CHOOSE - Bureau des investisseurs en province Sud
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Le Bureau des Investisseurs en province Sud diffuse des informations ciblées et à fort intérêt pour les investisseurs étrangers et les porteurs de projets en quête d’informations nécessaires sur l’investissement et l’implantation d’activités économiques en province Sud.
Interlocuteur privilégié pour faciliter leur parcours, il accompagne les investisseurs et les met en relation avec les différents acteurs permettant de mener à bien leurs projets.
Interlocuteur privilégié pour faciliter leur parcours, il accompagne les investisseurs et les met en relation avec les différents acteurs permettant de mener à bien leurs projets.
Toutes personnes souhaitant créer ou investir dans une activité économique en province Sud.
Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Le
projet devra également être en conformité avec la réglementation
existante notamment en matière de protection de l'environnement.
Prendre contact avec Choose province Sud - Bureau des Investisseurs via la démarche en ligne.
Le Bureau des investisseurs - Choose province Sud est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 ans après la date de demande.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges *.
Personnes concernées :
- Les personnes qui souhaitent effectuer une demande d'informations et d'accompagnement par ce bureau mis en œuvre par la Province ;
- Les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en place le bureau des investisseurs - Choose province Sud.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'informations ou d'accompagnements adressées au bureau des investisseurs.Il permet à la Province :
- de recevoir les demandes d'informations et d'accompagnement via le formulaire en ligne ;
- de suivre les demandes et accompagnements, en liaison avec les directions et services concernés
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques) ;
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 ans après la date de demande.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges *.
Personnes concernées :
- Les personnes qui souhaitent effectuer une demande d'informations et d'accompagnement par ce bureau mis en œuvre par la Province ;
- Les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
