Bourse d’accès aux grandes écoles (BAGE) - Renouvellement
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction de l’Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)
La bourse d'accès aux grandes écoles est à renouveler chaque année jusqu'à l'obtention du diplôme.
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La bourse d'accès aux grandes écoles est à renouveler chaque année jusqu'à l'obtention du diplôme pour lequel la bourse initiale a été accordée, sur production d'un certificat de scolarité ou de tout autre justificatif attestant de la scolarité dans l'établissement d'enseignement retenu et sous réserve :
Prise en charge :
- du respect des conditions de ressources
- du maintien de la résidence des parents ou responsables légaux en province Sud
Prise en charge :
- bourse d'un montant brut mensuel de 120.000 F
- frais de scolarité
Étudiants bénéficiaires de la bourse d'accès aux grandes écoles.
- être de nationalité française ;
- responsables légaux résident de la province Sud depuis au moins 6 mois au 1er janvier de l'année de renouvellement de l'aide ;
- répondre aux conditions de ressources fixées par la délibération à l'article 5 (plafonds de ressources en fonction des points de charge détaillés).
Les demandes de renouvellement sont à adresser entre le 16 mai au 24 juin 2022 pour l'année universitaire 2022/2023.
NOUVEAU :
NOUVEAU :
- cette démarche s'effectue par internet à partir du 16 mai 2022 en cliquant sur le bouton « faire la démarche en ligne ». Un compte provincial est nécessaire pour pouvoir faire votre démarche en ligne. Après avoir complété votre dossier en ligne vous pourrez suivre l'état de votre demande, sur internet, depuis votre compte provincial.
- un simulateur en ligne vous permet de calculer si vous êtes éligible au renouvellement de la bourse d'accès aux grandes écoles, selon les conditions de ressources et des charges de la famille.
Contact
Bureau d'accompagnement des étudiants (BAE)
Direction de l'Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)
55, rue Georges Clémenceau
BP L1, 98849 Nouméa cedex
Tél. 20 49 68 ou 20 49 46 - Fax 20 30 23
des.bourses.etudiants@province-sud.nc
Horaires d'ouverture :
7 h 30 à 11 h 15 et de 12 h 15 à 15 h 45
Fermé au public le vendredi après-midi.
Bureau d'accompagnement des étudiants (BAE)
Direction de l'Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)
55, rue Georges Clémenceau
BP L1, 98849 Nouméa cedex
Tél. 20 49 68 ou 20 49 46 - Fax 20 30 23
des.bourses.etudiants@province-sud.nc
Horaires d'ouverture :
7 h 30 à 11 h 15 et de 12 h 15 à 15 h 45
Fermé au public le vendredi après-midi.
Lors de la saisie du formulaire en ligne l'étudiant doit fournir l'ensemble des pièces justificatives suivantes, au format électronique :
- Justificatif de résidence des responsables légaux dans la province Sud (quittance de loyer ou d’eau ou d’électricité…) ;
- Carte CORH de l’étudiant si handicapé au minimum à 50% ;
- Dernière déclaration des revenus en entier ;
- Dernier avis d’imposition recto verso ;
- Certificat de scolarité en cours pour chaque autre enfant majeur à charge poursuivant des études ;
- Résultats scolaires de l’année universitaire en cours ;
- Notification de bourse ou à défaut une attestation sur l'honneur de non perception de bourse CROUS ou de l'école pour la prochaine rentrée universitaire ;
- Une lettre de candidature à la bourse d’accès aux grandes écoles avec exposition du projet professionnel – document à fournir même s’il s’agit d’une suite logique du parcours actuel ;
- Tout justificatif lié à un changement de situation (naissance, décès, mariage, divorce, perte d’emplois, promotion, autre) ;
- Pièces justificatives des ressources DES RESPONSABLES LÉGAUX :
- Pour les salariés : 3 derniers bulletins de salaire ;
- Pour les retraités : 3 derniers bulletins de pensions de retraite (CAFAT, CRE IRCAFEX ou autres…) ;
- Pour les patentés : copie du RIDET et attestation de rémunération ;
- Pour les non-salariés : attestation de non-imposition délivrée par les services fiscaux, carte d’aide médicale, attestation de chômage, interrogation salariale de la CAFAT ou tout autre justificatif ;
- Pour les personnes divorcées / séparées : décisions du tribunal fixant le montant des pensions alimentaires, et de la garde des enfants.
Pour l'année universitaire 2022/2023, la campagne d'inscription se déroule du 16 mai au 24 juin 2022 (demande initiale et renouvellement).
Seuls les dossiers transmis complets dans les délais fixés par la campagne sont présentés en commission.
Seuls les dossiers transmis complets dans les délais fixés par la campagne sont présentés en commission.
Délai moyen d'instruction :
Trois mois
Le dispositif de demande de bourse d'accès aux grandes écoles est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Il permet à la Province de :
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un dispositif de demande de bourse d'accès aux grandes écoles.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de bourse d'accès aux grandes écoles.
Il permet à la Province de :
- de recevoir les demandes de bourses via la démarche en ligne ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de recueillir l'engagement des étudiants à respecter les conditions d'attribution ;
- de verser l'aide aux étudiants ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- de demander un remboursement si l'étudiant ne respecte pas ses engagements ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, de santé, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 20 ans après la date de fin des études.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- Les étudiants inscrits en grande école ;
- Les personnels de la province Sud ;
- Les membres de la commission des bourses.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- Les membres de la commission des bourses ;
- Toute personne qualifiée après accord du président de la commission ;
- Les personnels de tout organisme dont les missions portent sur l'assistance aux ressortissants de la province Sud.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
