Bourses et aides scolaires
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Direction de l’Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)
Les élèves scolarisés en primaire ou secondaire dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat situé en province Sud, sous certaines conditions de revenus et de situation familiale, peuvent bénéficier de bourses et d'aides scolaires.
Vous pouvez faire la démarche en ligne immédiatement en cliquant sur le bouton FAIRE LA DÉMARCHE EN LIGNE, ci-contre ; ou vous faire accompagner si vous n’avez pas le matériel nécessaire (ordinateur et scanner).
La province Sud a ouvert des salles avec équipement informatique, et propose des permanences partout sur son territoire.Prenez rendez-vous par téléphone ou en cliquant sur le bouton PRENDRE RDV.
Besoin d'aide ? Visionnez ces tutoriels et vidéos :
- Comment créer un compte provincial ?
La bourse et les aides sont attribuées en fonction de la date de dépôt de la demande et lorsque celle-ci est jugée complète.
Elle est attribuée au maximum pour l’année scolaire. La demande de bourse doit être renouvelée chaque année scolaire.
Les bénéficiaires des bourses et aides scolaires sont tenus au respect d’une obligation générale d’assiduité.
Droits pour l'enfant boursier :
Une aide à la rentrée scolaire
- 7 500 F si votre enfant est scolarisé en maternelle
- 8 500 F si votre enfant est scolarisé en élémentaire
- 12 000 F si votre enfant est scolarisé au collège
- 15 000 F si votre enfant est scolarisé au lycée
Une participation à la prise en charge des repas pour la demi-pension ou des frais d’internat :
L'aide est versée directement aux gestionnaires de cantines et d'internats. Si le montant de l’aide versée est inférieur au montant de la cantine ou de l’internat, les familles peuvent avoir un reliquat à verser.
Si l'enfant ne peut pas manger à la cantine pour des raisons médicales ou logistiques avérées, une aide est versée aux responsables légaux (sous réserve de justificatifs) :
- 30 600 F par an si l'enfant est scolarisé en primaire
- 34 200 F par an si l'enfant est scolarisé au collège
- 37 800 F par an si l'enfant est scolarisé au lycée
Une aide aux transports :
- Transport journalier : aide forfaitaire de 30 000 F maximum par an pour les externes ou 1/2 pensionnaires, collégiens et lycéens ou élèves primaires scolarisés en classes spécialisées.
- Transport périodique : aide pour les élèves boursiers internes. La province prend en charge, lorsqu’ils suivent un enseignement qui ne peut leur être donné à proximité du domicile du ou des responsables légaux et lorsqu’ils utilisent un transporteur agréé pour les déplacements en début et fin d’année scolaire et lors des vacances scolaires (de plus de 8 jours).
L'aide est versée directement aux transporteurs.
Pour plus d'informations, consultez le guide des bourses scolaires.
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Les élèves scolarisés en primaire ou secondaire dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat situé en province Sud, sous certaines conditions de revenus et de situation familiale, peuvent bénéficier de bourses et d'aides scolaires.Sauf dérogation pour les élèves, qui justifient que l’enseignement choisi et ses options ne sont pas dispensés dans un établissement situé en province Sud ou en l’absence de place disponible dans un établissement de la province Sud pour la filière et les options choisies.
Tout bénéficiaire des bourses et aides scolaires doit justifier être résident en province Sud depuis au moins six mois à la date de demande d’intervention de l’aide.
Lorsque le bénéficiaire n’a pas la nationalité française, il doit justifier d’un titre délivré par les autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie lui permettant de séjourner légalement en province Sud pour une durée supérieure à six mois.
Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 2 ans et 7 mois au 1er janvier de l'année de l'intervention de l'aide.
Un barème fixe le nombre de points de charge de l'élève et du foyer où il réside (structure familiale).
Un barème de revenus fait correspondre ces points de charge à un plafond des revenus mensuels.
Pour évaluer vos droits, un simulateur en ligne est à votre disposition.
Si vos ressources sont supérieures aux plafonds indiqués, il est inutile de compléter une demande en ligne. Une attestation de non-bourse peut être obtenue en ligne, en quelques clics seulement. Comment télécharger les coupons ou attestations de non bourse ?
Le régime des bourses et aides scolaires ne s’applique pas à l’enseignement à domicile, à distance et en apprentissage.
L’élève mineur non soumis à l’obligation d’instruction ou l’élève majeur doit justifier de sa scolarisation lors de sa demande.
Les bénéficiaires des bourses et aides scolaires sont tenus au respect d’une obligation générale d’assiduité.
Pour tout élève boursier soumis à l’obligation scolaire, en cas de difficulté liée à une carence de l’autorité parentale, contrôlée par les autorités compétentes, la bourse et les aides scolaires peuvent être suspendues.
Lorsqu’il est
constaté une fin de cette carence de l’autorité parentale, la bourse ou
les aides scolaires sont de nouveau versées.
La demande de bourse se fait uniquement en ligne : c'est plus simple et plus rapide !
Pour cela, il vous faudra créer un compte provincial ou réutiliser celui que vous avez créé l'an dernier.
Pour créer un compte provincial, la démarche est simple en suivant le tutoriel.
Le bureau des bourses set aides scolaires est là pour vous accompagner dans vos démarches n'hésitez pas à nous contacter au 20 49 51 ou en prenant rendez-vous en ligne sur province-sud.nc/rdv-bourses-scolaires
Des permanences animées par un agent-conseils sont équipées près de chez vous.
Voici également un tutoriel qui vous explique comment faire la démarche en ligne.
ATTENTION :
L’ouverture des droits est dépendante de la date de transmission de la demande en ligne et lorsque votre dossier sera jugé complet par nos bureaux.
Lorsque la demande est faite en cours de trimestre, la prise en charge de l’enfant boursier sera effective au trimestre suivant la validation de votre dossier jugé complet .
Le versement de la bourse scolaire, comment ça marche ?
La province Sud s'engage vers moins de papier donc nous n'imprimons pas les coupons ni les attestations de non bourse.
PRATIQUE :
- Évaluer vos droits en ligne : un simulateur en ligne vous permet d'évaluer vos droits.
- Obtenir votre attestation de non-bourse ou une copie de vos coupons de bourse de cette année : en quelques clics, vous pouvez télécharger l'un ou l'autre des documents selon votre situation. Vous voulez savoir comment récupérer vos coupons de bourse ou vos attestations de non bourse, visionnez le tutoriel.
Télécharger la liste des pièces justificatives (première demande et renouvellement). Vous devrez les numériser pour les joindre à votre demande en ligne.
À noter : les pièces justificatives demandées sont différentes selon qu'il s'agit d'un dossier de première demande ou de renouvellement et selon les informations renseignées. Au besoin les agents se réservent le droit de vous demander des compléments
Besoins d'aide ?
- Voici un tutoriel qui vous explique comment faire la démarche en ligne.
- Vous voulez savoir comment créer un compte provincial, la démarche est simple en suivant le tutoriel.
- Vous voulez savoir comment récupérer vos coupons de bourse ou vos attestations de non bourse, visionnez le tutoriel.
- Vous voulez savoir comment numériser vos justificatifs ? ou Comment les "optimiser" ? Consultez le lien "Comment faire ? Trucs et astuces"
- Vous cherchez des espaces équipés et connectés pour faire la démarche en ligne : appelez le 20 49 51 ou prenez rendez-vous en ligne.
Pour la rentrée scolaire 2023, vous devez dès à présent formuler votre de demande de bourses scolaires en ligne.
A noter, l’ouverture des droits est dépendante de la date de transmission de la demande en ligne et lorsque le dossier est jugé complet par nos bureaux. Lorsque la demande est formulée en cours de trimestre, l’aide sera attribuée pour le trimestre suivant.
Après le 1er novembre 2022, les aides sont dégressives.
Délai moyen d'instruction :
Trois mois
Le dispositif de demande de bourses et aides scolaires est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Il permet à la Province de :
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un dispositif de demande de bourses et aides scolaires.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de bourses et aides scolaires.
Il permet à la Province de :
- de recevoir les demandes de bourses formulées en ligne sur le site de la Province ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de recueillir l'engagement des demandeurs à respecter les conditions d'attribution ;
- de verser l'aide ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Réglementations disponibles dans documents de référence.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, d'informations personnelles, de santé, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 3 ans.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.Personnes concernées :
- Les élèves scolarisés en primaire et secondaire ;
- Les représentants légaux ;
- La fratrie ;
- Les personnels de la province Sud ;
- Les partenaires ;
- La CAFAT ;
- Les associations sportives et centres aérés délivrant un tarif réduit aux bénéficiaires d'une bourse
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- Les partenaires : établissements scolaires, gestionnaires des cantines et internats, communes, transporteur,...
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
