Appel à projets Collège Nouvelle Génération (NG)
À qui s'adresser ?
Direction de l’Éducation et de la Réussite de la province Sud (DERES)
La province Sud met en place, dans le cadre de sa politique éducative, un plan « collège nouvelle génération » à destination des collèges publics de la province Sud.
Ce plan vise à garantir un cadre d’aménagement et d’équipement équitable et adapté, qui favorise la réussite éducative par le biais d’innovations pédagogiques et éducatives, du développement des usages du numérique et du renforcement d’un sentiment de bien-être et de sécurité au collège, le tout dans des bâtiments intégrant la transition écologique.
Ce plan s'articule autour de deux axes opérationnels :
- un axe commun avec la création de 2 référentiels (aménagement et numérique) ;
- un axe variable avec la création d'une procédure d'appel à projets.
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A compter de l’année 2022 est mise en place une procédure d’appel à projets permettant la sélection de projets à réaliser soit par la province, soit directement par les collèges par le biais de subventions éventuellement complétées d’un financement supplémentaire (fonds propres, autres financements).
Collèges publics de la province Sud
Peuvent déposer un projet auprès de la direction de l’éducation et de la réussite de la province Sud (DERES) dans le cadre du présent dispositif toute équipe éducative d’un collège sous couvert du chef d’établissement.
Le projet doit avoir un caractère permettant de soutenir des actions favorisant la réussite éducative, dans le respect des compétences de la province Sud. Son objectif est de contribuer à l’émergence et à la pérennité d’initiatives dans les domaines :
- de l’aménagement des collèges au service de la qualité de vie et du bien-être ;
- de l’innovation pédagogique et du développement des usages du numérique ;
- du développement durable ;
- du vivre ensemble et du renforcement du lien famille-école ;
- de la sécurisation des établissements.
Seuls des projets, dont le coût de réalisation est inférieur à 20 millions de francs CFP, peuvent être soumis dans le cadre de cette procédure d’appel à projets.
Le projet est à soumettre en ligne en complétant le formulaire. Cliquez sur "Faire la démarche"
- Fin mars/début avril 2022 : Ouverture des appels à projets
- 3 juin 2022 : Clôture de dépôt des candidatures
- Juillet 2022 : Réunion du Comité de sélection
- Août 2022 : Résultat des validations de projets
Délai moyen d'instruction :
Deux mois
Le dispositif d'appel à projets Collège NG est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles à l'appel à projets Collège NG.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des candidatures au dispositif.
Il permet à la Province de :
- de recueillir les demandes d'inscription ;
- d'organisation la sélection des projets ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il est autorisé par la mission d'intérêt public de la province Sud ou de parce que la loi l'y oblige.Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant toute la durée du projet plus 3 ans.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès des candidats.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.Les zones de saisie signalées par des "*" sont obligatoires.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement, ou votre d'opposition au traitement.
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Personnes concernées :
- les principaux de collèges ;
- les enseignants et les personnels des collèges impliqués dans le projet ;
- les personnels autorisés de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin et sur demande, les destinataires sont :
Transferts des données hors UE :
- les membres du comité de pilotage ;
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- les personnels autorisés du Vice-Rectorat.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement, ou votre d'opposition au traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
