catalogue des dispositifs provinciaux.
Loi « Informatique et Libertés »
- Les informations recueillies par la province Sud font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les autorisations relatives aux espèces exotiques envahissantes.
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les pétitionnaire bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, s'adresser à la Direction du développement durable des territoires (DDDT) de la province Sud.
- La gestion des autorisations relatives aux espèces exotiques envahissantes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont le numéro de récépissé est le 2090204.
Pour toute demande
Si le demandeur est une personne physique
Si le demandeur est une personne morale
- Formulaire de demande dûment complété.
- Tout document complémentaire en tant que besoin, notamment quant à la localisation du projet et au calendrier prévisionnel.
Si le demandeur est une personne physique
- Copie de la pièce d'identité en cours de validité du demandeur (passeport pour les demandeurs étrangers)
Si le demandeur est une personne morale
- Copie de la pièce d'identité en cours de validité du responsable de projet (passeport pour les demandeurs étrangers)
- Copie des statuts enregistrés ou toutes autres pièces justifiant de l'existence légale de la personne morale.
- Copie d'un extrait K-Bis établi depuis moins de 2 ans pour les sociétés.
- Pièces justifiant que le demandeur a qualité pour présenter la demande (délibération du Conseil d'Administration, statuts de la société indiquant les pouvoirs du P.D.G. ou du gérant, ...).
Les demandes sont possibles toute l'année. L'instruction dure en moyenne deux mois.
Délai moyen d'instruction :
Le dispositif d'Autorisation relative aux espèces exotiques envahissantes est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un traitement de gestion d'autorisations relative aux espèces exotiques envahissantes.
Finalité :
Le traitement permet la gestion des autorisations relatives aux espèces exotiques envahissantes.
Il permet à la Province de :
- recueillir les demandes d(autorisation ;
- de vous tenir informés de votre demande ;
- de conserver un historique de vos demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il est autorisé par la mission d'intérêt public de la province Sud ou de parce que la loi l'y oblige :
Délibération n°25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'Environnement de la province Sud Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, données économiques, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant toute la durée de l'exploitation.
Origine des données :
Les informations sont recueillis auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- vous qui effectuez une demande de dérogation ;
- les acteurs du projet ;
- le représentant légal ;
- les personnels autorisées de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, les faire effacer exercer demander à limiter leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
