Transports

Mots clés :

À qui s'adresser ?

Direction de l'Aménagement de l'Équipement et des Moyens

24 route de la baie des Dames
BP L1
98849 - NOUMÉA CEDEX

  • 20 30 40

La province Sud est en charge des routes et des aérodromes d'intérêt provincial. Elle est membre du SMTU (transports en commun de l'agglomération du Grand Nouméa) et du SMTI (réseau RAÏ).
Elle développe une politique en matière de mobilités actives (marche et vélo) afin d'en favoriser le développement en province Sud.
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Toutes personnes s'intéressant à la question du transport en province Sud.
Pour toutes demandes, vous pouvez compléter le formulaire de contact.
Toute l'année.
Le dispositif relatif aux transports est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.

Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa Présidente Mme Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles de gestion des demandes d'aménagements du foncier.

Finalité :
Le traitement permet l'instruction de l'ensemble des procédures relatives aux demandes d'aménagements du foncier.
Il permet à la province Sud de :

- recueillir :
  • la demande d'aménagement
- d'instruire :
  • les demandes relatives aux aménagements du foncier ;
  • les demandes relatives aux déclarations préalables.
- d'établir :
  • les arrêtés
Base légale du traitement :  
La province Sud peut faire ce traitement parce que la loi l'y oblige : obligation légale.

Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, suites apportées, statistiques.

Durée de conservation des données :
Les permis de construire sont conservés indéfiniment.
Les déclarations de travaux et déclarations préalables sont conservées 5 années.

Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.

Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, la fourniture de pièces justificatives sont obligatoirement nécessaires.

Personnes concernées :
  • vous, qui effectuez une demande relative aux demandes d’aménagements ;
  • les architectes ou agrées en architecture si vous faites appel à leurs services ;
  • les personnels autorisés de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont les personnels de la province Sud habilités dans le cadre de ce traitement.

Transferts des données hors UE :
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.

Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.

Droits informatiques et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement.

Pour en savoir plus sur vos droits :

Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province

Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

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