Budget participatif
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Secrétariat Général (SG)
Hôtel de la province Sud- 9, route des Artifices- Baie de la Moselle
BP L1
98849 - Noumea Cedex
- 20 31 50
- 20 30 17
- sg.contact@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
Et vous ? Que feriez-vous pour votre province ?
Le budget participatif est une démarche initiée par la province Sud qui permet aux administrés de proposer et de voter pour des projets d'intérêt général ou local ayant pour objectif d'améliorer le quotidien des administrés.
Votre province peut consacrer jusqu'à 5 % de ses crédits en investissement au budget participatif, n'hésitez plus et participez !
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Toute personne physique d'un âge minimum de 12 ans, justifiant d'une identité et d'une domiciliation en province Sud. Pour les mineurs porteurs de projet, une autorisation parentale ou du représentant légal sera demandée.
Toute personne morale de droit privé à but non lucratif telle qu'une association dont le siège social est fixé sur le territoire de la province Sud.
Toute personne morale de droit privé à but non lucratif telle qu'une association dont le siège social est fixé sur le territoire de la province Sud.
Pour déposer un projet et pour voter, être âgé(e) au moins de 12 ans et justifier d'une identité et d'une domiciliation/localisation en province Sud.
Pour déposer mon projet :
Je complète le formulaire en ligne et notamment les champs obligatoires portant sur la description et les objectifs de mon projet, ainsi que la thématique concernée.
J'ai jusqu'au 17 juillet 2020 pour déposer mon projet.
J'ai jusqu'au 17 juillet 2020 pour déposer mon projet.
A noter que vous pouvez déposer plusieurs projets, mais qu'un seul sera retenu.
Examen de mon projet :
- Mon projet est examiné par le comité de sélection et de suivi qui identifiera s'il répond à l'ensemble des critères de recevabilité prévus par la réglementation en vigueur.
- Si les critères de recevabilité sont remplis, mon projet est pré-sélectionné, puis publié sur le site de la province Sud.
Vote :
- Les usagers seront appelés à voter pour les projets pré-sélectionnés via leur compte provincial.
Proclamation des résultats :
- Les projets lauréats seront publiés sur le site de la province Sud et inscrits à son budget 2021.
Présentation publique par les porteurs de projet :
- Les projets lauréats seront présentés publiquement par les porteurs avec un calendrier prévisionnel.
Suivi de la mise en œuvre des projets lauréats :
- Vous pourrez suivre la mise en œuvre des projets lauréats sur le site internet de la province Sud.
Des pièces justificatives complémentaires vous seront demandées après le dépôt de votre projet et si ce dernier répond à l'ensemble des critères de recevabilité :
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile (pour les personnes physiques) ou de localisation (pour les personnes morales de droit privé) en province Sud ;
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile (pour les personnes physiques) ou de localisation (pour les personnes morales de droit privé) en province Sud ;
- un budget prévisionnel ;
- pour les porteurs de projet mineurs uniquement, une autorisation parentale ou du représentant légal.
- pour les porteurs de projet mineurs uniquement, une autorisation parentale ou du représentant légal.
Campagne 2020 :
- Du 4 mai au 17 juillet - Dépôt des projets
- Du 20 juillet au 21 août - Examen des projets par le comité de sélection et de suivi
- Le 31 août - Publication sur le site de la province Sud des projets pré-sélectionnés
- Du 31 août au 25 septembre - Appel aux votes
- Du 28 septembre au 16 octobre - Dépouillement et proclamation des résultats sur le site de la province Sud des projets lauréats
- Entre le 19 et le 30 octobre - Présentation publique des projets par les porteurs avec un calendrier prévisionnel de réalisation
Le dispositif de recueil de projets d’améliorations ou d’aménagements bénéficiant à tous est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de son projet et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un traitement pour permettre aux administrés de proposer et de voter pour des projets d'intérêt général ou local ayant pour objectif d'améliorer le quotidien des administrés.
Finalité : Le traitement a pour objet la gestion des propositions de projet et leur accompagnement.
Il permet à la Province :- de recevoir les propositions de projet, notamment via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
- de présélectionner les projets au regard des critères derecevabilité prévus par la réglementation en vigueur ;
- de soumettre les projets au vote des administrés ;
- de dépouiller les résultats et proclamer des projets lauréats ;
- de suivre la réalisation des projets ;
- de mener une enquête de satisfaction ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux participants ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de son projet et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- Toute personne physique d'un âge minimum de 12 ans, justifiant d'une identité et d'une domiciliation en province Sud ;
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Consultez le site de la CNIL.
Consultez le site de la CNIL.
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
