Budget participatif
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Secrétariat Général (SG)
Hôtel de la province Sud- 9, route des Artifices- Baie de la Moselle
BP L1
98849 - Noumea Cedex
- 20 31 50
- 20 30 17
- sg.contact@province-sud.nc
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
Infos
La campagne 2021 est ouverte du 19 avril au 2 juillet 2021.
Et vous ? Que feriez-vous pour votre province ?
Le budget participatif est une démarche initiée par la province Sud qui permet aux administrés de proposer et de voter pour des projets d'intérêt général ou local ayant pour objectif d'améliorer le quotidien des administrés.
Votre province peut consacrer jusqu'à 5 % de ses crédits en investissement au budget participatif, n'hésitez plus et participez !
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Du 19 avril au 2 juillet 2021, la province Sud vous invite à imaginer et proposer des projets d’utilité publique contribuant à l’amélioration du cadre de vie des résidents de la province Sud. Vous souhaitez une province plus solidaire ? Plus verte ? Plus ludique ? La province Sud peut réaliser vos projets d’investissement grâce au budget participatif.
Toute personne physique d'un âge minimum de 12 ans, justifiant d'une identité et d'une domiciliation en province Sud. Pour les mineurs porteurs de projet, une autorisation parentale ou du représentant légal sera demandée.
Toute personne morale de droit privé à but non lucratif telle qu'une association dont le siège social est fixé sur le territoire de la province Sud.
Toute personne morale de droit privé à but non lucratif telle qu'une association dont le siège social est fixé sur le territoire de la province Sud.
Pour déposer un projet et pour voter, être âgé(e) au moins de 12 ans et justifier d'une identité et d'une domiciliation/localisation en province Sud.
Le demandeur n’est soumis à aucune obligation pour le moment.
Toutefois, pour être recevable, le projet doit répondre aux critères suivants :
- être utile à la population,
- répondre à un intérêt local ou général,
- entrer dans le champ de compétences de la province Sud,
- éviter d’induire des dépenses de fonctionnement pour la collectivité.
Pour déposer mon projet :
- Je me connecte à mon espace provincial.
- Je complète le formulaireen ligne et notamment les champs obligatoires portant sur la description, les objectifs de mon projet et la thématique concernée.
- J'ai jusqu'au 2 juillet 2021 pour déposer mon projet.
Examen de mon projet :
- La recevabilité de mon projet est étudiée par les services de la province Sud.
- Mon projet est ensuite transmis au comité de sélection et de suivi, composé pour moitié de résidents de la province Sud tirés au sort, et sera présélectionné. Le comité pourra demander des informations complémentaires sur la réalisation du projet.
- Mon projet présélectionné, sera publié sur le site de la province Sud et soumis au vote du public du 23 août au 10 octobre 2021. Les usagers seront appelés à voter pour ces projets via leur compte provincial.
Proclamation des résultats :
Les projets lauréats seront publiés sur le site de la province Sud à partir du 8 novembre 2021 et inscrits à son budget 2021.
Suivi de la mise en œuvre des projets lauréats :
- Je me connecte à mon espace provincial.
- Je complète le formulaireen ligne et notamment les champs obligatoires portant sur la description, les objectifs de mon projet et la thématique concernée.
- J'ai jusqu'au 2 juillet 2021 pour déposer mon projet.
- A noter que vous pouvez déposer plusieurs projets, mais qu'un seul sera retenu par porteur.
- La recevabilité de mon projet est étudiée par les services de la province Sud.
- Mon projet est ensuite transmis au comité de sélection et de suivi, composé pour moitié de résidents de la province Sud tirés au sort, et sera présélectionné. Le comité pourra demander des informations complémentaires sur la réalisation du projet.
- Mon projet présélectionné, sera publié sur le site de la province Sud et soumis au vote du public du 23 août au 10 octobre 2021. Les usagers seront appelés à voter pour ces projets via leur compte provincial.
- A l’issue de la période de vote, les projets sont examinés par le comité de sélection et de suivi qui se prononce sur les lauréats.
Les projets lauréats seront publiés sur le site de la province Sud à partir du 8 novembre 2021 et inscrits à son budget 2021.
Présentation publique par les porteurs de projet :
Les projets lauréats seront présentés publiquement à l’occasion d’une cérémonie de remise qui sera organisée à l’issue du processus de sélection.
Vous pourrez suivre la mise en œuvre des projets lauréats sur le site internetde la province Sud.
.Des pièces justificatives complémentaires vous seront demandées après le dépôt de votre projet et si ce dernier répond à l'ensemble des critères de recevabilité :
- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile (pour les personnes physiques) ou de localisation (pour les personnes morales de droit privé) en province Sud,
- un justificatif de domicile (pour les personnes physiques) ou de localisation (pour les personnes morales de droit privé) en province Sud,
- un budget prévisionnel,
- une autorisation parentale ou du représentant légal (uniquement pour les porteurs de projet mineurs).
- une autorisation parentale ou du représentant légal (uniquement pour les porteurs de projet mineurs).
Campagne 2021 :
- Du 19 avril au 2 juillet : dépôt des projets.
- Du 5 juillet au 20 août : examen de la recevabilité des projets et transmission au comité de sélection et de suivi.
- Le 23 août : publication sur le site internet de la province Sud des projets présélectionnés.
- Du 23 août au 10 octobre : appel aux votes.
- Dès le 8 novembre : proclamation des résultats des projets lauréats sur le site internet de la province Sud.
Le dispositif de recueil de projets d’améliorations ou d’aménagements bénéficiant à tous est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
- de présélectionner les projets au regard des critères derecevabilité prévus par la réglementation en vigueur ;
- de soumettre les projets au vote des administrés ;
- de dépouiller les résultats et proclamer des projets lauréats ;
- de suivre la réalisation des projets ;
- de mener une enquête de satisfaction ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux participants ;
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de son projet et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour permettre aux administrés de proposer et de voter pour des projets d'intérêt général ou local ayant pour objectif d'améliorer le quotidien des administrés.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des propositions de projet et leur accompagnement.
Il permet à la Province :
- de recevoir les propositions de projet, notamment via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;- de présélectionner les projets au regard des critères derecevabilité prévus par la réglementation en vigueur ;
- de soumettre les projets au vote des administrés ;
- de dépouiller les résultats et proclamer des projets lauréats ;
- de suivre la réalisation des projets ;
- de mener une enquête de satisfaction ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux participants ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de son projet et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- toute personne physique d'un âge minimum de 12 ans, justifiant d'une identité et d'une domiciliation en province Sud ;
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
- les membres du comité de sélection.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Consultez le site de la CNIL.
Consultez le site de la CNIL.
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
